Dans un contexte où les propriétaires immobiliers sont confrontés à une nouvelle taxe sur le gain en capital, établies dans le dernier budget par la ministre des Finances, Chrystia Freeland du gouvernement Trudeau, la planification fiscale devient essentielle pour minimiser les impacts financiers.
Pour ce faire, il est impératif de passer au travers de la liste de contrôle de notre Module VDiX-M10-Fiscal, de notre processus de Vérification diligente immobilière (VDi) Par/By VDiX AI et par la suite de consulter un fiscaliste expérimenté afin d’élaborer une stratégie sur mesure adaptée à vos besoins spécifiques, le tout basé à partir des informations vérifiées de la VDi.
Évaluez quatre options.
1. Vente Échelonnée de l’Immeuble : considérez avec votre fiscaliste, la possibilité de diviser la vente de l’immeuble en deux transactions distinctes (ou plus) qui pourrait peut-être permettre de minimiser l’impact de la taxe sur le gain en capital. Par exemple, en vendant 50 % de l’immeuble le 31 décembre et l’autre moitié le 7 janvier de l’année suivante, certains propriétaires pourraient peut-être répartir le revenu imposable sur deux exercices financiers distincts, atténuant ainsi l’impact de la nouvelle taxe sur le gain en capital et réduisant ainsi le montant total de l’impôt à payer pour chaque année.
Le tout sous toutes réserve de la faisabilité et basé selon votre situation personnelle, dont sans s’y limiter, notamment, selon la catégorie d’actifs, du mode de détention, notamment, particulier, société par actions, fiducie, société en nom collectifs, société en commandite, de même que sur les obligations et planifications fiscales ayant cours, tels que les impôts afférents, le taux d’inclusion, les dividendes imposables et non imposables, et les déductions permises, tel que les pertes en capital de l’année courante, pertes en capital nettes des années précédentes à l’encontre des gains en capital imposables, les gains en capital à l’égard desquels est demandé l’exonération cumulative des gains en capital (ECGC) (réalisé lors de la disposition d’actions admissibles d’une petite entreprise admissible), exonération des gains en capital disponible, réduction du taux d’imposition sur les gains en capital en vertu de l’incitatif aux entrepreneurs canadiens, de même que dans le cas d’immeubles à revenus, à l’égard desquels un processus récupération de l’amortissement à déjà été amorcé pour les années antérieures.
Tenir Compte des Frais de Transaction
Il est crucial de tenir compte des frais imputables à chaque transaction immobilière. Parmi ceux-ci, on retrouve les frais de notaire, les frais d’enregistrement au Bureau de la publicité des droits, les frais de quittances, les taxes de la T.P.S./T.V.Q. (si applicables), la taxe de mutation et tous les autres frais connexes. Une analyse détaillée de ces coûts vous permettra d’optimiser vos économies fiscales tout en assurant une gestion financière efficace et performante.
2. Balance de Vente : pour différer les revenus sur plusieurs années, envisagez d’équilibrer la vente avec d’autres transactions. Cette stratégie vous permet de maximiser les avantages fiscaux et de reporter les coûts associés à la vente de votre propriété.
En plus des principaux avantages de la balance de vente, tels que la Flexibilité financière, la réduction des barrières financière, l’accès à des opportunités d’investissement pour l’acheteur, le renforcement des relations vendeur et acheteur, de même que la simplification des processus de transaction, le financement par solde de prix de vente peut dans certaines circonstances, offrir des avantages fiscaux significatifs pour le vendeur.
Par exemple, grâce à des mécanismes tels que la provision pour gain en capital, le vendeur pourrait peut-être, sous toutes réserves, étaler l’imposition du gain réalisé sur la transaction sur plusieurs années, réduisant ainsi sa charge fiscale annuelle et lui offrant une plus grande flexibilité financière à long terme.
3. Transfert à imposition différée : L’article 85 de la Loi de l’impôt sur le revenu représente une opportunité inestimable pour les investisseurs immobiliers. Ce dispositif, permettant le transfert à imposition différée, est communément appelé, roulement fiscal permet une optimisation fiscale, soit le transfert de biens et/ou d’actifs immobiliers à une société liée sans déclencher immédiatement d’impôt sur le gain en capital.
Le tout sous toutes réserve de l’éligibilité des biens, de la restriction sur les types de biens, du respect de certaines limitations, et surtout d’une planification fiscale rigoureuse, intégrant des stratégies, sans s’y limiter, par exemple de gel successoral et de l’application de certains dispositifs juridiques fiscaux.
En effet, le roulement fiscal autorise un report d’imposition jusqu’à la vente ultérieure des actions de la société, offrant ainsi une flexibilité financière considérable et une planification fiscale avantageuse.
C’est une stratégie essentielle pour optimiser la structure fiscale d’un portefeuille immobilier, permettant aux investisseurs de réinvestir les fonds qui auraient autrement été alloués aux impôts.
En utilisant judicieusement l’article 85, les investisseurs peuvent non seulement différer les impôts, mais aussi structurer leurs investissements de manière à maximiser leur croissance à long terme.
Dans tous les cas, il est primordial de consulter un fiscaliste qui évaluera la faisabilité pour vous de bénéficier de la complexité de cette disposition et déterminer si selon votre situation personnelle, il vous est possible d’en tirer le meilleur parti possible.
Si cela s’avère possible, il pourra produire un mémo fiscal. Dans le processus, les biens devront faire l’objet d’une évaluation par évaluateur agréé pour déterminer les valeurs en causes, mais également pour établir la plus-value.
Par la suite, le mémo sera remis à votre avocat qui pourra mettra en branle le processus juridique complexe qui vous permettra de profiter du roulement fiscal.
4. Demeurer passif : dans certains cas, il peut être stratégique de choisir de demeurer passif et de ne rien planifier, en fonction de la situation individuelle de chaque investisseur, notamment en raison de son âge qui est encore loin de la retraite. Dans ce cas, il pourrait ne pas être nécessaire de procéder à une disposition des actifs immobiliers à court ou à très court terme. Parfois, les circonstances, telles que des changements fréquents dans la législation fiscale ou des incertitudes économiques, peuvent rendre difficile l’élaboration d’une stratégie de planification fiscale à long terme. En optant pour l’approche de demeurer passif, l’investisseur peut bénéficier du temps nécessaire pour surveiller de près l’évolution du marché, évaluer ses objectifs financiers à long terme et ajuster sa stratégie en conséquence.
Cependant, il est essentiel que ces approches soient délibérées dès maintenant et basées sur une évaluation minutieuse des risques et des avantages potentiels, afin d’éviter des conséquences fiscales indésirables à long terme.
Conseil d’Expert
En fin de compte, la consultation d’un fiscaliste expérimenté est essentielle pour élaborer une stratégie de planification fiscale personnalisée et efficace. Les professionnels de la fiscalité peuvent fournir des conseils spécialisés, tenir compte des objectifs financiers et des besoins spécifiques de chaque propriétaire, et optimiser les avantages fiscaux tout en assurant la conformité avec les lois et règlements en vigueur.
Votre fiscaliste peut jouer un rôle déterminant pour premièrement en évaluer la faisabilité, mais également dans la mise en œuvre de ce genre de stratégie fiscale. En collaborant étroitement avec lui, vous pourrez bénéficier de conseils avisés spécialisés et d’une planification fiscale efficace pour optimiser les avantages fiscaux, le tout parfaitement adapté à votre situation particulière, qui tient compte de vos objectifs financiers, tout en assurant la conformité avec les lois et règlements en vigueur.
Conclusion
En conclusion, une stratégie de planification fiscale bien pensée et réfléchie pourra sûrement vous aider pour atténuer les effets de la nouvelle taxe sur le gain en capital et à maximiser le retour sur vos investissements immobiliers.
Consultez dès aujourd’hui votre fiscaliste pour élaborer ensemble une stratégie personnalisée qui vous permettra de réduire efficacement votre charge fiscale, de protéger et de faire croître votre patrimoine immobilier en toute confiance, puisque le nouveau régime relatif aux gains en capital s’applique aux gains en capital réalisés à compter du 25 juin 2024.
Pour plus d’informations et de conseils sur la planification fiscale en immobilier commercial, n’hésitez pas à contacter votre équipe de conseillers et de courtiers immobiliers, de même que fiscalistes et avocats. Ils sont là pour vous accompagner dans la réussite de vos projets immobiliers.
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