Politique de confidentialité

LA VÉRITABLE PLUS-VALUE! ®

Dernière mise à jour : 21 septembre 2023

VDiX AI Inc. et ses sociétés affiliées (collectivement, « nous », « notre » ou « nos ») accordent une grande importance à la protection de vos Renseignements personnels (RP) et à votre vie privée (VP).

L’objectif de la présente Politique de confidentialité (« Politique ») est de vous informer de nos pratiques en matière de protection des RP et de la VP. Elle énonce vos droits et décrit la manière dont nous collectons, traitons, utilisons, communiquons, analysons, divulguons et stockons vos RP, ainsi que les Renseignements non personnels (telles que définies ci-dessous) que nous recevons ou collectons en relation avec votre consentement par votre accès et votre utilisation, de :

Nos Sites Web, notamment notre site Web principal :https://vdix.ai ;
Notre site Web spécialisé : Formation :https://www.learn-vdixai.com ;
Nos applications de logiciels :https://www.my-vdixai.com ;
Notre application – Réseau social :https://vdix.social ;

(« Collectivement Plateformes numériques »)

Nos logiciels, fonctionnalités, y compris nos produits, ainsi que dans le cadre de nos prestations de Services que nous fournissons et d’autres offres de produits et tous autres services ou solutions que nous proposons.

(Avec nos Plateformes numériques (« Collectivement, nos « Services »).

Que vous utilisez :

En ligne, hors ligne, ou sur mobile ;
Lorsque vous interagissez avec nous par courriel, par SMS, par téléphone, par téléconférence, par appareils, hors ligne, ou
Physiquement en personne ;
Dans le cadre de nos communications, publicités, pratiques marketing et de nos contacts commerciaux (tels que représentants de clients et de fournisseurs de services autorisés) et autres tiers qui nous fournissent des informations et données personnelles et qui agissent en notre nom ; où

(« Moyens »)

Également lors de toutes mesures qui sont permise par les Lois et règlements applicables et le tout conformément à la présente Politique, par exemple dans les circonstances ou lesdits RP sont recueilli à partir de sources accessibles au public ou par des sources de tiers.

Aussi pour les besoins de nos systèmes de gestion de la relation client (GRC) et de Gestion électronique des documents (GED), conformément aux obligations découlant de la loi.

Points saillants
La politique a pour but de vous informer sur :
Le souci constant que nous avons pour la protection de vos RP et de votre VP ;
La manière dont nous collectons, employons et communiquons vos RP et les fins pour lesquelles ils sont utilisés ;
Les droits dont vous disposez concernant lesdits RP ;
La Politique de nos Plateformes numériques concernant l’utilisation de fichiers témoins (cookies) ;
La garantie que nous ne vendons pas vos RP ;
Le niveau élevé de sécurité que nous appliquons et assurons pour protéger vos RP et votre VP ;
Nous pouvons modifier la présente Politique de temps à autre afin de vous tenir informé de nos pratiques de collecte et d’utilisation de RP.
PRÉSÉANCE

Nos engagements contractuels à l’égard des clients et utilisateurs, l’emportent sur toute disposition de la présente Politique. Dans certains cas, nos Services peuvent être assujettis à d’autres Politique, clauses de confidentialité ou déclarations connexes. En cas de conflit, de litige ou d’incohérence entre la présente Politique et toute Politique propre à nos Services, clauses de confidentialité, ou toutes autres déclarations connexes, ces derniers prévaudront.

AMÉLIORATION CONTINUE

Nous reconnaissons que la protection des RP et de la VP est un processus continu. Cette politique vise à refléter notre engagement envers l’amélioration constante de nos pratiques de protection de vos RP et de la VP.

Nous pouvons mettre à jour cette politique pour refléter des évolutions dans nos Services, des modifications législatives ou des avancées technologiques, et nous vous tiendrons informés de ces mises à jour.

Nous vous encourageons donc à consulter régulièrement la présente politique pour rester informé sur la manière dont nous protégeons vos RP et vos VP.

Notre objectif est de maintenir une transparence totale et de vous fournir les informations dont vous avez besoin pour exercer un contrôle sur vos données personnelles.

Pour en savoir davantage sur les modifications, consultez Modifications à la Politique

RESTEZ INFORMÉ
Nous vous encourageons à consulter et à réviser régulièrement la présente Politique pour rester informé de nos pratiques en consultant la page suivante :www.vdix.ai/confidentialité

Table des matières

  1. Consentement
  2. Cadre juridique et références
  3. Définitions
  4. Renseignements Personnels que nous recueillons
  5. Comment nous recueillons vos Renseignements Personnels
  6. Fins auxquelles les Renseignements Personnels sont recueillis
  7. Durée de la conservation des Renseignements personnels
  8. Données relatives aux mineurs
  9. Retrait du consentement / refus de participer
  10. Divulgation de vos Renseignements Personnels
  11. Hébergement, traitement et transferts transfrontaliers de vos Renseignements personnels
  12. Stockage en toute sécurité des Renseignements Personnels
  13. Fournisseurs de services tiers
  14. Responsable de la protection des Renseignements personnels et de la vie privée
  15. Lien vers des sites Web et communications électroniques
  16. Réseaux sociaux
  17. Loi canadienne antipourriels
  18. Droits à l’égard de vos Renseignements Personnels
  19. Prise de décision assisté par systèmes d’aide à la décision automatisée
  20. Prise de décisions entièrement automatisée
  21. Communiquer avec VDiX AI
  22. Utilisation internationale
  23. Conditions d’utilisations applicables
  1. Consentement

NOUS VOUS RECOMMANDONS DE PRENDRE LE TEMPS D’EXAMINER ATTENTIVEMENT NOTRE POLITIQUE AVANT DE DÉCIDER, DE PROCÉDER À LA CRÉATION D’UN COMPTE UTILISATEUR, DE NOUS CONFIER VOS RP, D’EXPLORER ET D’UTILISER NOS PLATEFORMES NUMÉRIQUES, D’UTILISER NOS PRODUITS, D’UTILISER ET DE PROFITER, DE NOS PRESTATIONS DE SERVICES QUE NOUS FOURNSISSONS ET D’AUTRES OFFRES DE PRODUITS ET TOUS AUTRES SERVICES OU SOLUTIONS QUE NOUS PROPOSONS.

SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS OU NE SOUSCRIVEZ PAS AUX TERMES DE LA PRÉSENTE POLITIQUE, VEUILLEZ-VOUS ABSTENIR, DE CRÉER DE COMPTE UTILISATEUR, DE NOUS COMMUNIQUER ET NOUS TRANSMETTRE VOS RP, DE VISITER, D’EXPLORER ET D’UTILISER NOS PLATEFORMES NUMÉRIQUES, D’UTILISER NOS PRODUITS, D’UTILISER ET DE PROFITER, DE NOS PRESTATIONS DE SERVICES QUE NOUS FOURNSISSONS ET D’AUTRES OFFRES DE PRODUITS ET TOUS AUTRES SERVICES OU SOLUTIONS QUE NOUS PROPOSONS.

EN VISITANT ET/OU ACCÉDANT À NOS PLATEFORMES NUMÉRIQUES, À NOS PRODUITS, PRESTATIONS DE SERVICES QUE NOUS FOURNSISSONS ET D’AUTRES OFFRES DE PRODUITS ET TOUS AUTRES SERVICES OU SOLUTIONS QUE NOUS PROPOSONS, OU EN LES UTILISANT, VOUS RECONNAISSEZ AVOIR REÇU COPIE DE LA PRÉSENTE POLITIQUE, L’AVOIR LU ET L’AVOIR COMPRIS.

EN COMMUNIQUANT PAR QUELQUES MOYENS QU’ILS SOIENT AVEC  NOUS, EN FAISANT LE CHOIX PERSONNEL DE FOURNIR, DE SOUMETTRE ET DE TRANSMETTRE DES RP À VDiX AI OU À SES FOURNISSEURS DE SERVICES AUTORISÉS ET SES AGENTS, QUE CE SOIT PAR L’INTERMÉDIAIRE DE, SANS S’Y LIMITER, NOTAMMENT, NOS PLATEFORMES NUMÉRIQUES, PAR COURRIEL, PAR TOUS AUTRES MOYENS DE TRANSMISSION DE FICHIERS NUMÉRIQUES, PAR TÉLÉPHONE OU PHYSIQUEMENT EN PERSONNES, VOUS RECONNAISSEZ QUE VOUS NOUS AVEZ DONNÉ VOTRE CONSENTEMENT DE MANIÈRE MANIFESTE, LIBRE, ÉCLAIRÉ ET DONNÉE AUX FINS SPÉCIFIQUES DE BÉNÉFICIER DES SERVICES DE VDiX AI, QUE VOUS ACCEPTEZ LES TERMES ET CONDITIONS DE LA PRÉSENTE POLITIQUE ET QUE VOUS RECONNAISSEZ CONSENTIR ET CONVENIR QUE NOUS POUVONS RECUEILLIR, TRAITER, ANALYSER, UTILISER, DIVULGUER, PARTAGER ET STOCKER VOS RP CONFORMÉMENT À LA PRÉSENTE POLITIQUE ET SELON CE QUI EST PERMIS OU REQUIS PAR LA LOI.

SOUS RÉSERVE DES EXIGENCES LÉGALES ET CONTRACTUELLES, VOUS POUVEZ REFUSER DE DONNER OU RETIRER VOTRE CONSENTEMENT À LA COLLECTE, AU TRAITEMENT, À L’ANALYSE, À L’UTILISATION, À LA DIVULGATION, AU PARTAGE, ET AU STOKAGE DE VOS RP À TOUT MOMENT EN COMMUNIQUANT AVEC NOTRE RESPONSABLE DE LA PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS ET DE LA VIE PRIVÉ, DONT LES COORDONNÉES SONT INDIQUÉ À LA SECTION 14, CI-DESSOUS. SI VOUS REFUSEZ DE DONNER OU RETIREZ VOTRE CONSENTEMENT, OU SI LA COLLECTE EST NÉCESSAIRE À LA CONCLUSION OU À L’EXÉCUTION DE TOUT CONTRAT DE VENTE DE PRODUITS, SERVICES ET/OU DE NOS PRESTATIONS DE SERVICES QUE NOUS FOURNSISSONS ET D’AUTRES OFFRES DE PRODUITS ET TOUS AUTRES SERVICES OU SOLUTIONS PROPOSER PAR VDiX AI, CELLE-CI POURRAIT NE PAS ÊTRE EN MESURE D’ACQUIESCER À UNE DEMANDE DE SERVICE ET NOUS POURRIONS NE PAS ÊTRE EN MESURE DE VOUS FOURNIR, DE CONTINUER OU DE RECOMMENCER À VOUS FOURNIR L’UTILISATIONS DES PRODUITS, DES SERVICES, DE BÉNÉFICIER DE LA PRESTATIONS DE SERVICES QUE NOUS FOURNSISSONS ET D’AUTRES OFFRES DE PRODUITS ET TOUS AUTRES SERVICES OU SOLUTIONS QUE NOUS PROPOSONS, OU DES RENSEIGNEMENTS QUI POURRAIENT VOUS ÊTRE UTILES.

LORSQUE VOUS  CRÉEZ UN COMPTE UTILISATEUR, QUE VOUS NOUS COMMUNIQUEZ ET NOUS TRANSMETTEZ VOS RP, QUE VOUS EXPLOREZ ET UTILISEZ NOS PLATEFORMES NUMÉRIQUES, QUE VOUS UTILISEZ NOS PRODUITS, UTILISEZ ET PROFITEZ DE NOS PRESTATIONS DE SERVICES QUE NOUS FOURNSISSONS ET D’AUTRES OFFRES DE PRODUITS ET TOUS AUTRES SERVICES OU SOLUTIONS QUE NOUS PROPOSONS, VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ QUE TOUT DIFFÉREND RELATIVEMENT À LA PROTECTION DES RP ET À LA VP SOIENT RÉGIES PAR LA PRÉSENTE POLITIQUE, À TOUTES CONDITIONS D’UTILISATION APPLICABLES ET EN VIGUEURS, DE MÊME QUE TOUTES MODIFICATIONS QUI AURAIENT PU LEURS ÊTRE APPORTÉES, Y COMPRIS, MAIS SANS SE LIMITER À LA GÉNÉRALITÉ DE CE QUI SUIT, NOTAMMENT, LES LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ ET LES MODALITÉS DE REGLÈMENT DES LITIGES, MAIS ÉGALEMENT LIÉ À TOUT CONTRAT DE LICENCE APPLICABLES ET EN VIGUEURS.

2. Cadre juridique et références

2.1 Lois applicables au Canada
2.1.1 Loi sur la protection des RP et les documents électroniques (« LPRPDE ») du Canada
La Politique et de protection de la VP de VDiX AI repose sur la Loi sur la protection des RP et les documents électroniques (« LPRPDE ») du Canada, laquelle englobe les DIX (10) principes énoncés dans la norme nationale du Canada intitulée Code type sur la protection des RP. Au Canada, la loi sur la protection des RP et les documents électroniques (LPRPDE) est la loi fédérale qui régit la collecte, l’utilisation et la divulgation de RP par les entreprises dans le cadre de leurs activités commerciales. La LPRPDE s’applique aux entreprises qui exercent des activités commerciales dans les provinces et territoires canadiens qui n’ont pas de lois provinciales équivalentes. Les entreprises qui exercent des activités commerciales dans les provinces et territoires canadiens qui ont des lois provinciales équivalentes doivent se conformer à ces lois provinciales.
Tableau : 1 – Obligations légales fondées sur la loi sur la protection des RP et les documents électroniques
Premier principe — Responsabilité – Voir section 14Une organisation est responsable des RP dont elle a la gestion. Elle doit nommer une personne qui devra s’assurer de sa conformité à ces principes relatifs à l’équité.
Deuxième principe — Détermination des fins de la collecte des renseignements – Voir section 6Les fins auxquelles des RP sont recueillis doivent être déterminées par l’organisation avant la collecte ou au moment de celle-ci
Troisième principe — Consentement – Voir section 1Toute personne doit être informée de toute collecte, utilisation ou communication de RP qui la concernent et y consentir, à moins qu’il ne soit pas approprié de le faire.
Quatrième principe — Limitation de la collecte – Voir section 6L’organisation ne peut recueillir que les RP nécessaires aux fins déterminées et doit procéder de façon honnête et licite.
Cinquième principe — Limitation de l’utilisation, de la communication et de la conservation – Voir section 7À moins que la personne concernée n’y consente ou que la loi ne l’exige, les RP ne doivent être utilisés ou communiqués qu’aux fins auxquelles ils ont été recueillis. On ne doit conserver les RP qu’aussi longtemps que nécessaire pour répondre à ces fins.
Sixième principe — Exactitude – Voir section 25Les RP doivent être aussi exacts, complets et à jour que possible afin de satisfaire aux fins auxquelles ils sont destinés.
Septième principe — Mesures de sécurité – Voir section 12Les RP doivent être protégés au moyen de mesures de sécurité correspondant à leur degré de sensibilité.
Huitième principe — Transparence – Voir section 12.2Une organisation doit faire en sorte que des renseignements précis sur ses politiques et ses pratiques concernant la gestion des RP soient facilement accessibles au public.
Neuvième principe — Accès aux RP – Voir section 18Une organisation doit informer toute personne qui en fait la demande de l’existence de RP qui la concernent, de l’usage qui en est fait et du fait qu’ils ont été communiqués à des tiers, et lui permettre de les consulter. Il sera aussi possible de contester l’exactitude et l’intégralité des renseignements et d’y faire apporter les corrections appropriées
Dixième principe — Possibilité de porter plainte à l’égard du non-respect des principes – Voir section 18.1.12Toute personne doit être en mesure de se plaindre du non-respect par une organisation des principes énoncés ci-dessus. La plainte doit être adressée au responsable de la conformité à la LPRPDE au sein de l’organisation concernée, en l’occurrence, le chef de la protection des RP

Reproduction tirée de « Principes relatifs à l’équité dans le traitement de l’information de la LPRPDE » par le Commissariat à la protection de la VP du Canada (2019)

Pour obtenir de plus amples détails sur cette loi, veuillez consulter le site Web officiel du Commissariat à la protection de la VP du Canada à :https://www.priv.gc.ca/fr/
Pour prendre connaissance des DIX (10) Principes relatifs à l’équité dans le traitement de l’information de la LPRPDE, veuillez consulter la page traitant des principes relatifs à l’équité dans le traitement de l’information de la LPRPDE, sur le site Web officiel du Commissariat à la protection de la VP du Canada à :https://www.priv.gc.ca/fr/sujets-lies-a-la-protection-de-la-vie-privee/lois-sur-la-protection-des-renseignements-personnels-au-canada/la-loi-sur-la-protection-des-renseignements-personnels-et-les-documents-electroniques-lprpde/p_principle/
Pour en connaître davantage sur la LPRPDE et son règlement d’application, veuillez consulter la page traitant de la LPRPDE et son règlement d’application, sur le site Web officiel du Commissariat à la protection de la VP du Canada à :https://www.priv.gc.ca/fr/sujets-lies-a-la-protection-de-la-vie-privee/lois-sur-la-protection-des-renseignements-personnels-au-canada/la-loi-sur-la-protection-des-renseignements-personnels-et-les-documents-electroniques-lprpde/r_o_p/
2.1.2 Lois provinciales qui peuvent s’appliquer au lieu de la LPRPDE
Les questions relatives à la protection de la VP ne relèvent pas toutes du Commissariat à la protection de la VP du Canada. L’organisme de réglementation fédéral s’assure que les entreprises respectent la Loi sur la protection des RP et les documents électroniques (LPRPDE), la loi fédérale sur la protection des RP dans le secteur privé au Canada. Cette loi régit la collecte, l’utilisation et la communication de RP dans le cadre d’activités commerciales. La LPRPDE établit les normes nationales pour les pratiques de protection des RP dans le secteur privé. Quelques provinces ont adopté une loi réputée essentiellement similaire à la LPRPDE. En pareil cas, dans de nombreuses circonstances, la loi provinciale s’applique au lieu de la LPRPDE. Il faut procéder au cas par cas pour déterminer quelle loi s’applique.
2.1.3 Provinces dotées d’une loi similaire à la LPRPDE
L’Alberta (en anglais seulement), la Colombie-Britannique (en anglais seulement) et le Québec ont adopté leurs propres lois sur la protection des RP dans le secteur privé. Celles-ci sont réputées essentiellement similaires à la LPRPDE. Les organisations assujetties à une loi provinciale essentiellement similaire sont généralement exemptées de l’application de la LPRPDE en ce qui concerne la collecte, l’utilisation ou la communication de RP au sein de la province en question. On considère que les modalités de trois lois provinciales sur la protection des RP et la protection qu’elles assurent sont équivalentes à celles de la LPRPDE :
2.1.4 Alberta
En Alberta, c’est la Personal Information Protection Act (en anglais seulement), qui est administrée par le Commissariat à l’information et à la protection de la VP de l’Alberta (en anglais seulement)
2.1.5 Colombie-Britannique
En Colombie-Britannique, c’est la Personal Information Protection Act (en anglais seulement), qui est administrée par le Commissariat à l’information et à la protection de la VP de la Colombie-Britannique (en anglais seulement)
2.1.6 Québec
Au Québec, c’est la Loi sur la protection des RP dans le secteur privé, qui est administrée par la Commission d’accès à l’information du Québec. Ces lois s’appliquent à la plupart des organisations qui exercent leurs activités, selon le cas, en Alberta, en Colombie-Britannique ou au Québec. Toutefois, même dans ces provinces, la LPRPDE s’applique aux : Transactions nécessitant le transfert de RP au-delà des frontières; Par ailleurs, les RP sont également soumis à d’autres Lois, règlements et codes, dont sans s’y limiter, notamment, le Code civil du Québec, à la Loi sur la protection des RP dans le secteur privé, RLRQ c. P -39.1 e, ainsi qu’à la Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des RP, LQ 2021, c 25. Par conséquent, pour les fins de la présente Politique, les RP sont collectés, traités, utilisés, divulgués, partager et stockés conformément au Code civil du Québec, à la Loi sur la protection des RP dans le secteur privé, RLRQ c. P -39.1 e, ainsi qu’à la Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des RP, LQ 2021, c 25.
2.1.7 Territoires du Nord-Ouest, Yukon et Nunavut
La LPRPDE s’applique aussi aux organisations des Territoires du Nord-Ouest, du Yukon et du Nunavut, car celles-ci sont considérées comme étant sous réglementation fédérale.
Pour de plus amples informations sur les Lois provinciales qui peuvent s’appliquer au lieu de la LPRPDE, veuillez consulter la page traitant des Lois provinciales qui peuvent s’appliquer au lieu de la LPRPDE, sur le site Web officiel du Commissariat à la protection de la VP du Canada à :https://www.priv.gc.ca/fr/sujets-lies-a-la-protection-de-la-vie-privee/lois-sur-la-protection-des-renseignements-personnels-au-canada/la-loi-sur-la-protection-des-renseignements-personnels-et-les-documents-electroniques-lprpde/r_o_p/prov-lprpde/
2.2 Lois applicables aux États-Unis
Les États-Unis n’ont quant à eux, pas de loi unique et complète sur la confidentialité et la sécurité des données. Les États américains suivants ont adopté des lois sur la confidentialité et la sécurité des données :
2.2.1 Californie
En Californie, le California Privacy Right Act (CPRA) est une loi qui accorde aux consommateurs californiens le droit de savoir quelles informations sont collectées à leur sujet, le droit de refuser la vente de leurs informations personnelles et le droit de demander que leurs informations personnelles soient supprimées. Le CPRA s’applique aux entreprises qui exercent des activités commerciales en Californie et répondent à certains critères. Le California Consumer Privacy Act (Loi sur la protection des données personnelles des consommateurs résidant en Californie), ou CCPA, est une loi relative à la confidentialité des données de l’État de Californie qui est entrée en vigueur le 1er janvier 2020. Le CCPA a été modifié par le California Privacy Rights Act, ou CPRA. La plupart des modifications apportées par le CPRA au CCPA entrent en vigueur le 1er janvier 2023. La CPRA a créé une agence d’État appelée California Privacy Protection Agency, ou CPPA. Vous pouvez en savoir plus sur la CCPA/CPRA sur le site Web de la CPPA.
2.2.3 Nevada
La loi sur la confidentialité des données en ligne du Nevada (statuts révisés du Nevada, chapitre 603A) est entrée en vigueur pour la première fois en 2017, mais a depuis été modifiée à plusieurs reprises.
2.2.4 Virginie
Le Virginia Consumer Data Protection Act, ou VCDPA, est une loi sur la confidentialité des données de l’État de Virginie qui entre en vigueur le 1er janvier 2023.
2.2.5 Colorado
Le Colorado Privacy Act est une loi sur la confidentialité des données de l’État du Colorado qui entre en vigueur le 1er juillet 2023.
2.2.6 Connecticut
Le Connecticut Act Concerning Personal Data Privacy and Online Monitoring est une loi sur la confidentialité des données de l’État du Connecticut qui entre en vigueur le 1er juillet 2023.
2.2.7 Utah
L’Utah Consumer Privacy Act est une loi sur la confidentialité des données de l’État de l’Utah qui entre en vigueur le 31 décembre 2023.
2.3 Lois applicables au Mexique
Au Mexique, la loi qui régit la protection des RP et de la VP est la LEY FEDERAL DE PROTECCIÓN DE DATOS PERSONALES EN POSESIÓN DE LOS PARTICULARES, également abrégée en « LFPDPPP ». L’organisme responsable de la régulation et de la supervision de cette loi est l’Instituto Nacional de Transparencia, Acceso a la Información y Protección de Datos Personales (INAI), qui est l’autorité nationale en matière de transparence, d’accès à l’information, et de protection des données personnelles au Mexique.
2.4 Lois applicables en Europe
En Europe, le Règlement (UE) 2016/679 – Règlement général sur la protection des données (RGPD) est une loi qui régit la protection des données personnelles dans l’Union européenne (UE). Le RGPD s’applique aux entreprises qui collectent, utilisent ou traitent des données personnelles de personnes situées dans l’UE. Le RGPD accorde aux personnes concernées un certain nombre de droits, notamment le droit d’accéder à leurs données personnelles, le droit de demander que leurs données personnelles soient corrigées ou supprimées et le droit de s’opposer au traitement de leurs données personnelles. Il est important de noter que ces lois ont des exigences spécifiques en matière de Politique. Par exemple, la LPRPDE exige que les politiques de confidentialité soient facilement accessibles et qu’elles contiennent des informations sur les pratiques de collecte, d’utilisation et de divulgation des RP. Le CCPA exige que les politiques de confidentialité contiennent des informations sur les catégories d’informations personnelles collectées, les catégories de tiers avec lesquels ces informations sont partagées et les droits des consommateurs en vertu du CCPA. Le RGPD exige que les politiques de confidentialité contiennent des informations sur les bases juridiques du traitement des données personnelles, ainsi que sur les droits des personnes concernées. Le Comité européen de la protection des données (EDPB), qui est un organisme européen indépendant, réunit les autorités nationales de protection des données des pays de l’Espace économique européen (EEE), ainsi que le Contrôleur européen de la protection des données (CEPD). La EDPB s’assure que le RGPD soit appliqué et s’assure de la coopération des pays membre de L’EEE relativement à leurs responsabilités, sans toutefois se limiter, notamment à l’application des Lois et règlements en matière de protections des données. Voir également les informations nationales des parties à la convention 108 (Informations nationales – Protection des données (coe.int)). Voir également la Déclaration conjointe de la Commission européenne et des États-Unis sur le cadre transatlantique de protection des données personnelles : Déclaration conjointe sur le cadre transatlantique de protection des données personnelles (europa.eu)
2.5 Lois applicables au Royaume-Unis
Au Royaume-Unis, la Data Protection Act (2018) du Royaume-Uni est une loi qui régit la protection des données personnelles. L’Autorité chargé de l’appliqué est le Commissariat à l’information du Royaume-Uni
2.6 Lois applicables à l’Argentine
La Loi de protection des données à caractère personnel 25.326 (PDCP) (Ley de Protección de los Datos Personales) a été exécutée en 2000. L’Agence Argentine d’Accès aux Informations Publiques (Agencia de Acceso a la Información Pública, AAIP) au sein du Cabinet du chef des ministères est tenu de faire appliquer cette loi. L’AAIP a émis une nouvelle réglementation, qui est la Provision 60-E/2016, qui réglemente le transfert transfrontalier de données personnelles
2.7 Lois applicables à l’Australie
En Australie, c’est la Loi fédérale sur la vie privée , adoptée le 18-10-1988 (anglais) Loi contenant l´amendement sur la vie privée (Secteur Privé) , adoptée le 21/12/2002 – (anglais) Loi des Etats fédérés. L’ Autorité de protection des données est le Commissaire à la vie privée – The Office of the Federal Privacy Commissioner (www.privacy.gov.au)
2.8 Lois applicables au Brésil
La Loi n° 13709/18 ou la « Loi brésilienne de protection des données, ou Lei Geral de Proteção de Dados Pessoais (LGPD), est la réglementation brésilienne qui est entrée en vigueur le 18 septembre 2020 et elle est destinée à la protection des données à caractère personnel. Son application est régit par l’Autorité nationale de protection des données, appelée Autoridad Nacional de Protección de Datos (ANPD)
2.9 Lois applicables à la Chine
Le Commissariat à la protection de la vie privée et des données personnelles de la Hong Kong et de la Chine
2.10 Lois applicables à la Colombie
Le superintendant pour la protection des données personnelles de Colombie, soit la Superintendencia de Industria y Comercio (Surintendance de l’industrie et du commerce) de la Colombie.
2.11 Lois applicables au Jersey
Le Commissaire à l’information du Bureau du commissaire à l’information de Jersey au Jersey est l’organisme chargé d’appliqué la Loi sur la protection des données personnelles.
2.12 Lois applicables au Maroc
Au Maroc, c’est la commission Nationale de Contrôle de la Protection des Données à Caractère Personnel, qui est chargé de l’application de la législation relatives aux données personnelles.
2.13 Lois applicables à la Nouvelle-Zélande
L’autorité chargé de faire appliquer la Loi sur les données personnelles en Nouvelle-Zélande est Commissariat à la protection de la vie privée.
2.14 Lois applicables à la Norvège
En Norvège, c’est la Datatilsynet qui est chargé de l’application de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
2.15 Lois applicables à la Suisse
Le Commissaire est le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence en Suisse

La Politique s’applique à toutes nos opérations au Canada ou aux opérations en relation avec le Canada, à moins que nous vous ayons fourni une Politique distincte pour une Plateformes numériques ou un site Internet, une application, un produit, un service ou une activité particulière.

2.16 AVIS IMPORTANT À L’INTENTION DES PERSONNES QUI NE RÉSIDENT PAS AU CANADA
Soyez avisé que notre site Web et nos produits et services sont destinés aux résidents du Canada. Si vous êtes à l’extérieur du Canada et que vous  choisissez de visiter nos Plateformes numériques, ou que vous achetez nos produits ou services, ou encore que vous communiquer ou interagissez avec nous en personne ou par voie  électronique, vous devez savoir que votre information peut être transférée à des ordinateurs, des serveurs et des systèmes situés à l’extérieur de votre province, territoire, État, pays ou autre territoire de compétence gouvernementale où la législation relative à la protection de la vie privée risque de ne pas assurer la même protection que les lois de votre pays d’origine, et vous le faites à vos propres risques et périls.

3. Définitions

Aux fins de la présente Politique, nous définirons les termes clés utilisés dans la politique pour une meilleure compréhension.

3.1 Appareil
Appareil désigne tout appareil – un ordinateur, un téléphone cellulaire ou une tablette numérique – étant en mesure d’accéder au site web.
3.2 Applications
Les « applications », souvent abrégées en « apps », sont des logiciels, programmes informatiques ou applications mobiles spécialement conçus pour être exécutés sur des dispositifs électroniques tels que des smartphones, tablettes, montres électroniques, ordinateurs, et autres dispositifs électroniques. Les applications sont généralement développées, sans s’y limiter, notamment, pour effectuer des tâches spécifiques ou fournir une large variété des fonctionnalités, de services, de contenus interactifs aux utilisateurs, telles que my-vdixai.com, www.learn-vdixai.com, www.vdix.social, qui offrent respectivement des solutions de vérification diligente immobilière (VDi), un programme d’autoformation en mode asynchrone et un réseau social, ou pour d’autres applications, sans s’y limiter notamment, la navigation GPS, la gestion des courriels, les réseaux sociaux, la productivité, etc.
3.3 Compte
Un compte désigne un compte unique créé par un client et/ou Utilisateur afin qu’il puisse accéder à nos Plateformes numériques ou à des parties de celle-ci.
3.4 Consentement
Consentement – Toute manifestation de volonté, manifeste, libre et éclairé par laquelle la personne concernée accepte que des renseignements à caractère personnel la concernant fassent l’objet d’une collecte, du traitement, de l’utilisation, de la communication, de la divulgation et du stockage, aux fins spécifiques décrites dans la politique de protection de la VP. Le consentement peut être donné verbalement, par écrit ou de manière électronique.

DONNÉ VOTRE CONSENTEMENT DE MANIÈRE MANIFESTE, LIBRE, ÉCLAIRÉ ET DONNÉE AUX FINS SPÉCIFIQUES DE BÉNÉFICIER DES SERVICES DE VDiX AI.
3.5 Consultations
Les « Consultations » englobent toute interaction entre l’utilisateur et notre société qui vise à fournir des conseils, des services, des produits ou des informations liées à nos activités commerciales. Cela peut inclure, entre autres, des consultations en personne, par téléphone, en ligne ou par tout autre moyen de communication.
3.6 Dépositaire
Le « Dépositaire » est une entité, qu’il s’agisse d’une personne physique ou morale, qui est légalement désignée pour détenir, stocker, ou traiter des données personnelles au nom d’une autre entité ou d’un individu. Son rôle principal réside dans la sauvegarde et la gestion sécurisée des données confidentielles, conformément aux dispositions légales et aux termes de la Politique.
3.7 Données Agrées
Les données agrégées sont des informations statistiques ou démographiques regroupées et anonymisées, dépourvues de toute identité individuelle. Elles proviennent de multiples sources et servent à fournir une perspective globale sans révéler l’identité des utilisateurs.
3.8 Données non personnelles
Toutes les informations qui ne sont ni liées à une personne spécifique déjà identifiée ni susceptibles de l’être, comme les données exclusivement liées à une entreprise.
3.9 Exécution du Contrat
L’Exécution du Contrat désigne le traitement de vos RP lorsque cela est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel vous êtes partie ou pour prendre des mesures à votre demande avant de conclure un tel contrat.
3.10 Fins Secondaires
Les « fins secondaires » se rapportent à l’utilisation des RP de l’utilisateur à des fins autres que celles pour lesquelles ils ont été initialement collectés, mais qui sont tout de même liées à nos activités et qui ont été consenties par l’utilisateur.
3.11 Lois applicables en matière de protection des RP et sur la VP
« Lois applicables en matière de protection de la VP et sur la VP » désigne toutes les lois et tous les règlements, les normes, les lignes directrices applicables en matière de protection des RP et de la VP et régissant la collecte, l’utilisation, la divulgation et le stockage des RP dans tous les territoires où VDiX AI offre ses Produit et ses Services, y compris, mais sans s’y limiter, notamment,  la Loi sur la protection des RP et les documents électroniques (LPRPDE) du Canada et/ou toutes les lois comparables, dont sans se limiter, notamment, au Code civil du Québec, à la Loi sur la protection des RP dans le secteur privé, RLRQ c. P -39.1 e, ainsi qu’à la Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des RP, LQ 2021, c 25.
3.12 Pixels Espions
Les « pixels espions », également connus sous le nom de balises web ou pixels de suivi, sont de minuscules images ou morceaux de code intégrés dans des pages web ou des courriels. Ils sont utilisés pour suivre et enregistrer des informations sur l’interaction de l’utilisateur avec le contenu en ligne. Les pixels espions permettent de mesurer l’efficacité des campagnes marketing, de suivre les taux d’ouverture de courriels, et d’autres activités similaires.
3.13 Plateformes numériques
Les « plateformes numériques » sont des infrastructures ou des systèmes numériques qui fournissent un environnement ou un cadre permettant à diverses applications, services ou contenus d’opérer. Les plateformes numériques peuvent être de différents types, y compris des systèmes d’exploitation (comme VDiX AI, Android, iOS, Windows), des réseaux sociaux (comme VDiX.Social, Facebook, Twitter), des services en ligne (comme Amazon Web Services, Google Cloud), des plateformes de commerce électronique (comme Archibelle.ca, Amazon, Shopify), et bien d’autres. Les plateformes numériques offrent généralement des fonctionnalités, des outils et des interfaces permettant aux développeurs de créer et de déployer des applications ou des services. Pour fins de la présente Politique, les « Plateformes numériques » font référence à tous les sites web, applications mobiles et logiciels offert en services Cloud, en mode API, SaaS, PaaS et IaaS, services en ligne, et autres canaux de communication mis à disposition par VDiX AI et ses sociétés affiliées, pour permettre aux utilisateurs d’accéder à nos Services ou de communiquer avec nous.
3.14 Renseignements anonymisés
Dans le cadre de notre Politique, le terme « Renseignements Anonymisés » désigne des données ou informations initialement liées à des individus, mais qui ont été délibérément et soigneusement traitées et modifiées par un processus d’anonymisation des données, de manière à rendre négligeable le risque qu’elles puissent être utilisées pour identifier directement ou indirectement des individus spécifiques. En d’autres termes, ces données ont été modifiées, dépouillées de toute information personnelle et anonymisées de manière qu’elles ne puissent plus être liées à un individu en particulier.    
3.15 Renseignement Dépersonnalisé
Renseignement dépersonnalisé, au sein de notre Politique, désigne des informations soigneusement dépourvues de toute référence ou capacité à identifier directement ou indirectement des individus spécifiques. Ces données sont rendues anonymes de manière à préserver la VP des utilisateurs.
3.16 Renseignements personnels (RP)
Les « RP » sont définies comme étant toutes les informations ayant trait à une personne physique identifiée ou identifiable. Cette expression est similaire à d’autres expressions semblables utilisés dans les Lois applicables en matière de protection de la VP, tels que « données à caractère personnel » (DCP). Il s’agit de renseignements qui, utilisés seuls ou conjointement avec d’autres renseignements, peuvent être utilisés directement ou indirectement pour reconnaitre, identifier, dont sans se limiter, notamment par référence à un identifiant : nom, numéro d’identification, identifiants uniques, adresses, numéros de téléphone, adresses de courrier électroniques, et toute autre information données permettant de localiser et/ou de géolocaliser, par identifiant en ligne, ou de communiquer avec une personne et qui permettrait de reconnaître une personne physique. Il peut s’agir également d’éléments spécifiques qui sont propres à la personne physique, dont sans se limiter à la généralité de ce qui suit, notamment, identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale. Veuillez noter que : 1. Le nom d’une personne physique n’est pas un RP, sauf lorsqu’il est mentionné avec un autre renseignement là concernant ou lorsque sa seule mention révélerait un RP concernant cette personne. 2. les RP ne comprennent pas : i) Les renseignements anonymisés qui ne peuvent pas être associés à une personne identifiable; ii) Les renseignements sous une forme agrégés qui représentent des données qui ont été regroupées concernant un groupe de personnes qui ne peuvent plus être identifiées individuellement;
3.17 Renseignements personnels sensibles
Le terme « renseignement personnel sensible » désigne des informations particulièrement sensibles et intimes concernant un individu. Ces données incluent, sans s’y limiter, des informations médicales, biométriques, des identifiants gouvernementaux, des origines ethniques, des croyances religieuses, et d’autres données personnelles qui méritent une protection accrue en matière de protection des RP et de la VP.
3.18 Renseignements Recueillis par des Moyens Technologiques
Les « renseignements recueillis par des moyens technologiques » font référence aux informations collectées automatiquement par des systèmes informatiques ou des dispositifs électroniques sans l’intervention directe de l’utilisateur. Ces données sont souvent générées lors de l’utilisation de sites web, d’applications mobiles, de dispositifs connectés, etc. Ces renseignements comprennent par exemple les adresses de Protocole Internet (PI) (IP en anglais), les données de géolocalisation, les informations sur les appareils utilisés (comme les modèles de téléphone ou d’ordinateur), et d’autres données similaires.
3.19 Renseignements sur les Interactions Numériques
Les « renseignements sur les interactions numériques » englobent toutes les données liées aux activités en ligne de l’utilisateur. Ces données peuvent inclure les pages web visitées, les actions effectuées (comme les clics ou les saisies de formulaire), les interactions sur les médias sociaux, les transactions en ligne, les temps de session, et d’autres informations similaires qui reflètent le comportement de l’utilisateur sur Internet.
3.20 Renseignements Techniques
Les « renseignements techniques » sont des informations spécifiques liées aux caractéristiques techniques d’un dispositif ou d’un système informatique. Cela peut inclure des détails sur la configuration matérielle, le système d’exploitation, le navigateur web utilisé, les paramètres de langue, les versions de logiciels, et d’autres données techniques similaires.
3.21 Responsable de la Protection des RP et de la VP
Responsable de la Protection des RP et de la VP » est la personne ou l’entité désignée par notre société pour superviser la conformité à la politique de protection de la VP, pour répondre aux questions des utilisateurs concernant leurs RP, et pour assurer la protection de la VP des utilisateurs conformément aux lois et règlements applicables.
3.22 Se conformer à une obligation légale ou réglementaire
Se conformer à une obligation légale ou réglementaire signifie traiter vos données personnelles lorsque cela est nécessaire au respect d’une obligation légale ou réglementaire à laquelle nous sommes soumis.
3.23 Services
Désigne l’ensemble des services proposés par VDiX AI et ses sociétés affiliées, dont vous avez accès et par votre utilisation, incluant, sans s’y limiter, notamment, nos Sites Web, notamment notre site Web principal : https://vdix.ai, notre site Web spécialisé : Formation : https://www.learn-vdixai.com – nos applications de logiciels : https://www.my-vdixai.com – notre application – Réseau social : https://vdix.social (« Plateformes numériques »), à nos logiciels, fonctionnalités, y compris nos produits et de nos prestations de services que nous fournissons (collectivement, « Services »), et d’autres produits et services que nous proposons (avec nos Plateformes numériques, nos « Services »), que vous utilisez en ligne ou sur mobile; lors de nos interactions avec vous par courriel, par SMS, par téléphone, par téléconférence, par appareils, ou physiquement en personne.
3.24 Services d’orientation et de consultation
Les « Services d’Orientation et de Consultation » désignent des offres de services, en ligne ou hors ligne, fournies par des professionnels ou des conseillers dans divers domaines tels que sans se limiter, notamment à juridiques ou financiers, de conseillers en matière d’immobilier résidentiel, commercial, industriel, bureaux, multi-logement, terrain, et bien d’autres. Ces offres et ces services visent à offrir des conseils, des informations, ou un soutien dans des situations spécifiques.
3.25 Services de téléconférence
Les « Services de Téléconférence » désignent des plateformes, des applications ou des systèmes qui permettent aux utilisateurs de tenir des réunions, des conférences, ou des échanges en temps réel à distance. Ces services englobent la transmission de données audio, vidéo et textuelles entre les participants, facilitant la communication à distance.
3.26 Site Internet
Un « site Internet » (ou site web) tel que vdix.ai, est un ensemble de pages web interconnectées et accessibles via Internet. Un site web peut contenir du texte, des images, des vidéos, des liens hypertexte et d’autres éléments multimédias. Les sites web sont conçus pour afficher des informations, proposer des services en ligne, promouvoir des produits, partager du contenu, ou atteindre d’autres objectifs en ligne. Les sites web peuvent varier en termes de taille et de complexité, allant des simples pages personnelles aux sites web d’entreprises complexes, aux blogs, aux boutiques en ligne, et plus encore. En résumé, les « plateformes » sont des environnements numériques fournissant des services et des fonctionnalités, les « applications » sont des logiciels spécifiques exécutés sur des dispositifs, et les « sites Internet » sont des collections de pages web accessibles en ligne. Ces termes sont fondamentaux pour la compréhension du paysage numérique moderne. Pour les fins de la présente Politique, sites Internetdésigne les sites suivants : http://www.vdix.ai , http://www.learn-vdixai.com , http://www.my-vdixai.com , http://www.vdix.social . (Ci-après appelé Plateformes numériques)  
3.27 Témoins (ou Témoins de Connexion)
Les « témoins » (ou « témoins de connexion »), également connus sous le nom de cookies, sont de petits fichiers texte stockés sur l’ordinateur ou le dispositif de l’utilisateur lorsqu’il visite un site web. Ces fichiers contiennent des informations sur la session de l’utilisateur, les préférences, les habitudes de navigation, etc. Les témoins sont largement utilisés pour personnaliser l’expérience de l’utilisateur en ligne et pour collecter des données sur son comportement en ligne.
3.28 Témoins Flash
Les « témoins Flash » sont similaires aux témoins classiques, mais ils sont spécifiquement associés aux contenus Flash, tels que les vidéos et les animations interactives sur les sites web. Ils stockent des informations sur l’utilisation de ces contenus, mais leur utilisation est devenue moins courante avec le déclin de la technologie Flash.
3.29 Tiers
Les « tiers » se réfèrent à toute personne, entité ou organisation autre que l’utilisateur et notre société. Cela peut inclure des partenaires commerciaux, des prestataires de services, des autorités de régulation, des organismes gouvernementaux ou toute autre partie extérieure.
3.29.1 Tiers internes
D’autres sociétés de VDiX AI agissant en tant que responsables du traitement ou sous-traitants conjoints et qui sont basées ailleurs au Québec, au Canada et aux États-Unis d’Amérique fournissent : Services en vertu du contrat que nous sommes sur le point de conclure ou avons conclu avec vous. Services d’administration informatique et de systèmes et entreprendre des rapports de direction et de compte rendu.
3.29.2 Tiers externes
3.29.2.1 Partenaires franchisés
Partenaires franchisés agissant en tant que contrôleurs conjoints ou sous-traitants qui peuvent fournir des services conformément au contrat que nous sommes sur le point de conclure ou avons conclu avec vous.
3.29.2.2 Fournisseurs de services
Dans cette Politique, l’expression « fournisseurs de services » désigne toute personne physique ou morale et inclut, dont sans s’y limiter, notamment, tous les concédants de licences, fournisseurs, fournisseurs d’information, conseillers professionnels, agents et autres sociétés et/ou tierces parties retenues par VDiX AI, par exemple pour exécuter, sans se limiter, notamment, à des services liés au Services, pour aider VDiX AI à analyser la façon dont les Services sont utilisés, pour fournir des services informatiques et d’administration système et/ou qui fournissent à VDiX AI, ou collecte, traite, analyse, divulgue, partage, stocke et/ou gèrent pour le compte et/ou au nom de VDiX AI, de temps à autre, quelques données, RP, renseignements, contenus, applications, outils, analyse, évaluation, rapports ou services de quelques nature que ce soient.
3.29.2.3 Conseillers professionnels
Conseillers professionnels agissant en tant que sous-traitants, contrôleurs conjoints, conseillers auprès de nous et/ou de nos clients, dont sans se limiter, notamment, des comptables, auditeurs, fiscalistes, évaluateurs agréés, courtiers immobiliers, courtiers hypothécaires, assureurs, avocats, notaires, arpenteurs-géomètres, architectes, inspecteurs en bâtiment, ingénieurs, laboratoire d’expertise et experts. Ces conseillers professionnels offrent un large éventail de services dans différents domaines, sans se limiter, notamment à : Évaluation de propriété et analyse comparative du marché (ACM), comptable, financier, opérationnel, fiscaux, juridique, conformité aux Lois et règlements, droit foncier et géomatique, assurance, contrat, inspection et expertise, comprenant sans se limiter, notamment, technique, géologique, hydraulique, scientifique, prélèvement et analyse en laboratoire, expertise en vice caché.
3.30 Traitement
Le « traitement » de données et de RP fait référence à toute opération ou série d’opérations effectuées sur ces données, qu’elle fasse intervenir des procédés et/ou des méthodes automatisées ou non, qu’il s’agisse de collecte, exploitation, d’enregistrement, d’organisation, de structuration, de stockage, d’adaptation, de modification, d’extraction, de consultation, de communication, de transmission, de diffusion, de la destruction, ou de toute autre action similaire. Le traitement englobe l’ensemble des opérations liées à la gestion des données personnelles.
3.31 Transferts Transfrontaliers
Les « transferts transfrontaliers » désignent le déplacement ou la transmission de RP en dehors du pays où ils ont été collectés. Cela peut se produire lorsqu’il est nécessaire de traiter des données dans un pays tiers ou lorsque nos services sont accessibles depuis différents pays.

4. RENSEIGNEMENTS PERSONNELS QUE NOUS RECUEILLONS

4.1 Tableau A : Catégories de données

CatégorieTypes de données personnelles
Donnée de baseCoordonnées de base et informations d’identité
Données de communicationsLes communications que nous pouvons avoir avec vous ou d’autres informations que vous pouvez fournir volontairement, y compris des images, des vidéos ou des documents que vous pouvez télécharger dans le cadre d’une demande VDiX AI Vos préférences de contact/marketing
Données de compteProfil et détails de VDiX AI Noms d’utilisateur, mots de passe et autres informations de connexion   Préférences Historique d’activité et données de référence Analyse que nous pouvons entreprendre sur l’utilisation du compte de temps à autre Détails de facturation, y compris les détails de la carte et l’adresse de facturation
Données de VDiX AIVotre (vos) demande(s) de recherche préliminaires, réelles et suggérées et toutes les réponses reçues Commentaires sur l’utilisation de VDiX AI pour les acheteurs et commentaires, commentaires et évaluations des professionnels/vendeurs.
Données des Plateformes, Applications, Sites InternetInformations sur votre appareil, qui peuvent inclure l’adresse IP de l’appareil, le type de navigateur, la navigation historique, préférences, numéros d’identification, votre opérateur de téléphonie mobile, horodatage et autres interactions avec le service Questions soulevées avec nous Informations que vous nous fournissez lorsque vous visitez nos Plateformes, Applications, Sites Internet.
Données de localisationVotre appareil et/ou les informations que vous nous fournissez peuvent nous indiquer votre situation géographique approximative Cette section traite des données relatives à la géolocalisation des utilisateurs, qui peuvent être collectées via des appareils mobiles, des applications, ou d’autres moyens.
Données analytiquesInformations permettant de surveiller et d’analyser l’utilisation de nos Services, par exemple pour l’administration technique de nos Services, pour augmenter la fonctionnalité et la convivialité de nos Services, et pour vérifier que les utilisateurs disposent de l’autorisation nécessaire pour traiter leurs demandes.
Données professionnellesDétails sur le(s) service(s) que vous ou votre employeur fournissez Historiques de paiement et détails du compte bancaire Profil de VDiX AI Analyse de VDiX AI que nous pouvons entreprendre de temps en temps Détails du compte et historique des activités Noms d’utilisateur, mots de passe et autres informations de connexion
Données de marketingLes données de marketing, dans le contexte de notre Politique, font référence à toutes les informations collectées, traités et utilisées dans le but de promouvoir des produits ou des services, ainsi que pour personnaliser les communications et les offres pour les clients. Cette catégorie de données peut inclure : Coordonnées marketing : Les adresses électroniques, les numéros de téléphone, les adresses postales ou d’autres coordonnées que l’entreprise utilise pour contacter les clients ou les prospects à des fins de marketing. Préférences marketing : Les informations sur les préférences des clients et Utilisateurs en matière de marketing, telles que leurs choix en matière de courriels promotionnels, d’alertes courriels et SMS, de publicités ciblées, etc. Données de segmentation : Les données utilisées pour segmenter les clients en groupes ou catégories spécifiques en fonction de leurs habitudes d’achat, de leurs préférences ou de leur comportement en ligne, ce qui permet de personnaliser les offres marketing. Historique d’achat : Les informations sur les achats précédents effectués par les clients, y compris les produits ou services achetés, les dates d’achat, les montants dépensés, etc. Interactions avec le marketing : Les données sur les interactions des clients avec les campagnes de marketing, telles que les clics sur des courriels, les réponses à des sondages, les participations à des concours, etc. Données de suivi : Les données recueillies à partir des activités en ligne des clients, telles que les cookies, les pixels de suivi, les données de navigation, etc., utilisées pour analyser le comportement des clients en ligne et personnaliser les publicités. Préférences de communication : Les informations sur la manière dont les clients souhaitent être contactés à des fins de marketing, notamment la fréquence des communications, les canaux de communication préférés, etc. Données de retour d’information : Les informations issues des commentaires des clients, des avis, des évaluations de produits, des enquêtes de satisfaction, etc., utilisées pour améliorer les stratégies marketing.
Données de publicitéLes données de publicité, dans le contexte de notre Politique, englobent toutes les informations liées à la gestion des publicités et à la personnalisation des annonces pour les clients et Utilisateurs. Cette catégorie de données peut inclure :   Données de ciblage publicitaire : Les informations utilisées pour cibler des publicités spécifiques à un utilisateur en fonction de ses préférences, de ses intérêts, de son comportement en ligne, de sa géolocalisation, etc.   Données de suivi publicitaire : Les données recueillies à partir des activités en ligne de l’utilisateur, telles que les cookies, les balises pixels, les identifiants publicitaires, qui permettent de suivre le comportement de l’utilisateur pour diffuser des publicités ciblées.   Profils publicitaires : Les informations qui décrivent les caractéristiques, les intérêts et les préférences de l’utilisateur en matière de publicités, élaborant ainsi des profils publicitaires pour personnaliser les annonces.   Historique de visualisation : Les données concernant les publicités auxquelles l’utilisateur a été exposé, y compris les annonces qu’il a vues, les annonces sur lesquelles il a cliqué, et les annonces auxquelles il a réagi.   Préférences de publicité : Les choix de l’utilisateur en matière de publicités, tels que la désactivation des publicités personnalisées ou la gestion des paramètres de confidentialité liés à la publicité.   Identifiants publicitaires : Les numéros d’identification uniques attribués aux appareils ou aux utilisateurs pour le suivi des activités publicitaires.   Données de nouveau ciblage publicitaire : Les informations utilisées pour cibler des publicités spécifiques aux utilisateurs qui ont déjà interagi avec les Plateformes numériques ou nos produits et Services.   Données de conversion publicitaire : Les informations sur les actions entreprises par l’utilisateur en réponse à une publicité, telles que les achats, les téléchargements, les inscriptions, etc.   Données de mesure de la publicité : Les informations permettant de mesurer la performance des publicités, notamment le nombre d’impressions, le taux de clics, le taux de conversion, etc.   Données de partenaires publicitaires : Les informations partagées avec des partenaires publicitaires pour coordonner et optimiser les campagnes publicitaires.
Données de navigationElle concerne les informations collectées automatiquement lorsque les utilisateurs visitent un site web, comme les adresses IP, les cookies, les journaux de serveur, les données de géolocalisation, etc.
Données de contactElle inclut les informations de contact fournies par les utilisateurs, comme les adresses de livraison, les numéros de téléphone, les adresses électroniques de contact, etc.
Données de paiementCette catégorie concerne les informations financières liées aux transactions, telles que les numéros de carte de crédit, les coordonnées bancaires, etc.
Données démographiquesElle se réfère aux informations telles que l’âge, le sexe, la profession, la nationalité, etc.
Données de médias sociauxElle couvre les informations collectées à partir des interactions des utilisateurs avec des plateformes de médias sociaux, telles que les « J’aime », les partages, les commentaires, etc.
Données sensiblesCette catégorie traite des données sensibles qui nécessitent une protection spéciale, telles que les informations médicales, religieuses, ethniques, etc.
Données d’utilisationElle englobe les informations sur la manière dont les utilisateurs interagissent avec le site web, telles que les pages visitées, les actions effectuées, la fréquence des visites, etc. Autres données : Cette section englobe toutes les autres catégories de données que l’entreprise peut collecter, en fournissant des exemples si nécessaire.
Autres donnéesCette section englobe toutes les autres catégories de données que l’entreprise peut collecter, en fournissant des exemples si nécessaire.

4.2 Tableau B : RP que nous recueillons

Catégorie de donnéesTypes de données personnelles
Coordonnées
Nom : 
Nom de jeune fille : 
Adresse domiciliaire : 
Adresse postale : 
Adresse de facturation : 
Adresse de livraison : 
Numéros de téléphone domicile : 
Numéros de téléphone mobile : 
Numéros de téléphone professionnel 
Adresse courriel : 
Données professionnelles et liées à l’emploie
Les informations de contact liées au travail, y compris les adresses courriels professionnelles, les numéros de téléphone professionnels, les titres de poste, etc.
Données d’identification :Ces données comprennent des informations personnelles essentielles, telles que le nom, le prénom, la date de naissance, le sexe, l’adresse, le numéro de téléphone, l’adresse courriel, le numéro de sécurité sociale, le numéro d’identification gouvernementale, etc.
Formation et éducation :Ces données englobent les détails sur les diplômes, les certifications, les qualifications et l’historique éducatif de la personne, y compris les noms des établissements, les dates d’obtention des diplômes, les notes, les matières étudiées, les domaines de spécialisation, etc.
Expérience professionnelle :Elles incluent des informations sur l’historique de l’emploi de la personne, tels que les noms des employeurs, les titres de poste, les dates d’emploi, les responsabilités, les réalisations, les salaires, les lettres de recommandation, etc.
Compétences et aptitudes :Ces données regroupent les compétences, les connaissances et les aptitudes professionnelles de la personne, comme les langues parlées, les compétences informatiques, les compétences techniques, les compétences en communication, les compétences en gestion, etc.
Données de contact professionnel :Cela inclut les coordonnées des contacts professionnels, y compris les numéros de téléphone professionnels, les adresses e-mail professionnelles, les noms des superviseurs, les collègues de travail, etc.
Données de paie et d’avantages :Ces informations couvrent les détails sur la rémunération de la personne, y compris les salaires, les avantages sociaux, les bonus, les options d’achat d’actions, les indemnités de déplacement, etc.
Données de permis et certifications :Elles englobent les informations sur les licences professionnelles, les certifications, les accréditations, les permis de travail, les permis de conduire, etc.
Références professionnelles :Ces données comprennent les coordonnées des personnes de référence ou des anciens employeurs qui peuvent attester des compétences et de l’expérience de la personne.
Données de candidature :Elles englobent les informations liées aux candidatures à des postes, telles que les lettres de motivation, les curriculums vitae, les lettres de recommandation, les formulaires de candidature, etc.
Données de suivi de carrière :Ces données regroupent les informations concernant les avancements de carrière, les promotions, les formations complémentaires, les changements d’emploi, les démissions, les licenciements, les périodes de chômage, etc.
Nom de l’employeur : 
Adresse professionnelle : 
Numéros de téléphone professionnel : 
Numéros de télécopieur professionnel : 
Adresses de courriels professionnelles : 
Fonction : 
Titre de la fonction : 
Données d’identification
Personnelles
Date de naissance : 
Pièces d’identités émise par un gouvernement, un état, une république, un territoire : 
Numéro d’assurance social : 
Numéro d’identification personnel (NIP) ou numéro d’identification nationale : 
Numéro de permis de conduire : 
Numéro de carte d’assurance maladie : (Nous ne la demandons pas, mais si vous consentez à le fournir, nous l’accepterons) 
Numéro de référence de votre carte d’assurance maladie : (Nous ne le demandons pas, mais si vous consentez à le fournir, nous l’accepterons) 
Numéro de carte d’identité : 
Numéro de passeport : 
Autres identifiants : 
Numéro de compte utilisateur ou d’adhérent :Les numéros uniques attribués aux utilisateurs par des organisations ou des entreprises pour accéder à des services ou des comptes en ligne.
D’entreprise
Numéro d’identification d’entreprise (NIE), Numéro d’entreprise du Québec (NEQ), ou numéro d’entreprise 
Signature manuscrite :Une copie numérisée ou électronique de la signature manuscrite d’une personne, utilisée pour vérifier l’authenticité de documents électroniques.
Informations de vérification des antécédents
Informations de dossier de crédit :    
Informations de vérification d’identité 
Informations sur une personne physique ou morale avec laquelle vous avez entretenu, entretenez actuellement ou pourriez entretenir une relation financière 
Données de connexion aux Comptes et Justificatifs d’identités
Nom d’utilisateur – identifiant – adresse électronique de connexion
Pseudonyme 
Mots de passe 
Indice de mots de passe 
Jetons d’authentification 
Codes PIN 
Questions de sécurité et ses réponses 
Renseignements de sécurité servant à vous identifier 
Données démographiques
Age ou tranche d’âgeLes données démographiques peuvent inclure des informations sur la tranche d’âge à laquelle un individu appartient. Par exemple, les catégories d’âge peuvent être définies en groupes tels que « moins de 18 ans », « 18-24 ans », « 25-34 ans », etc.
Sexe (genre) 
Statut matrimonialLes données démographiques peuvent indiquer si une personne est célibataire, mariée, divorcée, veuve, ou dans une autre situation conjugale.
Lieu de résidence : Code postal – Ville – Province – Pays – Localisation mobileLes données démographiques peuvent inclure des informations sur la ville, l’État ou le pays où l’individu réside.
Langue parléeIl s’agit de la ou des langues dans lesquelles l’individu communique couramment.
Produits préférés 
Services préférés 
Passe-temps 
Intérêts 
Renseignements sur le ménage 
Niveau d’éducation :Ces données peuvent comprendre le niveau d’éducation atteint par l’individu, par exemple, s’il a obtenu un diplôme d’études secondaires, un diplôme universitaire, une maîtrise, un doctorat, etc.
Revenu :Les données relatives au revenu fournissent des informations sur le niveau de revenu de l’individu ou du ménage, souvent réparti en catégories, telles que « inférieur à 70 000 $ par an », « 70 000 $ – 90 000 $ par an », etc.
Ethnicité ou origine ethnique :Ces données indiquent l’origine ethnique ou culturelle de l’individu, comme « asiatique », « afro-américain », « hispanique », « caucasien », etc.
Statut d’emploieCes données renseignent sur le statut professionnel de l’individu, tel que « employé à plein temps », « étudiant », « retraité », « sans emploi », etc.
Statut parental :Elles indiquent si une personne est un parent, le nombre d’enfants, et l’âge des enfants.
Religion :Les données démographiques peuvent inclure des informations sur la religion ou les croyances religieuses de l’individu.
Comptes de réseaux sociaux
Les liens vers vos profils de réseaux sociaux, s’ils sont fournis à des fins de contact ou de communication.
Coordonnées de messagerie instantanée
Les identifiants ou les contacts pour des services de messagerie instantanée (comme WhatsApp, Facebook Messenger, etc.).
Coordonnées de communication d’urgence
Les informations de contact d’urgence que vous nous avez fournies, telles que les contacts de personnes à prévenir en cas d’incident.
Informations transactionnelles
Nom du produits 
Nom du Services
Prix d’achat
Date de la transaction
Lieux de la transaction
Services de paiement
Adresse de facturation : 
Adresse de livraison : 
Numéro de la carte de crédit ou de paiement 
Pays d’émission 
Date d’expiration 
Nom de l’entreprise 
Adresse 
Numéro de téléphone 
Coordonnées bancaires 
Numéro de sécurité sociale 
Pièces d’identités avec photos 
Nationalité 
Renseignements relatifs à l’emplacement
Adresse IP (Internet Protocol) 
Emplacement des points d’accès InternetAux fins de procéder à l’estimation de l’endroit où vous êtes en vue de vous offrir les fonctionnalités de nos Plateformes, Applications, Sites Internet qui exigent de connaître votre emplacement
Tours de téléphone cellulaire à proximité, 
Région dans laquelle vous êtes physiquement présent 
Code postal 
RP – FinanciersRaison
Informations financières personnelles : 
Revenu annuel  
Avoirs nets 
Actifs  
Passifs  
Situation fiscale (par exemple, déclarations de revenus) 
Informations sur les comptes financiers : 
Autres informations financières  
Numéro de compte bancaire  
Numéro de carte de débit  
Numéro de carte de paiement : 
Numéro de carte de crédit  
Date d’expiration de carte de crédit  
Code de sécurité de carte de crédit 
Informations relatives au crédit :Fournit par toute agence d’évaluation du crédit ou bureau de crédit, lorsque cela est légal, et toute personne physique ou morale avec laquelle vous avez eu, avez actuellement ou pourriez avoir une relation nancière, y compris, sans s’y limiter, les lieux de travail passés, présents et futurs, les institutions financières et les agences de RP.
Renseignements de solvabilité   
Rapports de solvabilité, 
Cotes de crédit 
Historique des paiements 
Informations sur les prêts : 
Détails des prêts existants 
Détails des prêts demandés 
Montants 
Taux d’intérêt 
Échéances 
Garanties 
Informations sur les produits financiers : 
Détails sur les produits financiers détenus 
Détails sur les produits financiers souscrits 
Polices d’assurance 
Régimes de retraite 
Fonds communs de placement 
Objectifs de financement 
Renseignements bancaires 
Renseignements relatifs aux comptes 
Renseignements relatifs aux paiements 
Information sur les comptes 
Information relative à l’évaluation du crédit 
Données de domaine – Description de l’immeuble
Voir annexe spécifique M-04 – Données domaine – Description de l’immeuble
Données domaine – Analyse du marché
Voir annexe spécifique M-05 – Données domaine – Analyse du marché
Données domaine – Évaluation
Voir annexe spécifique M-06 – Données domaine – Évaluation
Données domaine – Financier
Voir annexe spécifique M-07 – Données domaine – Financier
Données domaine – Comptable
Voir annexe spécifique M-08 – Données domaine – Comptable
Données domaine – Opérationnel
Voir annexe spécifique M-09 – Données domaine – Opérationnel
Données domaine – Fiscal
Voir annexe spécifique M-10 – Données domaine – Fiscal
Données domaine – Juridique
Voir annexe spécifique M-11 – Données domaine – Juridique
Données domaine – Conformité aux Lois et règlements
Voir annexe spécifique M-12 – Données domaine – Conformité aux Lois et règlements
Données domaine – Assurance
Voir annexe spécifique M-13 – Données domaine – Assurance
Données domaine – Garanties
Voir annexe spécifique M-14 – Données domaine – Garanties
Données domaine – Certification
Voir annexe spécifique M-15 – Données domaine – Certification
Données domaine – Contrats
Voir annexe spécifique M-16 – Données domaine – Contrats
Données domaine – Fournisseurs
Voir annexe spécifique M-17 – Données domaine – Fournisseurs
Données domaine – Ressources matérielles
Voir annexe spécifique M-18 – Données domaine – Ressources matérielles
Données domaine – Ressources humaines
Voir annexe spécifique M-19 – Données domaine – Ressources humaines
Données domaine – Expertises
Voir annexe spécifique M-20 – Données domaine – Expertises
Données domaine – Environnemental
Voir annexe spécifique M-21 – Données domaine – Environnemental
Données domaine – Construction – Rénovation
Voir annexe spécifique M-22 – Données domaine – Construction – Rénovation
Données domaine – Technologies
Voir annexe spécifique M-23 – Données domaine – Technologies
Données domaine – Location
Voir annexe spécifique M-24 – Données domaine – Location
Données domaine – Terrain
Voir annexe spécifique M-25 – Données domaine – Terrain
Données domaine – Copropriété divise
Voir annexe spécifique M-26 – Données domaine – Copropriété divise
Données domaine – Copropriété indivise
Voir annexe spécifique M-27 – Données domaine – Copropriété indivise
Données domaine – Multi-logement
Voir annexe spécifique M-28 – Données domaine – Multi-logement
Données domaine – Commercial
Voir annexe spécifique M-29 – Données domaine – Commercial
Données domaine – Bureaux
Voir annexe spécifique M-30 – Données domaine – Bureaux
Données domaine – Industriel
Voir annexe spécifique M-31 – Données domaine – Industriel
Données domaine – Formulaires
Voir annexe spécifique M-32 – Données domaine – Formulaires
Données domaine – Curateur public
Voir annexe spécifique M-33 – Données domaine – Curateur public
Données domaine – Produits – Services
Voir annexe spécifique M-34 – Données domaine – Produits – Services
Données domaine – Communication – marketing
Voir annexe spécifique M-35 – Données domaine – Communication – marketing
Données domaine – Divers
Voir annexe spécifique M-36 – Données domaine – Divers
Données d’enregistrements visuels et vocaux
Données d’enregistrements visuels et vocaux– Comprenant sans se limiter, notamment : 
Données d’enregistrements audios   
Données d’enregistrements électroniques 
Données d’enregistrements visuels, comprenant sans se limiter, notamment l’enregistrement des appels du service à la clientèle, les commandes vocales, les photographies, les enregistrements des caméras de vidéosurveillance. 
Enregistrement provenant de dispositifs numériques
Les enregistrements provenant de dispositifs numériques sont sans se limiter, notamment, des applications, des capteurs, des appareils IoT (Internet des objets), comprenant, notamment, Capteurs et senseurs, systèmes robotiques automatisés, RFID ( Radio Frequency Indentification), NFC (Near Field Communication), téléphones intelligents, tablettes, ordinateurs portables, caméras intelligentes et assistants intelligents, ou d’autres technologies numériques, qui sont utilisés pour collecter, traiter ou stocker des informations. Voici une définition détaillée de cette catégorie de données :
Données d’identification :Ces données comprennent des informations permettant d’identifier un individu, telles que le nom, le prénom, l’adresse courriel, l’identifiant de l’utilisateur, le numéro de compte ou d’autres informations spécifiques au dispositif.
Données de géolocalisation :Ces données indiquent la position géographique précise du dispositif numérique à un moment donné. Cela peut inclure des coordonnées GPS, des informations sur les tours de téléphonie mobile, ou d’autres méthodes de géolocalisation.
Données de suivi et de journalisation :Les dispositifs numériques peuvent enregistrer des informations sur l’utilisation, les actions et les interactions de l’utilisateur, telles que les activités en ligne, les horaires de connexion, les transactions, les clics, les mouvements, etc.
Données de santé et de bien-être :Certains dispositifs numériques sont conçus pour surveiller la santé et le bien-être de l’utilisateur, ce qui peut inclure des données telles que la fréquence cardiaque, la pression artérielle, les niveaux d’activité, les habitudes de sommeil, etc.
Données biométriques :Les dispositifs numériques peuvent collecter des informations biométriques telles que les empreintes digitales, les scans de rétine, les modèles de visage ou d’autres données uniques liées à l’identité de l’utilisateur.
Données de communication :Ces données englobent les informations échangées via des dispositifs numériques, notamment les appels téléphoniques, les messages texte, les courriels, les chats, les conversations audio ou vidéo, etc.
Données de comportement en ligne :Les dispositifs numériques, en particulier les applications et les navigateurs, collectent souvent des données de navigation, telles que les historiques de recherche, les sites Web visités, les achats en ligne, les médias consultés, les préférences de contenu, etc.
Données de capteurs :Les dispositifs numériques peuvent intégrer divers types de capteurs, tels que des capteurs de température, d’humidité, de mouvement, e mouvement sismologiques de luminosité, etc., par exemple pour collecter des informations environnementales ou autres.
Données de compte utilisateur :Si les utilisateurs doivent créer un compte pour utiliser un dispositif numérique, les informations d’identification associées au compte, telles que les noms d’utilisateur, les mots de passe et les données de profil, sont également collectées.
Données de préférences et de personnalisation :Certaines données peuvent concerner les préférences de l’utilisateur, telles que les paramètres de personnalisation, les notifications, les abonnements, les favoris, etc.
Internet of Everything IOE – Internet des objets – Comprenant sans se limiter, notamment :
Données provenant de capteurs et senseurs 
Données provenant de systèmes robotiques automatisées 
Données provenant de RFID (Radio Frequency Indentification) 
Données provenant de NFC (Near Field Communication) 
Données provenant de téléphones intelligents 
Données provenant de tablettes 
Données provenant d’ordinateurs portables 
Données provenant de caméras intelligentes 
Données provenant d’assistants intelligents 
Signature électronique
Données provenant de signature électronique – Comprenant sans se limiter, notamment : signature électronique d’une personne, lors de la signature d’un contrat ou de tous autres documents, ainsi que certificat d’authenticité de signature. 
Données d’identification :Il s’agit des informations permettant d’identifier la personne qui appose sa signature électronique, telles que le nom, le prénom, l’adresse e-mail, l’adresse postale, le numéro d’identification, l’adresse IP, le nom d’utilisateur, etc.
Signature électronique :Les données de la signature électronique elles-mêmes, qui peuvent prendre la forme d’une image de la signature manuscrite, d’une signature numérique basée sur un certificat numérique, d’une empreinte biométrique, ou d’autres méthodes de signature électronique.
Horodatage :Les informations indiquant le moment où la signature électronique a été apposée, ce qui peut être utilisé pour établir la validité temporelle de la signature.
Données de consentement :Les enregistrements du consentement de la personne à utiliser la signature électronique pour des transactions ou des accords spécifiques.
Données de transaction :Les détails de la transaction ou de l’accord pour lesquels la signature électronique a été utilisée, y compris les parties impliquées, les documents signés, les conditions de la transaction, les résultats, etc.
Données de l’appareil :Les informations relatives à l’appareil ou à la technologie utilisée pour apposer la signature électronique, telles que le type de dispositif, la version du logiciel, l’adresse IP, les informations de localisation, etc.
Données de vérification :Les données associées à la vérification de l’authenticité de la signature électronique, telles que les métadonnées du document signé, les certificats numériques, les journaux de vérification, etc.
Données de sécurité :Les mesures de sécurité prises pour protéger la signature électronique contre la falsification, la contrefaçon ou la modification non autorisée.
Données de conservation :Les informations concernant la durée pendant laquelle la signature électronique et les données associées seront conservées.
Données de conformité légale :Les données relatives à la conformité aux réglementations et lois en vigueur concernant l’utilisation de la signature électronique, y compris les preuves de conformité, les certifications, les audits, etc.
Informations techniques
 
Information sur les activités Internet
Lorsque requis et autorisé par la loi, par exemple pour répondre à certaines obligations réglementaires et gouvernementales et pour vous distinguer d’autres clients portant un nom semblable. 
Données de géolocalisation
Coordonnées GPS ou toutes autres informations susceptibles d’indiquer l’emplacement d’un appareil. 
Coordonnées géographiques :Les données de géolocalisation incluent généralement les coordonnées géographiques de l’utilisateur, telles que la latitude et la longitude, qui définissent sa position précise sur la surface de la Terre.
Heure et date :Les données de géolocalisation sont souvent associées à l’heure et à la date auxquelles la position a été enregistrée. Cela permet de suivre les déplacements de l’utilisateur dans le temps.
Métadonnées :Les informations sur la manière dont les données de géolocalisation ont été collectées, telles que le type de dispositif, la source des données (GPS, Wi-Fi, cellulaire), la précision de la localisation, etc.
Historique de localisation :Les enregistrements de l’historique des emplacements visités par l’utilisateur, y compris les itinéraires, les lieux fréquentés, les durées de séjour, etc.
Données d’application :Les informations sur les applications ou les services spécifiques qui collectent des données de géolocalisation, ainsi que les permissions accordées par l’utilisateur pour cette collecte.
Données de localisation en temps réel :Les données de géolocalisation en temps réel qui indiquent la position actuelle de l’utilisateur lorsqu’il utilise une application ou un service particulier.
Données de zone géographique :Les informations sur des zones géographiques spécifiques, telles que les adresses, les lieux d’intérêt, les frontières administratives, les zones de sécurité, etc.
Données de contexte :Les données supplémentaires qui accompagnent souvent les données de géolocalisation, telles que la météo locale, le trafic, les points d’intérêt à proximité, les établissements visités, etc.
Données de suivi :Les informations sur les services de suivi de la géolocalisation qui permettent aux utilisateurs ou aux tiers de suivre la position d’un individu en temps réel ou dans le passé.
Données de partage de localisation :Les informations sur le partage de la position avec d’autres utilisateurs ou avec des tiers, y compris les autorisations de partage, les destinataires, la durée du partage, etc.
Données de l’application mobile
Données d’identification :Ces données comprennent des informations permettant d’identifier l’utilisateur, telles que le nom, le prénom, l’adresse e-mail, le numéro de téléphone, l’identifiant de l’utilisateur, le numéro d’identification gouvernementale, etc.
Données de compte :Les informations liées au compte de l’utilisateur, notamment le nom d’utilisateur, le mot de passe, les préférences de compte, les informations de sécurité, etc.
Données de localisation :Les données qui indiquent la position géographique de l’utilisateur, si l’application nécessite l’accès à la localisation. Cela peut inclure les coordonnées GPS, les données de tour de téléphonie mobile, les informations Wi-Fi, etc.
Données de profil :Les informations que les utilisateurs fournissent pour créer ou mettre à jour leur profil dans l’application, y compris la photo de profil, la description, les préférences personnelles, etc.
Données de communication :Les informations échangées via l’application, comme les messages texte, les messages vocaux, les appels, les chats, les commentaires, les avis, etc.
Données de paiement :Si l’application propose des fonctionnalités payantes, les données liées aux paiements, telles que les numéros de carte de crédit, les coordonnées bancaires, les informations de facturation, etc.
Données de comportement :Les données relatives aux actions et aux interactions de l’utilisateur au sein de l’application, telles que les actions effectuées, les préférences de navigation, les historiques de recherche, les achats, les évaluations, les évaluations, etc.
Données de l’appareil :Les informations relatives au dispositif mobile utilisé, telles que le modèle, la version du système d’exploitation, l’adresse IP, le type de navigateur, les identifiants uniques de l’appareil, etc.
Autorisations de l’application :Les informations sur les autorisations demandées par l’application, telles que l’accès à la caméra, au microphone, aux contacts, à la localisation, aux photos, etc.
Données de journalisation :Les données de journal qui enregistrent l’utilisation de l’application, les erreurs, les activités, les transactions, etc.
Cookies et technologies de suivi :Les informations collectées via des cookies, des balises web, des SDK (kits de développement logiciel) ou d’autres technologies de suivi pour suivre le comportement de l’utilisateur et personnaliser l’expérience de l’application.
Données de tiers :Les données provenant de sources tierces, telles que les médias sociaux, les services de publicité, les partenaires, etc., qui peuvent être intégrées dans l’application.
SSID (Service Set Identifier) Wi-Fi
Le SSID Wi-Fi est le nom attribué à un réseau sans fil pour l’identifier. Il est diffusé en tant que balise par les routeurs Wi-Fi et permet aux appareils de se connecter au réseau en le sélectionnant dans la liste des réseaux disponibles.
Informations sur le réseau Wi-Fi :Cela peut inclure des informations sur le réseau, telles que le type de réseau (public, privé, invité), le mode de sécurité (WEP, WPA, WPA2, WPA3), le mot de passe du réseau, les paramètres de sécurité, etc.
Données de localisation :Dans certains cas, les SSID Wi-Fi peuvent être utilisés pour déterminer la localisation approximative d’un appareil, car ils sont souvent associés à des lieux spécifiques (par exemple, « Café XYZ Wi-Fi » ou « Maison de Jean Wi-Fi »).
Données de connexion :Les informations sur les connexions Wi-Fi, telles que l’heure de connexion, la durée de la session, l’adresse IP attribuée à l’appareil, les données de trafic (le cas échéant), etc.
Informations de l’appareil :Les détails sur l’appareil qui se connecte au réseau Wi-Fi, notamment le type de dispositif, le système d’exploitation, le fabricant, le modèle, l’adresse MAC (Media Access Control), etc.
Données de suivi :Les informations liées au suivi des connexions Wi-Fi, telles que les journaux de connexion, les activités de l’utilisateur, les préférences de réseau, etc.
Commandes de l’utilisateur – Comprenant sans se limiter, notamment, commandes vocales et transcriptions, commandes textuelles; 
Historique de l’utilisateur – Comprenant sans se limiter, notamment, événements et participants programmés dans le calendrier, actions dans l’application, informations sur l’appareil, historique du navigateur; 
Préférences de l’utilisateur – Comprenant sans se limiter, notamment, préférences au sujet des repas, des places assises et des réunions. 
Données d’activité sur le réseau
Information relative à l’activité sur Internet; 
Information sur d’autres réseaux électroniques – Comprenant sans se limiter, notamment : 
Adresse IP de votre ordinateur 
Informations du registre de noms de domaine associé à l’adresse IP 
Type de votre système d’exploitation 
Type de navigateur Web 
Version du navigateur 
Types de plug-in du navigateur 
Versions de plug-in du navigateur 
Paramètre du fuseau horaire 
Emplacement du fuseau horaire 
Plateforme que vous utilisez 
L’historique de navigation 
Les données de parcours de navigation : Clics Flux de données Liens internes Pages consultées Termes de recherches Temps passés sur chaque page Nom des pages chargées/téléchargées Défilement L’historique de recherches Informations envoyées et/ou reçu Horodatage Sites Web visités 
Les données des témoins; 
L’URL de référence/de sortie; 
Le temps passé sur une page Web ou une publicité; 
Autres technologies sur les appareils que vous utilisez pour interagir avec ou accéder à nos Plateformes, Applications et Sites Internet. 
Accès par appareils mobiles intelligents
Type d’appareil 
Modèle d’appareil
Paramètres de l’appareil
Taille de l’écran
Interaction tactile
Manière dont les images s’affichent
Connexion Internet
Identifiants uniques
Paramètres de langue
Adresse IP (Internet Protocol)
Informations du registre de noms de domaine associé à l’adresse IP
Système d’exploitation
Fournisseur de services et d’accès à Internet
Opérateur mobile
Identifiant du matériel
Type de navigateur
Localisation géographique
Données de diagnostic
Témoins pris en charge
Recherches
Autres données similaires à ci-dessus décrit.
Contexte d’utilisation 
Réactivité 
Expérience de l’utilisateur 
Mises à jour 
Ressources matérielles 
Sécurité 
Compatibilité et personnalisation 
Renseignements sur la visite et l’utilisation des Plateformes, Applications et Sites Internet
Manière dont vous utilisez lesdites Plateformes, Applications et Site Internet 
Façon dont vous naviguez 
Liens que vous cliquez 
Pages et ou contenus consultés 
Termes de recherche 
Interactions avec des publicités 
Durée de consultation 
Horodatage : Date de consultation Heure et minute de consultation 
Votre provenance de navigation 
Le nom et l’adresse de la page Internet que vous avez consultée immédiatement avant d’accéder à nos Plateformes, Applications et Site Internet. 
Paramètres de préférences 
Paramètres uniques 
Paramètres régionaux 
Recherches 
Transactions 
Intégralité de la requête que vous avez entré dans un moteur de recherche qui vous a conduit à nos Plateformes, Applications, Sites Internet. 
Temps de chargement 
Problèmes rencontrer 
Erreurs de chargement 
Autres renseignements similaires générés lors de vos interactions avec les Plateformes, Applications et Site Internet. 
Autres statistiques similaires générés lors de vos interactions avec les Plateformes, Applications et Site Internet. 
Données de serveur :Informations collectées par nos serveurs
Journaux d’accès 
Erreurs du serveur 
Adresses IP des demandes 
Envois de RP par – Formulaire Internet
Quand vous transmettez des données sur ce site à travers un formulaire en ligne, nous réunissons les informations essentielles du formulaire pour le traitement de vos requêtes et pour y apporter des réponses.Nous partageons ces données avec WordPress, notre prestataire d’hébergement de Sites Internet, afin qu’il puisse nous fournir des services Internet. En outre, nous partageons ces informations avec *** pour le stockage et avec *** pour la gestion des transferts de données.
Formulaire – Contact
Courriel Nom Prénom Téléphone Message J’accepte les conditions 
Formulaire – Contact – WWW.LEARN-VDIX
Courriel Nom Prénom Téléphone Message J’accepte les conditions 
Formulaire – ABONNEZ-VOUS
Courriel J’accepte les conditions 
Formulaire – Inscription VERSION BÊTA DE my-vdixai.com
Courriel Nom Prénom Société Adresse Téléphone J’accepte les conditions 
Formulaire – Inscription WWW.LEARN-VDIX
Courriel Nom Prénom Société Adresse Téléphone J’accepte les conditions 
Formulaire – Inscription VDiX.SOCIAL
Courriel Nom Prénom Société Adresse Téléphone J’accepte les conditions 
Formulaire – WWW.LEARN-VDIX CONNEXION
Courriel Mot de passe 
Formulaire – WWW.LEARN-VDIX ACHAT
Courriel Nom Prénom Société Adresse Téléphone Information de paiement J’accepte les conditions 
Formulaire – Alerte immobilière
Adresse de courriel 
Formulaire – Sondage
  
Formulaire – d’Inscription – Collectif d’infolettres VDiX AI
Prénom
Nom
Adresse de courriel
 
Formulaire – Désabonnement
Courriel, Nom, Prénom, Adresse, Ville, Province, Code Postal, Pays, Téléphone, de la liste d’attente pour ESSAYER LA VERSION BÊTA DE L’APPLICATION – my-vdixai.com de la liste d’attente pour ESSAYER LA VERSION BÊTA DE VDiX.SOCIAL – vdix.social, de la liste de courriel relativement aux AUTOFORMATIONS de LEARN-VDiX Al, OFFRES de VDiX.AI, de My-VDiX.AI et de VDiX.Social, de la liste courriel sur les ÉTUDES ET RECHERCHES de VDiX.AI, de My-VDiX.AI et de VDiX.Social, de la liste de courriel relativement à des ÉVÈNEMENTS de VDiX.AI, de My-VDiX.AI et de VDiX.Social. 
Clavardez
Courriel 
Contenu généré par l’utilisateur
Texte, messages et commentaires :Les données de texte que les utilisateurs saisissent, y compris les publications sur les réseaux sociaux, les commentaires sur les articles de blog, les messages de forum, les courriels, les messages instantanés, etc.
Images et vidéos :Les contenus multimédias que les utilisateurs téléchargent, tels que des photos, des vidéos, des gifs animés, des clips audios, etc.
Contenu audio :Les enregistrements audio, tels que des messages vocaux, des baladodiffusions, des commentaires audios, etc.
Documents et fichiers :Les fichiers téléchargés ou partagés par les utilisateurs, comme des documents PDF, des présentations, des feuilles de calcul, des images scannées, etc.
Liens et URL :Les liens hypertextes vers d’autres sites Web ou ressources en ligne, partagés par les utilisateurs.
Données de profil :Les informations ajoutées aux profils d’utilisateur, telles que des descriptions personnelles, des photos de profil, des informations de contact, des préférences, des paramètres de confidentialité, etc.
Données de localisation :Les données de localisation incluses dans le contenu généré par l’utilisateur, si l’utilisateur a activé le partage de sa position géographique.
Données de comportement en ligne :Les informations sur les actions et les interactions de l’utilisateur avec le contenu en ligne, y compris les clics, les partages, les likes, les évaluations, les abonnements, etc.
Données de commentaire :Les réponses aux publications, aux commentaires et aux discussions générées par d’autres utilisateurs.
Données de suivi :Les informations relatives au suivi du contenu généré par l’utilisateur, telles que les métriques de visites, les analyses d’engagement, les évaluations de popularité, etc.
Données de droits d’auteur :Les informations sur les droits de propriété intellectuelle associées au contenu généré par l’utilisateur, telles que les droits d’auteur, les licences d’utilisation, les droits de diffusion, les clauses de partage, etc.
Données de signalement :Les informations sur les signalements de contenu abusif, inapproprié, illégal ou en violation des conditions d’utilisation de la plateforme.
Commentaires 
Évaluations de produits 
Évaluations de Services 
Photos 
Vidéos 
Renseignements recueillis par téléphone
Données d’identification :Ces données comprennent des informations permettant d’identifier la personne, telles que le nom, le prénom, l’adresse, le numéro de téléphone, l’adresse e-mail, le numéro de compte client, etc.
Contenu de la conversation :Les enregistrements, les transcriptions ou les notes liés à la conversation téléphonique, y compris les questions posées, les réponses données, les détails des discussions, les requêtes, les plaintes, les demandes de renseignements, etc.
Données de localisation :Si la conversation téléphonique est géolocalisée, des informations sur la localisation de l’appelant ou de l’appelé peuvent être incluses.
Données de compte :Les informations liées au compte de l’appelant ou de l’appelé, telles que le numéro de compte, le statut du compte, les antécédents de paiement, etc.
Données de transaction :Les informations sur les transactions discutées au cours de l’appel, telles que dont sans s’y limiter, notamment, données relativement à une vérification diligentes immobilière, les données relativement à la vente, l’achat, la location, la cession, le financement, la détention et/ou la gestion d’un de biens immobiliers, à savoir, toutes les catégories et sous-catégories de biens immobiliers, nommément biens immobiliers résidentiels et non résidentiels, les paiements, les commandes, les réservations, les retours, les confirmations, etc.
Données de paiement :Si des paiements sont traités par téléphone, des informations financières sensibles telles que les numéros de carte de crédit, les coordonnées bancaires, les informations de facturation, etc.
Données de service client :Les informations concernant les interactions précédentes de l’appelant ou de l’appelé avec le service client, les réclamations antérieures, les problèmes résolus, les demandes de support technique, etc.
Données de satisfaction client :Les commentaires, les évaluations et les retours d’expérience fournis par l’appelant ou l’appelé concernant le service ou le produit.
Données d’enregistrement :Si la conversation téléphonique est enregistrée, les enregistrements vocaux de la conversation peuvent être inclus, ainsi que des métadonnées associées, telles que la date, l’heure et la durée de l’enregistrement.
Données de consentement :Les renseignements sur le consentement de l’appelant ou de l’appelé pour que ses données soient collectées, utilisées ou partagées dans le cadre de la conversation téléphonique.
Données de contact professionnel :Les informations sur les employés, les collègues ou les associés des entreprises qui participent à la conversation téléphonique, y compris leur nom, leur titre, leur numéro de téléphone professionnel, etc.
La cueillette de RP par VDiX AI par téléphone directement avec un représentant dûment autorisé inclura le type et les RP mentionnés à la présente Politique. 
La cueillette de RP directement par VDiX AI sur nos pages de médias sociaux inclura le type et les RP mentionnés à la présente Politique. 
Renseignements recueillis par un représentant dûment autorisé de VDiX AI lors d’une rencontre physiquement en personne.
Données de la rencontre : 
Date, heure et lieu de la rencontre 
But de la rencontre 
Sujets discutés 
Données de suivi :Informations sur les actions ultérieures prises en réponse à la rencontre (par exemple, suivi par e-mail ou appel téléphonique)
Envois de RP – par – Bouton de partage
Nos Plateformes numériques peuvent contenir à divers endroits, des Boutons de partage qui offrent les possibilités aux visiteurs et utilisateurs de partager nos contenus, dont sans se limiter, notamment à :
Pages
  
Infolettres
Collectif d’Infolettres VDiX AI 
Blogs
WordPress 
Médias sociaux
VDiX.Social 
LinkedIn 
Instagram 
Meta/Facebook 
YouTube 
Threads 
Pinterest 
Produits
 MY-VDiX AI 
Services
 Littératie immobilière 
Services
 Littératie financière 
Événements
  
Podcast
  
Conférences
  
Commentaires des clients, utilisateurs, professionnels et autres
CommentairesContenu des commentaires Texte des commentaires
SuggestionsContenu des Suggestions Texte des Suggestions
TémoignagesContenu des Témoignages Texte des Témoignages
QuestionsContenu des Questions Texte des Questions
Demandes/RequêtesContenu des Demandes/Requêtes Texte des Demandes/Requêtes
Données de communication :Informations sur les communications entre l’entreprise et les commentateurs, telles que les messages, les courriels ou les chats en direct
Données de suivi et d’activité :Informations sur l’activité des utilisateurs sur la plateforme, telles que les commentaires précédents, les interactions avec d’autres utilisateurs, les dates et heures des commentaires, etc.
Renseignements sur les réseaux sociaux
Identifiants de réseau social :Les noms d’utilisateur, identifiants ou adresses de profils sur des plateformes de réseaux sociaux, qui permettent d’identifier un utilisateur spécifique.
Informations du profil :Les informations que les utilisateurs publient sur leur profil de réseau social, telles que leur nom, leur photo de profil, leur biographie, leur emplacement, leur statut relationnel, etc.
Nom 
Adresse courriel 
Numéro de téléphone 
Sexe 
Date de naissance 
Ville et lieux de naissance 
Ville actuelle 
État matrimonial 
Photo du profil 
Données d’authentification :Les informations d’identification que l’utilisateur utilise pour se connecter à son compte sur la plateforme de réseau social, telles que son adresse e-mail ou son numéro de téléphone.
Adresse courriel 
Numéro de téléphone 
Données d’autorisation :Les autorisations que l’utilisateur accorde à des applications tierces pour accéder à son compte de réseau social, y compris l’accès à son profil, à ses publications ou à d’autres informations.
Identifiant (code) utilisateur 
Vos réseaux 
Liste : Amis / Abonnés / Contacts /Les connexions sociales de l’utilisateur, qui peuvent inclure la liste de ses amis, d’abonnés ou de personnes qu’il suit sur la plateforme.
Messages privés :Les messages ou conversations privées échangés entre l’utilisateur et d’autres utilisateurs, ainsi que le contenu de ces messages.
Vos intérêts 
Contenu partagé :Les publications, les messages, les photos, les vidéos et autres contenus partagés par l’utilisateur sur sa page ou son fil d’actualités.
Interactions :Les actions entreprises par l’utilisateur sur les réseaux sociaux, telles que les « J’aime », les commentaires, les partages, les retweets, les abonnements à d’autres comptes, etc.
Votre degré de scolarité 
Vos expériences professionnelles 
Autres renseignements 
Activités de suivi :Les données relatives aux activités de suivi de l’utilisateur, notamment les comptes qu’il suit, les pages qu’il suit, les groupes auxquels il appartient, etc.
Nouveaux types de renseignements 
Renseignements révisés à toutes dates ultérieures 
Les informations publiques sur les comptes de réseaux sociaux que vous associez à votre compte VDiX AI 
Toutes informations que nous collectons en ligne auprès de vous et conservons en association avec votre compte, telle que votre nom d’utilisateur et votre mot de passe 
Photos 
Votre photographie 
Informations personnelles sur d’autres personnes
VDiX AI tient à vous mettre en garde, qu’advenant que vous nous fournissez, transmettez ou remettiez des informations personnelles sur d’autres personnes, dont sans se limiter à la généralité de ce qui suit, notamment, vos conjoint(e), enfants, et toutes autres membres de votre famille, vos clients, administrateurs, dirigeants, actionnaires, employés ou bénéficiaires effectifs), de prendre toutes les précautions nécessaires afin de vous assurer de communiquer auxdites personnes au moyen d’un avis écrit, à l’effet que vous fournissez, transmettez ou remettiez des informations personnelles les concernant à VDiX AI et pour obtenir leur consentement à cette effet, le tout avec preuve de signature et de réception, effectuée par tout moyen reconnu.
Nom complet :Le nom complet de la personne concernée.
Coordonnées :Les informations de contact de la personne, telles que l’adresse e-mail, le numéro de téléphone, l’adresse postale, etc.
Relation avec l’utilisateur :Les informations sur la nature de la relation entre l’utilisateur et la personne concernée, que ce soit une relation professionnelle, familiale, amicale, ou autre.
Date de naissance :La date de naissance de la personne, si elle est pertinente dans le contexte de la collecte de données.
Informations professionnelles :Les détails sur le poste, l’entreprise, le secteur d’activité et d’autres informations liées à l’emploi de la personne, le cas échéant.
Informations familiales :Les données relatives à la famille de la personne, telles que les noms, les âges, les relations familiales, etc.
Données médicales ou de santé :Les informations sur la santé physique ou mentale de la personne, si elles sont collectées dans le cadre de soins médicaux, de prestations d’assurance ou pour d’autres raisons.
Données financières :Les informations financières concernant la personne, telles que les revenus, les dettes, les comptes bancaires, les numéros de sécurité sociale, etc.
Photos ou vidéos :Les images, les photographies ou les vidéos de la personne, le cas échéant.
Historique de communication :Les informations sur les communications entre l’utilisateur et la personne concernée, y compris les courriels, les messages, les appels téléphoniques, etc.
Autorisations et consentements :Les autorisations et les consentements donnés par la personne concernée pour que ses informations personnelles soient collectées, utilisées et partagées.
Renseignement sur les abonnements
Informations d’identification :Les données d’identification des abonnés, telles que leur nom, prénom, adresse courriel, adresse postale, numéro de téléphone, identifiants d’utilisateur, etc.
Informations de paiement :Les données relatives aux informations de paiement de l’abonnement, y compris les numéros de carte de crédit, les coordonnées bancaires, les informations de facturation, les données de paiement en ligne, etc.
Détails de l’abonnement :Les détails spécifiques de l’abonnement de l’utilisateur, tels que le type d’abonnement, la durée, la date de début et de fin, les fonctionnalités incluses, les niveaux de service, les coûts associés, etc.
Historique de facturation :Les informations relatives aux factures passées et aux paiements effectués par l’abonné, y compris les factures précédentes, les dates de paiement, les montants payés, les soldes impayés, etc.
Communications et interactions :Les données concernant les communications et interactions entre l’abonné et l’entreprise, telles que les courriels, les appels téléphoniques, les discussions en ligne, les commentaires, les demandes d’assistance, etc.
Préférences de communication :Les préférences de l’abonné en matière de communication, telles que les choix de recevoir des newsletters, des offres promotionnelles, des mises à jour de service, etc.
Données de connexion :Les informations relatives à l’utilisation du service d’abonnement, notamment les journaux de connexion, les adresses IP, les identifiants de session, les informations sur les appareils utilisés, les données de navigation, etc.
Données de localisation :Si l’abonnement implique des services basés sur la localisation, les données de localisation de l’abonné peuvent également être collectées.
Données d’utilisation :Les informations concernant la manière dont l’abonné utilise le service d’abonnement, telles que les actions effectuées, les fonctionnalités utilisées, les données générées par l’utilisateur, les préférences de personnalisation, etc.
Données de connexion aux réseaux sociaux :Si l’abonné se connecte à l’aide de comptes de médias sociaux, des informations sur les comptes sociaux liés peuvent être collectées.
Données d’enquête et de rétroaction :Les réponses à des enquêtes ou des commentaires fournis par l’abonné sur son expérience d’abonnement.
Données d’assistance et de service client :Les informations collectées lors de demandes d’assistance technique ou de support client, y compris les problèmes signalés, les demandes de dépannage, les questions posées, les échanges de courriels, etc.
Données de résiliation d’abonnement :Les informations liées à la résiliation de l’abonnement, y compris les raisons de la résiliation, les dates de résiliation, les étapes de clôture de compte, etc.
Votre statut d’abonnement aux collectifs d’Infolettres de VDiX AI.
Adresse de facturation 
Adresse de livraison 
Détails relatifs à votre abonnement 
Adresse courriel 
Nom 
Numéro de téléphone 
Envoi d’un article par courriel à un ami
Données d’expéditeur :Adresse courriel de l’expéditeur (l’utilisateur qui envoie l’article)
Données du destinataire :  Adresse courriel du destinataire (l’ami qui reçoit l’article)
Données de communication :Contenu du message, y compris le texte du courriel, les pièces jointes, les liens vers l’article ou tout autre contenu envoyé
Données de localisation (si collectées) :Informations sur la localisation de l’expéditeur (par exemple, l’adresse IP utilisée pour envoyer l’e-mail)
Données de suivi et d’activité :Informations sur l’activité de l’utilisateur, telles que la date et l’heure de l’envoi du courriel, les ouvertures de courriels, les clics sur les liens inclus, etc.
Cookies et technologies similaires (si utilisés pour la collecte de données) :Informations sur les cookies, les balises Web ou d’autres technologies similaires utilisées pour suivre et collecter des données liées à l’envoi du courriel et à la réception de l’article
Données de consentement :Consentement de l’expéditeur pour envoyer l’adresse de courriel à l’ami, y compris la possibilité d’inclure le nom de l’expéditeur dans le message
Réception par le destinataire désigné   Votre nom   Votre adresse courriel   Tout renseignement que vous avez entré dans le message 
Et autre information concernant l’interaction d’une personne avec nos Plateformes, Applications, Sites Internet, un Courriel, une Publicité ou une Page de médias sociaux. 
Perspectives de carrière
Données d’identification :Les données d’identification liées aux perspectives de carrière comprennent des informations personnelles telles que le nom, le prénom, le sexe, la date de naissance, l’adresse, le numéro de téléphone, l’adresse courriel, le numéro de sécurité sociale, le numéro d’identification gouvernementale, etc.
Formation et éducation :Les détails sur les diplômes, les certifications, les qualifications et l’historique éducatif de la personne, y compris les noms des établissements, les dates d’obtention des diplômes, les notes, les matières étudiées, les domaines de spécialisation, etc.
Expérience professionnelle :Les informations sur l’historique de l’emploi de la personne, y compris les noms des employeurs, les titres de poste, les dates d’emploi, les responsabilités, les réalisations, les salaires, les lettres de recommandation, etc.
Compétences et aptitudes :Les compétences, les connaissances et les aptitudes professionnelles de la personne, telles que les langues parlées, les compétences informatiques, les compétences techniques, les compétences en communication, les compétences en gestion, etc.
Objectifs de carrière :Les aspirations et les objectifs professionnels de la personne, y compris les emplois recherchés, les secteurs d’intérêt, les niveaux de rémunération visés, les emplacements préférés, etc.
Références professionnelles :Les coordonnées des personnes de référence ou des anciens employeurs qui peuvent attester des compétences et de l’expérience de la personne.
Tests psychométriques :Les résultats de tests d’aptitudes, de personnalité, de compétences et d’autres évaluations psychométriques qui peuvent être administrés dans le cadre de l’orientation professionnelle ou du recrutement.
Données de suivi de carrière :Les informations concernant les avancements de carrière, les promotions, les formations complémentaires, les changements d’emploi, les démissions, les licenciements, les périodes de chômage, etc.
Données de gestion de carrière :Les informations concernant les activités de gestion de carrière, telles que les plans de développement professionnel, les évaluations de performance, les revues de carrière, les plans de succession, etc.
Données de candidature :Les informations liées aux candidatures à des postes, y compris les lettres de motivation, les curriculums vitae, les lettres de recommandation, les formulaires de candidature, etc.
Nom 
Lettre de motivation 
Résumé 
Curriculum vitae 
Références personnelles 
Références professionnelles 
Données professionnelles et liées à l’emploi similaires 
Vérification de l’autorisation de travail dans le cadre du processus de demande 
Vérifications des antécédents criminels 
Vérifications des antécédents et de la solvabilité 
Données démographique sensible 
Sexe* 
Race ou origine* 
Statut d’ancien combattant* 
Statut de handicap* 
* Si vous choisissez de fournir délibérément ces renseignements dans le cadre de votre candidature. 
Conformément à la loi en vigueur, nous réunissons des données démographiques, sans en requérir là où les règlements le prohibent. Ces données sensibles serviront exclusivement à adresser des situations de handicap ou de maladie, à satisfaire nos obligations légales, à préserver la santé et la sécurité de nos collaborateurs, et à soutenir nos initiatives internes visant à promouvoir la diversité, l’inclusion, et la lutte contre la discrimination. 
Toute autre information que vous nous fournissez lorsque vous communiquez avec nous. 
Autres renseignements selon contexte 
Données agrégées
Les données agrégées font référence à des informations regroupées et anonymisées qui ne permettent pas d’identifier directement ou indirectement des individus spécifiques. Nous croyons en la transparence totale concernant notre utilisation des données agrégées, et ce qui est décrit ci-après vise à clarifier nos pratiques en la matière. 
Définition des Données Agrégées Les données agrégées sont des informations statistiques ou démographiques qui sont collectées à partir de multiples sources et regroupées de manière à fournir une vue d’ensemble plus large et générale. Elles ne contiennent pas de détails personnels spécifiques et ne peuvent pas être utilisées pour révéler l’identité d’un individu. Les données agrégées sont essentiellement anonymes et sont souvent utilisées dans le but d’analyser des tendances, des comportements ou des performances globales. 
Collecte des Données Agrégées Nous collectons des données agrégées de différentes manières, notamment par le biais de l’utilisation de nos Plateformes numériques, de nos applications mobiles et de nos Services. Ces données peuvent inclure des informations telles que la fréquence d’utilisation de certaines fonctionnalités de nos Plateformes numériques, la répartition démographique générale de nos utilisateurs, ou encore les préférences globales des utilisateurs.   
Utilisation des Données Agrégées Les données agrégées sont utilisées dans le but d’améliorer nos produits et services, de mieux comprendre nos utilisateurs et de prendre des décisions éclairées. Par exemple, nous pouvons utiliser ces données pour optimiser nos Plateformes numériques en fonction des caractéristiques générales de nos utilisateurs ou pour évaluer l’efficacité de nos campagnes marketing. Les données agrégées servent également à élaborer des rapports internes et externes, mais elles restent toujours anonymes et ne permettent pas d’identifier des individus. 
Protection de la VP à l’égard des Données agrégées Nous nous engageons à protéger la VP de nos utilisateurs et à garantir que les données agrégées restent anonymes et sécurisées. Nous mettons en place des mesures de sécurité strictes pour éviter tout risque de divulgation non autorisée ou d’utilisation abusive de ces données. 
Combinaison de Données Agrégées et de Données Personnelles Dans certains cas, nous pouvons associer des données agrégées à des données personnelles, ce qui peut permettre d’identifier directement ou indirectement un individu. Lorsque cela se produit, nous traitons ces données combinées comme des données personnelles, et elles sont utilisées conformément à notre Politique. 
Nous croyons que l’utilisation des données agrégées est essentielle pour améliorer nos produits et services, tout en respectant la VP de nos utilisateurs. Notre engagement en matière de transparence et de protection des données reste notre priorité absolue. Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant notre utilisation des données agrégées, n’hésitez pas à nous contacter. 
Renseignements nécessaires aux fins de la réalisation d’une transaction immobilière   
Renseignements aux fins de la tenue des dossiers, de la surveillance de la pratique professionnelle par l’Organisme d’autoréglementation du courtage immobilier du Québec (l’OACIQ) 
Renseignements aux fins de la tenue des dossiers, de la surveillance de la pratique professionnelle par l’Autorité des Marchés Financier (AMF) 
RP sensibles
L’origine raciale ou ethnique 
Les opinions politiques 
Les convictions religieuses ou philosophiques 
L’appartenance syndicale 
Les données génétiques 
Les données biométriques 
L’état de santé mentale ou physique 
La vie sexuelle ou l’orientation sexuelle 
Les données à caractère personnel relatives à des condamnations, civiles, pénales, criminelles et à des infractions de toutes autres natures. 
Autres renseignements selon contexte
  
Toute autre information personnelle fournie
  

Sources de données personnelles

Tableau B – Sources de données personnelles

CatégorieTypes de données personnellesRecueilli de
ClientsDonnées de base Données de communication Données du compte Données de VDiX AI Données des Plateformes Données des Applications Données des Sites Internet Données de géolocalisation Données analytiquesVous, le client Nos Sites Internet (y compris les cookies) Votre appareil Sources tierces, notamment les réseaux sociaux, les moteurs de recherche, Cartes en ligne, marchés en ligne, sites d’avis clients en ligne Répertoires
ProfessionnelsDonnées de base Données de communication Données professionnelles Données des Plateformes Données des Applications Données des Sites Internet Données de géolocalisation Données analytiquesVous, le Professionnel Votre employeur Notre site Web (y compris les cookies) Votre site web Votre appareil Sources tierces, notamment les réseaux sociaux, les moteurs de recherche, Cartes en ligne, marchés en ligne, sites d’avis clients en ligne Répertoires
   
Utilisateurs des Plateformes  
Utilisateurs des Applications  
Utilisateurs des Sites InternetDonnées de base Données de communication Données du site Web Données de géolocalisation Données analytiquesVous l’utilisateur du Site Internet. Notre site Web (y compris les cookies) Votre appareil
Fournisseurs tiers autorisés  

5. Comment nous recueillons vos Renseignements Personnels

5.1 Renseignements que vous fournissez
Certains RP nous sont volontairement communiqués par vous (par exemple, lorsque vous créez un compte afin d’utiliser les services) alors que certains RP sont recueillis automatiquement (comme il est décrit à la section 5.3 
Plus précisément et sans limitation, nous recueillons vos RP dans les circonstances suivantes : 
Lorsque vous créez un compte afin d’utiliser les services; 
Lorsque vous demandez nos Services de courtage, nos services de prêt ou nos services hypothécaires, comme lorsque vous demandez des informations sur les prêts hypothécaires, remplissez une demande pour nos services (« demande »), demandez un prix ou une lettre de préapprobation, ou lorsque vous téléchargez des documents ou des renseignements sur votre compte; 
Lorsque vous communiquez avec nous par téléphone, par courriel, par conversation en ligne ou autrement; 
Lorsque vous présentez une plainte; 
Lorsque vous planifiez une réunion avec l’un de nos représentants ou conseillers relativement aux services; 
Lorsque vous postulez à une offre d’emploi; 
Lorsque vous vous inscrivez à nos Infolettres; 
Lorsque vous interagissez avec le contenu numérique sur le site; 
Lorsque vous participez à un concours ou à un sondage; 
Lorsque vous publiez des commentaires sur nos Plateformes numériques; et 
Lorsque vous choisissez de nous donner l’autorisation d’accéder à vos RP sur des sites Web tiers (par exemple, en nous connectant à des réseaux de médias sociaux). Lorsque vous le faites, vous nous autorisez à recueillir des renseignements en fonction de vos paramètres et conformément aux politiques de confidentialité de ces services tiers. Il est de votre responsabilité de contrôler vos paramètres et de lire et comprendre ces politiques. 
5.2 Renseignements recueillis auprès de tiers
Agence d’évaluation du crédit indépendante : Aux fins d’évaluation de crédit et pour déterminer votre solvabilité. Autres sources : Qui détiennent des RP qui vous concernent, dont sans se limiter, notamment à : 
Votre conjoint(e), si vous faites une demande pour certains produits et services; 
Propriétaires réels; 
Intermédiaires ; 
Autres parties. 
5.3 Renseignements recueillis automatiquement
Nos Plateformes numériques sont dotées de moyens technologiques tel que des témoins qui sont des indicateurs alphanumériques et des technologies de suivi similaires.
5.3.1 Adresse IP – Protocole Internet
L’adresse IP est un numéro qui est utilisé par les ordinateurs sur le réseau pour identifier votre ordinateur chaque fois que vous vous connectez à l’Internet. VDiX AI l’utilise pour : (i)       Résoudre des problèmes techniques; (ii)      Assurer la sécurité du site Web; (iii)     Restreindre l’accès aux sites Web pour certains utilisateurs; (iv) Mieux comprendre comment nos sites Web sont utilisés. 
5.3.2 Fichier journaux
VDiX AI peut, ou un des fournisseurs et ou partenaires autorisés de produits et/ou de services de VDiX AI peuvent procéder à cueillir des RP sous forme de Fichier journaux. Ces Fichiers journaux peuvent sans se limiter, notamment à enregistrer les activités des clients et utilisateurs de nos Plateformes, Applications et Site Internet et peuvent rassembler des informations et des statistiques sur les habitudes de navigation des clients et utilisateurs sur le Web. Les entrées sont créées de façon anonyme et nous aident à recueillir, sans se limiter notamment à : 
Le type de navigateur et le système d’exploitation d’un utilisateur 
Des renseignements sur la session d’un utilisateur (comme l’adresse URL d’où il vient, la date et l’heure auxquelles il a consulté notre site Web, quelles pages il a consultées sur notre site Web et pendant combien de temps); 
D’autres données de navigation et de parcours semblables. 
5.3.3 Pixels espions (Pixels invisibles,balises web ou pixels de suivi)
VDiX Ai peut utiliser des pixels et ou GIF invisibles sans se limiter, notamment : 
Sur ses Plateformes, Applications, Sites Internet; 
Les inclure dans les courriels que VDiX AI, ou l’un des fournisseurs et ou partenaires autorisés de produits et/ou de services peut vous envoyer. 
5.3.4Témoins Flash
  
5.3.5 Témoins (ou Témoins ou Cookies de Connexion)
Nos Plateformes numériques contiennent des témoins exploités par des tiers. 
5.3.5.1 Cookies utilisés par VDiX AI Inc.
5.3.5.1.1 Relativement au Site Internet VDiX AI – https://vdixai.ai
Les services des moyens technologiques tel que des témoins qui sont des indicateurs alphanumériques et des technologies de suivi similaires, sont déployé par Automattic Inc. et ses partenaires.
Vous trouverez ci-dessous un sommaire des types de Cookies :
NOTEZ BIEN : LE PRÉSENT SOMMAIRE EST FOURNIE UNIQUEMENT POUR VOTRE COMMODITÉ. EN CAS DE DIFFÉRENCE DE SENS, D’INTERPRÉTATION OU RELATIVEMENT À TOUTES MODIFICATIONS QUI AIENT PU AVOIR ÉTÉ APPORTÉES ENTRE LA VERSION SOMMAIRE RELATIVEMENT AUX (TÉMOINS (OU TÉMOINS (COOKIES) DE CONNEXION) DE LA PRÉSENTE POLITIQUE, LA VERSION DE AUTOMATTIC INC. PRÉVAUDRA. LE TEXTE ORIGINAL EN ANGLAIS SERA LA SEULE VERSION JURIDIQUEMENT CONTRAIGNANTE RELATIVEMENT À LA POLITIQUE SUR LES COOKIES DE AUTOMATTIC INC, DONT IL EST DE VOTRE OBLIGATION DE RÉGULIÈREMENT PRENDRE CONNAISSANCE, DE LIRE ET DE COMPRENDRE LADITE POLITIQUE SUR LES COOKIES D’AUTOMATTIC INC. À CET EFFET, NOUS VOUS INVITONS À CONSULTER LA POLITIQUE SUR LES COOKIES D’AUTOMATTIC INC. À : https://automattic.com/cookies/

a) Cookies Strictement nécessaires

Les cookies strictement nécessaires, également appelés cookies essentiels, sont des marqueurs numériques de petite taille qui sont essentiels au fonctionnement d’un site web ou d’une application. Ils sont généralement placés sur l’appareil de l’utilisateur sans nécessiter son consentement préalable, car ils sont indispensables pour fournir les services que l’utilisateur a expressément demandés, tels que l’accès à des zones sécurisées, la navigation sur le site, et la gestion des préférences de langue ou de confidentialité.

Le tableau ci-dessous explique les Cookies que nous utilisons et pourquoi :

Sous-groupe de cookiesCookiesCookies utilisésDurée de viePourquoi
__ssid   For processing payment and to aid in fraud detection.
__stripe_sid / __stripe_mid   For processing payment and to aid in fraud detection.
_longreads_prod_new   Authentication for Longreads.com Member accounts. Only active when logged in, on *.longreads.com domains.
akm_mobile   Stores whether a user has chosen to view the mobile version of a website.
botdlang   Used to track the language a user has selected to view popular blogs in.
country_code   Used in order to determine whether or not the cookie banner should be shown. Set immediately on page load and retained for 6 hours to remember the visitor’s country.
csrftoken   Python/Ajax security cookie used on accounts.longreads.com.
forterToken   For processing payment and to aid in fraud detection.
landingpage_currency   Defines the currency displayed in WordPress.com landing pages.
pd_dashboard   Records last used folder in Crowdsignal dashboard so it can be reopened upon user’s next visit.
PD_USER_AUTH   Login cookie used to identify Crowdsignal user.
sensitive_pixel_option   Remembers the state of visitor acceptance to the cookie banner. Only set when the visitor clicks Accept.
twostep_auth   Set when the user is logged in using two factor authentication.
wordpress_logged_in*   Checks whether or not the current visitor is a logged in WordPress.com user.
wordpress_test_cookie   Checks if cookies are enabled to provide appropriate user experience.
wp-settings-{user_id}   Persists a user’s wp-admin configuration.
wp_sharing_{id}   Tracks whether or not a user has already performed an action.

b) Cookies analytiques et de performances

Les cookies de fonctionnalités, parfois appelés cookies de préférences, sont des marqueurs numériques de petite taille utilisés sur un site web ou une application pour améliorer l’expérience de l’utilisateur en mémorisant des informations et des choix spécifiques. Contrairement aux cookies strictement nécessaires, leur utilisation n’est pas indispensable au fonctionnement de base du site, mais ils offrent des fonctionnalités supplémentaires et améliorent la personnalisation de l’expérience de l’utilisateur.

Le tableau ci-dessous explique les Cookies que nous utilisons et pourquoi :

Sous-groupe de cookiesCookiesCookies utilisésDurée de viePourquoi
__pdvt   Used in log of Crowdsignal survey data to aid in debugging customer problems.
_hjIncludedInSample
mp_ 6d7c50ad560e01715a 871a117a2fbd90_ mixpanel
optimizelyBuckets
optimizelyEndUserId
__hstc
hubspotutk
optimizelySegments
   Gathers information that helps us understand how visitors interact with our websites, which allows us to create a better visitor experience.
ab   Used for “AB testing” of new features.
nux_flow_name   Identifies which user signup flow was shown to the user.
tk_ni / tk_ai / tk_qs   Gathers information for our own, first party analytics tool about how our services are used. A collection of internal metrics for user activity, used to improve user experience.
tk_*r   Referral cookies used to analyse referrer behavior for Jetpack connected sites using WooCommerce.
wp-affiliate-tracker   Remembers the ID of the affiliate that referred the current user to WordPress.com
utma / utmb / utmc / utmt / utmz / ga / gat / gid   Google Analytics. Gathers information that helps us understand how visitors interact with our websites, which allow us to create a better experience for our visitors. Our users may also implement Google Analytics on their own websites.

c) Cookies de publicité

Les cookies de performance, également appelés cookies analytiques, sont des fichiers numériques de petite taille utilisés sur un site web ou une application dans le but de collecter des données statistiques et analytiques sur la manière dont les visiteurs interagissent avec le site. Ces cookies permettent de mesurer et d’analyser des informations telles que le nombre de visiteurs, les pages consultées, le temps passé sur le site, les erreurs éventuelles, et d’autres données similaires.

Le tableau ci-dessous explique les Cookies que nous utilisons et pourquoi :

Sous-groupe de cookiesCookiesCookies utilisésDurée de viePourquoi
ads   Tracks if a visitor has clicked an ad before.
lr_nw   Counts and tracks pageviews on Longreads.com. Used to determine whether or not to show our Membership popup message.
wordpress_eli   Reduces the display of ads for repeat visitors.
     
     
     

c) Cookies de thème mobile

Les cookies de publicité pertinentes, parfois appelés cookies de ciblage publicitaire, sont des marqueurs numériques de petite taille utilisés sur un site web ou une application dans le but de collecter des données sur les préférences de l’utilisateur et son comportement de navigation. Ces cookies sont principalement destinés à personnaliser les publicités que l’utilisateur voit, en lui présentant des annonces plus pertinentes en fonction de ses intérêts et de ses activités en ligne.

Le tableau ci-dessous explique les Cookies que nous utilisons et pourquoi :

Sous-groupe de cookiesCookiesCookies utilisésDurée de viePourquoi
akm_mobile   
Remembers whether or not a user wishes to view the mobile version of a site.

d) Cookies d’abonnement

Les cookies de publicité pertinentes, parfois appelés cookies de ciblage publicitaire, sont des marqueurs numériques de petite taille utilisés sur un site web ou une application dans le but de collecter des données sur les préférences de l’utilisateur et son comportement de navigation. Ces cookies sont principalement destinés à personnaliser les publicités que l’utilisateur voit, en lui présentant des annonces plus pertinentes en fonction de ses intérêts et de ses activités en ligne.

Le tableau ci-dessous explique les Cookies que nous utilisons et pourquoi :

Sous-groupe de cookiesCookiesCookies utilisésDurée de viePourquoi
jetpack_comments_ subscribe_{HASH}   
Remembers the state of the  post and comment subscription  checkbox.  
jetpack_blog_ subscribe_ {HASH}   
Remembers the state of the post and comment subscription  checkboxes.
5.3.5.1 Cookies utilisés avec l’application My-VDiX AI
5.3.5.1.2 Relativement à l’application My-VDiX AI – https://myvdixai.com
Les services des moyens technologiques tel que des témoins qui sont des indicateurs alphanumériques et des technologies de suivi similaires, sont déployé par Automattic Inc. et ses partenaires.
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a) Cookies Strictement nécessaires

Les cookies strictement nécessaires, également appelés cookies essentiels, sont des marqueurs numériques de petite taille qui sont essentiels au fonctionnement d’un site web ou d’une application. Ils sont généralement placés sur l’appareil de l’utilisateur sans nécessiter son consentement préalable, car ils sont indispensables pour fournir les services que l’utilisateur a expressément demandés, tels que l’accès à des zones sécurisées, la navigation sur le site, et la gestion des préférences de langue ou de confidentialité.

Le tableau ci-dessous explique les Cookies que nous utilisons et pourquoi :

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b) Cookies de fonctionnalités

Les cookies de fonctionnalités, parfois appelés cookies de préférences, sont des marqueurs numériques de petite taille utilisés sur un site web ou une application pour améliorer l’expérience de l’utilisateur en mémorisant des informations et des choix spécifiques. Contrairement aux cookies strictement nécessaires, leur utilisation n’est pas indispensable au fonctionnement de base du site, mais ils offrent des fonctionnalités supplémentaires et améliorent la personnalisation de l’expérience de l’utilisateur.

Le tableau ci-dessous explique les Cookies que nous utilisons et pourquoi :

Sous-groupe de cookiesCookiesCookies utilisésDurée de viePourquoi
     
     
     
     
     
     
     

c) Cookies de performance

Les cookies de performance, également appelés cookies analytiques, sont des fichiers numériques de petite taille utilisés sur un site web ou une application dans le but de collecter des données statistiques et analytiques sur la manière dont les visiteurs interagissent avec le site. Ces cookies permettent de mesurer et d’analyser des informations telles que le nombre de visiteurs, les pages consultées, le temps passé sur le site, les erreurs éventuelles, et d’autres données similaires.

Le tableau ci-dessous explique les Cookies que nous utilisons et pourquoi :

Sous-groupe de cookiesCookiesCookies utilisésDurée de viePourquoi
     
     
     
     
     
     
     

d) Cookies de publicité pertinentes

Les cookies strictement nécessaires, également appelés cookies essentiels, sont des marqueurs numériques de petite taille qui sont essentiels au fonctionnement d’un site web ou d’une application. Ils sont généralement placés sur l’appareil de l’utilisateur sans nécessiter son consentement préalable, car ils sont indispensables pour fournir les services que l’utilisateur a expressément demandés, tels que l’accès à des zones sécurisées, la navigation sur le site, et la gestion des préférences de langue ou de confidentialité.

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5.3.5.1 Cookies utilisés avec l’application VDiX.Social
5.3.5.1.3 Relativement à l’application VDiX.Social – https://vdix.social
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a) Cookies Strictement nécessaires

Les cookies strictement nécessaires, également appelés cookies essentiels, sont des marqueurs numériques de petite taille qui sont essentiels au fonctionnement d’un site web ou d’une application. Ils sont généralement placés sur l’appareil de l’utilisateur sans nécessiter son consentement préalable, car ils sont indispensables pour fournir les services que l’utilisateur a expressément demandés, tels que l’accès à des zones sécurisées, la navigation sur le site, et la gestion des préférences de langue ou de confidentialité.

Le tableau ci-dessous explique les Cookies que nous utilisons et pourquoi :

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b) Cookies de fonctionnalités

Les cookies de fonctionnalités, parfois appelés cookies de préférences, sont des marqueurs numériques de petite taille utilisés sur un site web ou une application pour améliorer l’expérience de l’utilisateur en mémorisant des informations et des choix spécifiques. Contrairement aux cookies strictement nécessaires, leur utilisation n’est pas indispensable au fonctionnement de base du site, mais ils offrent des fonctionnalités supplémentaires et améliorent la personnalisation de l’expérience de l’utilisateur.

Le tableau ci-dessous explique les Cookies que nous utilisons et pourquoi :

Sous-groupe de cookiesCookiesCookies utilisésDurée de viePourquoi
     
     
     
     
     
     
     

c) Cookies de performance

Les cookies de performance, également appelés cookies analytiques, sont des fichiers numériques de petite taille utilisés sur un site web ou une application dans le but de collecter des données statistiques et analytiques sur la manière dont les visiteurs interagissent avec le site. Ces cookies permettent de mesurer et d’analyser des informations telles que le nombre de visiteurs, les pages consultées, le temps passé sur le site, les erreurs éventuelles, et d’autres données similaires.

Le tableau ci-dessous explique les Cookies que nous utilisons et pourquoi :

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d) Cookies de publicité pertinentes

Les cookies strictement nécessaires, également appelés cookies essentiels, sont des marqueurs numériques de petite taille qui sont essentiels au fonctionnement d’un site web ou d’une application. Ils sont généralement placés sur l’appareil de l’utilisateur sans nécessiter son consentement préalable, car ils sont indispensables pour fournir les services que l’utilisateur a expressément demandés, tels que l’accès à des zones sécurisées, la navigation sur le site, et la gestion des préférences de langue ou de confidentialité.

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5.3.5.1 Cookies utilisés avec l’application Learn-VDiX AI
5.3.5.1.4 Relativement à l’application Learn-VDiX AI – https://learn-vdixai.com
Les services des moyens technologiques tel que des témoins qui sont des indicateurs alphanumériques et des technologies de suivi similaires, sont déployé par Automattic Inc. et ses partenaires.
Vous trouverez ci-dessous un sommaire des types de Cookies :
NOTEZ BIEN : LE PRÉSENT SOMMAIRE EST FOURNIE UNIQUEMENT POUR VOTRE COMMODITÉ. EN CAS DE DIFFÉRENCE DE SENS, D’INTERPRÉTATION OU RELATIVEMENT À TOUTES MODIFICATIONS QUI AIENT PU AVOIR ÉTÉ APPORTÉES ENTRE LA VERSION SOMMAIRE RELATIVEMENT AUX (TÉMOINS (OU TÉMOINS (COOKIES) DE CONNEXION) DE LA PRÉSENTE POLITIQUE, LA VERSION DE AUTOMATTIC INC. PRÉVAUDRA. LE TEXTE ORIGINAL EN ANGLAIS SERA LA SEULE VERSION JURIDIQUEMENT CONTRAIGNANTE RELATIVEMENT À LA POLITIQUE SUR LES COOKIES DE AUTOMATTIC INC, DONT IL EST DE VOTRE OBLIGATION DE RÉGULIÈREMENT PRENDRE CONNAISSANCE, DE LIRE ET DE COMPRENDRE LADITE POLITIQUE SUR LES COOKIES D’AUTOMATTIC INC. À CET EFFET, NOUS VOUS INVITONS À CONSULTER LA POLITIQUE SUR LES COOKIES D’AUTOMATTIC INC. À : https://automattic.com/cookies/

a) Cookies Strictement nécessaires

Les cookies strictement nécessaires, également appelés cookies essentiels, sont des marqueurs numériques de petite taille qui sont essentiels au fonctionnement d’un site web ou d’une application. Ils sont généralement placés sur l’appareil de l’utilisateur sans nécessiter son consentement préalable, car ils sont indispensables pour fournir les services que l’utilisateur a expressément demandés, tels que l’accès à des zones sécurisées, la navigation sur le site, et la gestion des préférences de langue ou de confidentialité.

Le tableau ci-dessous explique les Cookies que nous utilisons et pourquoi :

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b) Cookies de fonctionnalités

Les cookies de fonctionnalités, parfois appelés cookies de préférences, sont des marqueurs numériques de petite taille utilisés sur un site web ou une application pour améliorer l’expérience de l’utilisateur en mémorisant des informations et des choix spécifiques. Contrairement aux cookies strictement nécessaires, leur utilisation n’est pas indispensable au fonctionnement de base du site, mais ils offrent des fonctionnalités supplémentaires et améliorent la personnalisation de l’expérience de l’utilisateur.

Le tableau ci-dessous explique les Cookies que nous utilisons et pourquoi :

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c) Cookies de performance

Les cookies de performance, également appelés cookies analytiques, sont des fichiers numériques de petite taille utilisés sur un site web ou une application dans le but de collecter des données statistiques et analytiques sur la manière dont les visiteurs interagissent avec le site. Ces cookies permettent de mesurer et d’analyser des informations telles que le nombre de visiteurs, les pages consultées, le temps passé sur le site, les erreurs éventuelles, et d’autres données similaires.

Le tableau ci-dessous explique les Cookies que nous utilisons et pourquoi :

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d) Cookies de publicité pertinentes

Les cookies strictement nécessaires, également appelés cookies essentiels, sont des marqueurs numériques de petite taille qui sont essentiels au fonctionnement d’un site web ou d’une application. Ils sont généralement placés sur l’appareil de l’utilisateur sans nécessiter son consentement préalable, car ils sont indispensables pour fournir les services que l’utilisateur a expressément demandés, tels que l’accès à des zones sécurisées, la navigation sur le site, et la gestion des préférences de langue ou de confidentialité.

Le tableau ci-dessous explique les Cookies que nous utilisons et pourquoi :

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Nous avons la capacité et nous pouvons collecter et traiter des informations relatives à la configuration, à l’utilisation et à l’exploitation de notre Application My-VDiXAI par les utilisateurs autorisés de nos clients. Ces informations peuvent comprendre des données obtenues via l’Interface de Programmation d’Application (API), ainsi que des détails concernant les utilisateurs autorisés, tels que leurs adresses de courrier électronique, noms d’utilisateur, informations sur les serveurs mandataires, identifiants d’utilisateur, horodatages associés à leur utilisation, données relatives au navigateur, type et version du système d’exploitation, fournisseur de services Internet, identifiant de l’appareil, modèle de l’appareil, agent utilisateur, fonction commerciale, journaux d’activité, pages consultées, fichiers consultés, et, de manière plus générale, toutes les interactions des utilisateurs autorisés avec notre Application My-VDiXAI.

VDiX AI est en mesure de collecter des informations personnelles auprès de différentes sources, y compris des fournisseurs tiers avec lesquels nous avons établi des relations, tels que l’achat de listes de contacts ou lors de la participation de VDiX AI à des événements. De plus, VDiX AI peut également recueillir des données personnelles par le biais de nos partenaires. Ces informations peuvent inclure votre nom, prénom, nom de l’entreprise, poste, adresse électronique professionnelle ou numéro de téléphone professionnel.

Lorsque vous choisissez de vous connecter à des applications tierces tout en utilisant notre Application My-VDiX AI, telles que Google, YouTube, Facebook ou Meta, nous traiterons vos informations personnelles (notamment l’adresse électronique utilisée pour accéder à notre Application My-VDiX AI) afin de faciliter votre utilisation de ces applications tierces par le biais de l’Application My-VDiX AI, et ce conformément à notre Politique. Il est important de noter que votre utilisation d’applications tierces est également soumise aux politiques de confidentialité de ces applications respectives, telles que la Politique de Google, YouTube, Facebook, ou Meta.

Quelles sont les raisons de notre utilisation de ces technologies ?

Nous mettons en place des cookies pour une variété de finalités, notamment :

Enregistrement de Vos Préférences et Paramètres : Les cookies nous permettent de mémoriser vos préférences et paramètres, ce qui facilite votre expérience sur nos Plateformes numériques.

Amélioration de la Sécurité et Fonctions Administratives : Les cookies contribuent à renforcer la sécurité de nos Plateformes numériques et à faciliter les opérations administratives.

Collecte d’Informations sur vos Activités et Comportement en Ligne : Les cookies recueillent des données sur vos activités et votre comportement sur nos Plateformes numériques, ce qui nous aide à mieux comprendre comment vous interagissez avec nos Plateformes numériques.

Personnalisation et Amélioration de Votre Expérience Utilisateur : Les cookies nous aident à personnaliser et à améliorer votre expérience en ligne en fournissant du contenu adapté à vos intérêts et en vous offrant une navigation plus fluide.

Identification de vos Centres d’Intérêt : Nous utilisons les cookies pour identifier vos centres d’intérêt, ce qui nous permet de vous proposer un contenu pertinent et de mieux cibler nos efforts marketing.

Pour nous soutenir dans ces initiatives, il peut arriver que nous partagions des informations sur votre utilisation de nos Plateformes numériques avec nos partenaires en médias sociaux, publicité et analyse.

Pour mémoriser vos requêtes

6. Fins auxquelles les Renseignements Personnels sont recueillis

Nous collectons, traitons, utilisons, divulguons et stockons vos Renseignements personnelles pour les fins indiquées dans le tableau ci-dessous :

Soyez avisé, que nous pouvons traiter vos RP pour plusieurs motifs d’ordres légaux en fonction de la finalité spécifique pour laquelle nous utilisons vos RP.

Objectif/activitéType de donnéesBase(s) légale(s) du traitement, y compris la base de l’intérêt légitime
   
Pour procéder à votre inscription et à l’ouverture d’un compte clients et/ou Utilisateurs  
   
   
   
   
   
Pour fournir nos Services  
   
   
Pour vous aider à utiliser nos Services  
   
   
Pour personnaliser votre expérience  
   
   
Pour vous fournir une assistance clients et/ou Utilisateurs  
   
   
Pour communiquer avec vous au moyen d’un système de messagerie par courrier électronique  
   
   
Pour communiquer avec vous et correspondre avec vous  
   
   
Pour communiquer avec vous aux fins du suivi de nos communications avec vous  
   
   
Pour communiquer avec vous concernant votre utilisation de nos Services  
   
   
Pour communiquer avec vous pour répondre à vos questions ou demandes  
   
   
Communiquer avec vous pour la transmission de renseignements relativement à nos Services qui pourraient être d’intérêt pour vous et avantageux et profitable  
   
   
Communiquer avec vous à des fins d’étude, de recherche et de statistiques.  
   
   
Pour rechercher et analyser votre utilisation de nos Services  
   
   
Pour vous envoyer des communications marketing  
   
   
Pour personnaliser nos publicités  
   
   
Pour nous permettre de compléter les sections qui requiert vos RP dans les contrats qui sont requis de conclure pour vous permettre d’acheter nos produits  
   
   
Pour nous permettre de compléter les sections qui requiert vos RP dans les contrats qui sont requis de conclure pour vous permettre d’utiliser nos Services  
   
   
Pour traiter vos paiements par cartes de crédits, de paiements ou autres  
   
   
Pour faire respecter nos Conditions d’Utilisation  
   
   
Pour déposer une réclamation d’assurance  
   
   
Pour prévenir et/ou répondre à l’éventualité où la survenance d’une situation d’urgence pouvant mettre en danger la vie, la santé, la sécurité d’un individu, de ses proches, et/ou de biens immobiliers ou mobiliers  
   
   
Pour prévenir, détecter, enquêter et combattre la fraude et la criminalité  
   
   
Pour signaler au, et/ou assister les différents types de corps de polices, sans se limiter, notamment, municipaux, nationaux, Internationaux et agences spécialisées, dans une enquête  
   
   
Pour nous conformer à toutes nos obligations légales  
   
   
Pour nous conformer à la décision d’une autorité judiciaire  
   
   
Pour nous conformer à la suite d’une demande par un organisme détenant un pouvoir d’enquêter, par un responsable de l’application des lois ou une autorité gouvernementale compétente et qui détient un pouvoir légal de demander la divulgation des RP dans le cadre d’une enquête  
   
   
Pour nous conformer à une citation à comparaître  
   
   
Pour nous conformer à un mandat d’arrêt ou une ordonnance d’un tribunal  
   
   
Pour nous conformer à l’ordre d’un tribunal compétent exigeant par procédure judiciaire de produire à la cour des dossiers ou des RP qui vous concernent  
   
   
Pour aider nos Fournisseurs de services autorisés à s’acquitter de leurs obligations professionnelles et légales  
   
   
Pour nous permettre de recevoir des conseils de nature juridiques  
   
   
Pour nous permettre de recevoir des conseils de nature comptable  
   
   
Pour nous permettre de recevoir toutes autres conseils de nature professionnels  
   
   
Pour nous permettre recouvrer une dette auprès de nos clients et Utilisateurs  
   
   
Pour protéger et faire valoir tous les droits et les propriétés de toutes nature de VDiX AI  
   
   
Pour superviser et améliorer nos Services  
   
   
Pour développer de nouveaux produits  
   
   
Pour développer de nouveaux Services  
   
   
Pour améliorer et personnaliser nos communications  
   
   
Pour améliorer nos Services, par exemple pour entrainer les modèles qui alimentent nos Plateformes numériques  
   
   
Pour recueillir les avis, commentaires et suggestions de clients et/ou Utilisateurs  
   
   
Pour vous transmettre de l’information susceptible de vous intéresser relativement à nos Services  
   
   
VDiX AI peut utiliser vos RP à d’autres fins que celles pour lesquelles nous avons obtenu votre consentement, ou dans les circonstances ou ces autres fins sont permises ou qui seraient requises en vertu des Lois et règlements en vigueur sans besoins d’obtenir votre consentement.  
   
   
Effectuer des analyses pour informer nos stratégies commerciales  
   
   
Effectuer des analyses pour informer nos stratégies marketing  
   
   
Pour garder nos Plateformes numériques, réseaux et systèmes d’information sécurisés  
   
   
Pour mieux comprendre comment les visiteurs interagissent avec nos Plateformes numériques  
   
   
Pour nous assurer que nos Plateformes numériques sont présentées de la manière la plus efficace pour les Clients et utilisateurs  
   
   
Pour résoudre les problèmes relativement à l’Utilisation de nos Services  
   
   
Pour résoudre les problèmes relativement à l’Utilisation de nos Plateformes numériques  
   
   
Pour recruter de nouveaux employés  
   
   
Pour embaucher de nouveaux employés  
   
   
Pour procéder à la fusion ou à toute autre restructuration de VDiX AI  
   
   
Pour procéder au stockage de vos RP  
   
   
Pour protéger vos RP  
   
   
Pour partager et divulguer vos RP avec votre consentement ou selon vos instructions spécifiques  
   
   
Pour partager et divulguer des informations qui ont été traités de manières à les transformés en informations de nature agrégées ou dépersonnalisées  
   
   

7. Durée de la conservation des Renseignements personnels

La durée pendant laquelle nous conservons vos RP est strictement déterminée par notre besoin de vous fournir nos Services et aussi longtemps que cela sera raisonnablement nécessaire pour satisfaire la poursuite des finalités pour lesquelles elles sont collectées et les objectifs énoncés dans la présente Politique (par exemple, pour vous fournir des Services que vous avez demandés, ce qui inclut (mais ne se limite pas à) la période pendant laquelle vous avez un compte sur nos Plateformes numériques). Ce même principe s’applique également à toute tierce partie avec laquelle nous partageons vos RP, et qui effectue des opérations et qui exécute des services en notre nom. Les périodes de conservation varient en fonction de plusieurs critères, comprenant, sans s’y limiter, notamment, pour nous conformer aux exigences légales, fiscales, comptables ou autres applicables, la présence de litiges actuels ou potentiels, les droits de propriété intellectuelle ou autres droits de propriété appartenant à VDiX AI, les obligations contractuelles, les directives opérationnelles, ainsi que les besoins de stockage et d’historique d’archivage.

Lorsque nous n’avons plus besoin d’utiliser vos RP, et que leur conservation n’est plus nécessaire pour respecter nos obligations légales ou réglementaires, pour régler des litiges ou pour faire respecter nos contrats et/ou nos droits, nous prenons les mesures appropriées. Cela peut consister en la suppression totale de ces données de nos systèmes, ou bien en leur appliquant un processus de dépersonnalisation des données, afin de garantir qu’elles ne puissent plus permettre votre identification, sauf si une période de conservation plus longue est requise ou autorisée par la loi.

8. Données relatives aux mineurs

Nous reconnaissons l’importance de la protection des RP et de la VP des mineurs, qui nécessitent une attention particulière en raison de leur âge et de leur vulnérabilité.

Collecte de Données des Mineurs : Nous précisons que nous ne collectons pas sciemment de RP de mineurs.

Nos Plateformes numériques ne sont pas destinées aux personnes de moins de 18 ans, sauf indication contraire de la législation locale.

Responsabilité des Parents : Nous rappelons aux parents ou tuteurs légaux qu’ils sont responsables de toute donnée soumise par un mineur pour nos Services.

Dans les circonstances où nous prenons connaissance du fait qu’un mineur nous a transmis des RP, nous procédons à la suppression de ces données et à la résiliation du compte de ce mineur, ou nous nous conformerons aux dispositions légales en vigueur.

Si vous n’avez pas atteint l’âge de 18 ans, utilisez nos Plateformes numériques sous la supervision d’un adulte responsable.

9. Retrait du consentement / refus de participer

Vous avez le droit de retirer ou modifier votre consentement à la communication ou à l’utilisation de vos RP en tout temps, sous réserve des restrictions légales et contractuelles applicables. Toutefois, nous pourrions ne pas être en mesure de vous vous nos Services ;

10. Divulgation de vos Renseignements personnels

Nous ne vendons, ne louons ni ne louons nos listes de clients à des tiers.

Nous pouvons partager vos Renseignements personnelles dans des circonstances limitées et uniquement en cas de besoin, sous réserves de garanties appropriées relativement à la protection de vos RP et de la VP, comme suit :

10.1 À l’interne

Avec nos employés et dirigeants des divers départements, dont sans s’y limiter, notamment :

DépartementsProfils et postes
Services à la clientèle du Centre d’assistance :Directeur du service à la clientèle, Représentant au service à la clientèle.
Ressources humaines :Chief of Staff (COS), HR Manager, Talent Acquisition Manager et tous les autres employés du département.  
Produits : Chef Product Officer (CPO), Head of Product, Product Manager, Product Owner, UX / UI Designer, Product Designer et tous les autres employés du département.  
Techniques : Chef Technical Officier (CTO), Engineering Manager développeur Back-End, développeur Front-End, développeur Fullstack, Mobile Developer, DevOps / Infra, Data Scientist, Data Analyst, QA Testeur et tous les autres employés du département.
Intelligence artificielle :Chef Technical Officier AI (CTO AI), Data Scientist, ML Engineer, Computer Vision Engineer, Data Engineer et tous les autres employés du département.  
Opérations :Chief Operating Officier (COO), Head of Operations, Operations Manager, Customer Care, Customer Success Manager, Sales Ops, Customer Ops, Data Analyst et tous les autres employés du département.  
Ventes : Head of Sales, Sales Manager, Business Developer, Account Executive, Account Manager, Sales development representative (SDR), Business development representative (BDR) et tous les autres employés du département.  
Communications et Marketing :Chief Marketing Officer (CMO), Head of Marketing, Marketing Manager, Traffic Manager, Growth Manager, Content Manager, Community Manager, chef de projet Communication et tous les autres employés du département.  
Finance :Chief Financial Officer et tous les autres employés du département.  
Juridique :Chief Legal Officer CLO et tous les autres employés du département.
Comité exécutif :Chef Executive Officier (CEO), Chief Operating Officer, Chief Marketing Officer, Chief Sales Officer / Head of Sales, Chief Technology Officer, Chief Product Officer, Chief of Staff (COS) et tous les autres employés du département.
10.2 Nos affiliés
Nous partageons et divulguons vos RP avec les divisions et sociétés affiliées de VDiX AI.
10.3 Tiers
10.3.1 Les types de tiers :
a) Fournisseurs de services autorisés
Nous pouvons partager vos données personnelles pour nous aider à vous fournir nos Services avec les types de fournisseurs de services suivants : Nous décrivons à quelles fins et avec quels prestataires de services tiers nous partageons des informations en détail dans la Section 13. Fournisseurs de services autorisés – tiers de la présente Politique ; À d’autres tiers que nous utilisons pour nous fournir des services, pour nous aider à gérer notre entreprise, y compris, mais sans se limiter, notamment, aux fournisseurs, prestataires de services tiers, agents et autres organisations, aux cocontractants, aux sous-traitants, des agences de, communication, marketing, de recouvrement, des cabinets de relations publiques et des agrégateurs de données ; À nos revendeurs Agréés, Distributeurs et Partenaires de Distribution de nos Plateformes numériques, Applications et logiciels, dans le but, mais sans s’y limiter , de traiter votre commande ou votre demande de vente, de gérer votre abonnement à nos produits ou services, de fournir une assistance technique ou un service client, de vous informer des dates d’expiration et de renouvellement à venir de votre abonnement à un produit ou à un service, ou de toute autre manière qui vous est explicitement notifiée lorsque nous collectons vos données personnelles. Des tiers approuvés par vous, y compris les sites de réseaux sociaux auxquels vous choisissez de lier votre compte ou des fournisseurs de paiement tiers ;
 
 
b) Tiers dans le cadre d’une vente, acquisition, cession et autres réorganisations d’entreprise
1.       Les informations collectées conformément à la présente Politique, y compris les RP, peuvent être communiquées et divulguées à un ou plusieurs tiers, dans le cadre d’une vente, acquisition, cession et autres réorganisations d’entreprise, dont sans s’y limiter, notamment : i) Un acheteur ou cessionnaire potentiel ou réel, ainsi que sans s’y limiter, notamment, ses agents, représentants et conseillers (Ci-après appelé Acheteur ou cessionnaire); ii) À un prêteur, dont sans s’y limiter, notamment, institutions financières, banques d’affaires, sociétés de capitaux, prêteurs privés, ainsi que sans s’y limiter, notamment, ses représentants, démarcheurs, courtiers et conseillers, le tout dans le cadre d’un changement de propriété ou de contrôle de VDiX AI et/ou de ses sociétés affiliées. Qu’il s’agisse par exemple dans les circonstances où : a) nous effectuons ou tentons d’effectuer une fusion, une acquisition proposée ou effective, une vente, ou autre, d’autres réorganisations, restructuration, consolidation, coentreprises, cessions ou transfert d’entreprises, dans toutes autres situations de vente et/ou de disposition ayant trait à tout ou partie de nos activités, de nos actifs et ou de nos actions et capital-actions (y compris pendant le processus de demande de financement, de vérification diligente préalable et la négociation de celles-ci (Ci-après appelé Transfert de contrôle); b) dans l’hypothèse d’une probabilité ou VDiX AI et/ou ses sociétés affiliées seraient dans une situation de faillite, de procédures d’insolvabilité ou similaires (Ci-après appelé Faillite); c) mettrait fin à ses activités, ou lors de la dissolution en question ou de toute autre modification de l’entreprise (Dissolution). Toutefois, advenant que l’une ou l’autre de ces événements se produiraient dans les cas : Transfert de contrôle : Les RP seront considérés comme faisant parties intégrantes des actifs faisant l’objet du Transfert de contrôle et nous nous assurons que l’Acheteur ou le cessionnaire s’engage contractuellement à n’utiliser vos RP que conformément à notre Politique, qui continuerait à s’appliquer à vos RP. Faillite : Les RP seront considérés comme faisant parties intégrantes des actifs faisant l’objet d’une cession proposé ou réel et prise en charge par un syndic de faillite qui devra administrer le tout que conformément en vertu de la présente Politique. Dissolution : Pour plus de précision, dans tous les cas, les tiers qui recevraient vos RP pourraient continuer à les utiliser uniquement qu’en conformité avec la présente Politique et ce en tout temps et jusqu’au moment où vous recevrez un avis par ledit tiers concerné, à l’effet qu’il vous informe qu’il n’utilisera plus vos RP, ou à l’effet que l’entité qui était responsable et/ou dépositaire de vos RP à subit un transfert de contrôle de quelques nature que se soient et que lesdits RP seront utiliser uniquement qu’en conformité avec la présente Politique et/ou de toutes ses modifications qui pourraient être ultérieurement effectuées.
10.4 Organismes chargés de l’application de la loi et autres autorités publiques (Exigences légales et règlementaires)
Dans des situations bien définies, nous pourrions être amenés à divulguer vos données personnelles à différentes instances gouvernementales et légales, y compris, mais sans s’y limiter, notamment, ministères, agences, tribunaux et organismes officiels, par exemple, sans s’y limiter, notamment, à des régulateurs comme L’Organisme du courtage immobilier du Québec, (OACIQ), Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada (CANAFE), qui est l’unité du renseignement financier et le superviseur en matière de la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement des activités terroristes du Canada. En version anglaise Financial Transactions and Reports Analysis Centre of Canada (FINTRAC), le Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS) , ou la Gendarmerie royale du Canada GRC, ou d’autres organismes similaire situées à l’extérieur du Québec et du Canada, par exemple, sans s’y limiter, notamment le Bureau fédéral d’enquête, en anglais Federal Bureau of Investigation (FBI), L’Organisation internationale de police criminelle (Interpol). Cela se produit lorsque nous estimons que la divulgation est nécessaire pour répondre à des exigences spécifiques.

Les scénarios incluent, mais sans s’y limiter, notamment :

la divulgation en réponse à une assignation à comparaître, un mandat, une ordonnance judiciaire ou d’autres procédures légales et conformément à la loi ou à la réglementation en vigueur ;
la divulgation si nous avons des motifs raisonnables de soupçonner qu’ils seraient utiles aux fins d’enquête ou de poursuite relativement à une infraction de blanchiment d’argent ou de financement d’activités terroristes.
la divulgation lorsqu’il y a des motifs raisonnables de soupçonner qu’ils se rapportent à des menaces envers la sécurité du Canada
la divulgation pour exercer, établir, participer ou défendre nos droits légaux, ou pour minimiser les dommages que nous pourrions subir dans le cadre de litiges ou de contentieux légaux ;
la divulgation dans le but de protéger les intérêts vitaux, la VP, la sécurité, que ce soit les vôtres, celles de nos clients ou de toute autre personne.

Veuillez prendre note que toute déclaration d’opérations financières transmise à CANAFE est conservée pendant dix ans par cette dernière, après quoi, CANAFE à l’obligation de détruire celle-ci, si elle n’a pas fait l’objet d’une communication de renseignements.

Pour protéger les droits, la propriété et autres de VDiX AI
Nous avons la possibilité d’utiliser, de partager et de divulguer les RP qui vous concernent, lorsque nous pensons en toute bonne foi que cette divulgation est raisonnablement nécessaire, dans le but d’appliquer nos Conditions d’utilisation, de garantir la préservation de nos droits, de préserver notre VP et ou celles de nos employés et dirigeants, notre sécurité, ainsi que nos biens, et/ou ceux de nos sociétés affiliées, sans se limiter, notamment, de vous, d’autres individus, d’autres sociétés, de tiers, du public en général, ou autres. Par exemple, si nous croyons de bonne foi qu’il existe un danger imminent de mort ou de blessure physique grave, nous pouvons divulguer sans délai des informations liées à l’urgence.
10.6 Aux Assureurs
10.6.1 Comme, sans s’y limiter, notamment, le Fonds d’assurance responsabilité professionnelle du courtage immobilier du Québec [le FARCIQ]), aux professionnels, à nos assureurs en responsabilités : y compris, mais sans s’y limiter, notamment, civils et professionnels, des administrateurs, des dirigeants et autres, à nos assureurs en cyber-assurance. VDiX AI peut être tenu(e) de communiquer les RP à des tiers, par exemple, aux fournisseurs, aux cocontractants, aux sous-traitants, aux mandataires, aux assureurs (comme le Fonds d’assurance responsabilité professionnelle du courtage immobilier du Québec [le FARCIQ]), aux professionnels, à d’autres régulateurs comme CANAFE, ou à l’extérieur du Québec.
10.7   Experts en sécurité informatique autorisés
10.7.1 Nous pouvons partager un sous-ensemble spécifique de données avec des experts de l’industrie de la sécurité informatique, de la cybersécurité et de la cybercriminalité réputés et soigneusement sélectionnés, relativement : Aux vulnérabilités, aux risques de sécurité, aux incidents et aux attaques, aux menaces et aux cyber-risques, de même qu’à la cybercriminalité ; Aux extractions de données qui soulèvent des préoccupations liées à la protection des RP et à la VP, sans s’y limiter, notamment, cyberattaques ciblées, usurpation d’identité, contrôle, profilage et surveillance des individus, utilisation non autorisée à des fins de collecte de renseignements, marketing direct non sollicité ou pourriels; Aux systèmes d’IA, qui représentent de nouveaux risques, y compris, mais sans s’y limiter, notamment, la corruption des données, les attaques de confidentialité, l’extraction de modèle, l’inversion de modèle, l’inférence d’adhésion, les portes dérobées, logiciels malveillants intégrées dans les modèles, qu’il s’agisse aussi bien de modèles propriétaire ou, Open source, suggestion de code, exploitation de l’IA pour orchestrer des attaques des chaînes d’approvisionnements Ces experts de la sécurité jouent un rôle majeur auprès de nos développeurs de système dans, sans s’y limiter, notamment pour : pour trouver l’équilibre entre : La cybersécuritéLa protection des RP et de la VPLa performance pour la mise en œuvre d’un système de gestion des risques, une analyse et évaluation des risques, l’identification et l’atténuation des risques, qui ont une influence sur les boucles de rétroaction, sur la manipulation malveillante des intrants qui sont utilisés dans le cycle d’apprentissage, dans la mise en place de mesures servant à prévenir les attaques de manipulations et de corruptions des données et/ou des modèles, servant à l’apprentissage, ou l’introduction d’intrant conçus pour provoquer des erreurs et/ou des résultats potentiellement biaisés,  la recherche, visant à contrer le spam et les menaces en matière de sécurité en ligne, concevoir des mesures de contrôle à couches, multiples sur les plans technique et procédural afin d’atténuer les risques.
10.8   Informations agrégées ou dépersonnalisées
10.8.1 Informations Agrégées : Nous pouvons agréger des informations concernant nos utilisateurs de manière à créer des données statistiques et démographiques agrégées qui ne permettent pas d’identifier personnellement un utilisateur particulier. Ces informations agrégées sont utilisées pour comprendre nos utilisateurs et améliorer nos Services. 10.8.2 Informations Dépersonnalisées : En outre, nous pouvons dépersonnaliser certaines informations et RP en les rendant anonymes de manière qu’elles ne puissent plus être associées à un individu spécifique. Les informations dépersonnalisées sont utilisées à des fins de recherche, d’analyse et d’amélioration de nos Services, et elles ne sont pas soumises aux dispositions de la présente Politique, car elles ne permettent pas d’identifier un individu. 10.8.3 Partage d’Informations Agrégées et Dépersonnalisées : Nous pouvons partager ces informations agrégées et dépersonnalisées avec des tiers, y compris des Fournisseurs de services autorisés, mais également avec d’autres tiers que nous utilisons pour nous fournir des services, pour nous aider à gérer notre entreprise, y compris, mais sans se limiter, notamment, aux fournisseurs, agents et autres organisations aux cocontractants, aux sous-traitants, que des agences de marketing et des agrégateurs de données, partenaires commerciaux, annonceurs, et d’autres prestataires de services tiers, dans le but d’améliorer nos Plateformes numériques, nos Services, et nos communications et notre marketing. Cependant, ces informations ne permettent pas d’identifier un utilisateur spécifique. Elles sont utilisées de manière à ne pas violer la vie privée de nos utilisateurs.
10.9 Aux mandataires
Nous avons la possibilité d’utiliser, de partager et de divulguer les RP qui vous concernent, à tous les mandataires dont nous auront mandatés pour agir en notre nom ou à un mandataire dont vous aurez vous-même mandaté pour agir en votre nom.
10.10 Avec votre consentement :
À toute autre personne avec votre consentement à la divulgation.

Sauf indication contraire ci-dessus, nous ne divulguerons pas vos données personnelles, sauf lorsque cela est nécessaire pour faire respecter cette politique de confidentialité, notre contrat de licence d’utilisateur final, nos droits en général, ou lorsque cela est requis ou permis par la loi locale ou étrangère applicable.

Chaque fois que nous partageons des données personnelles, nous prenons toutes les mesures raisonnables pour garantir qu’elles sont traitées en toute sécurité et conformément à cette politique de confidentialité. Cela peut inclure, sans limitation, le regroupement, l’agrégation, la dépersonnalisation, ou l’anonymisation des données, des informations et/ou des RP afin qu’elles ne soient pas destinées à être utilisées par un tiers pour vous identifier.

11. Hébergement, traitement et Transferts transfrontaliers de vos Renseignements personnels

11.1 Lorsque vous nous fournissez des RP, vous reconnaissez et acceptez que vos RP peuvent être transférés vers d’autres juridictions aux fins de traitement, de stockage et d’archivage, par exemple dans le cadre de l’exécution d’un contrat de services ou d’un contrat d’entreprise, y compris, mais sans s’y limiter, notamment, pour i) l’hébergement ou le traitement de données, ii) pour l’hébergement de nos Plateformes numériques; exécuter vos paiements, le tout dans des serveurs situés partout au Canada, aux États-Unis, ou ailleurs dans le monde; iii) lorsque vous nous envoyez un courriel, celui-ci sera également sauvegardé et/ou archivé sur nos serveurs de messagerie, qui sont hébergés au Canada, aux États-Unis d’Amérique ou dans d’autres pays à travers le monde

11.2 Lorsque la loi applicable l’exige, nous procédons à des évaluations des facteurs relatifs aux RP et à la VP afin d’évaluer le risque associé au transfert de RP à l’extérieur de votre province, par département, commune, état, région, territoire ou pays (Ci-après appelé Juridiction) de résidence.

11.3 Veuillez prendre en considération que les lois sur la protection des RP et de la VP dans d’autres Juridiction peuvent différer des lois applicables dans votre Juridiction de résidence et par le fait même être moins contraignantes.

11.4 En outre, vos RP peuvent être consultés par les forces de l’ordre, les agences de sécurité nationale, tribunaux et autres instances judiciaires chargées d’appliquer et de faire respecter les Lois et règlements en vigueurs de ces Juridiction.

11.5 Dans les circonstances où il sera requis pour réaliser et faciliter de tels transferts, nous nous engageons à respecter rigoureusement nos obligations légales et réglementaires en matière de gouvernance et de conformité relativement aux RP.

12. Stockage en toute sécurité des RP

12.1 Protection de la sécurité des RP

La sécurité de vos données est importante pour nous mais rappelez-vous qu’aucune méthode de la transmission sur Internet ou méthode de stockage ou d’archivage électronique n’est en aucune circonstances 100 % sécurisée.

Nous avons adopté, utilisons et maintiendront des mesures de sécurité et de protection administratives et organisationnelles, et physiques appropriées et nécessaires pour protéger les données et Renseignements personnelles que, vous nous fournissez, qui nous sont fournies par des tiers, ou que nous détenons à votre sujet, contre l’accès non autorisé ou accidentel, l’altération, la destruction, la perte, la modification, la divulgation ou l’utilisation illégale ou non autorisée, particulièrement lorsque le traitement implique la transmission de données sur un réseau, mais également contre toute autre forme de traitement illicite. Le tout est sous toutes réserves qu’advenant que vous avez créé ou dans les circonstances ou vous avez reçu des informations de connexion spécifiquement conçues pour vous permettre d’accéder à certaines parties de nos Plateformes numériques, que vous convenez et acceptez en utilisant nos Services, que vous êtes responsable de la confidentialité et de la protection des informations de connexion, le tout afin d’empêcher tout accès non autorisé à vos comptes.

Nous maintiendrons donc en place les mesures de sécurités et de protection, dont sans se limiter à la généralité de ce qui suit, notamment :

12.2 Mesures de sécurité et de protection administratives et organisationnelles
Organisation de la sécurité des RP
Sécurité de ressources humaines
Gestion des actifs
Sécurité opérationnelles
Politiques et formations en matière de protection des RP :
Relation avec les tiers
Gestion des incidents
Audit et surveillance :
Plan de réponse aux incidents   Procédure de signalement des violations de données :   Signalement Interne   Évaluation de la Violation   Notification aux Autorités   Notification aux Utilisateurs   Publication de Violations   Contact et Questions :   Nos coordonnées de contact pour que les utilisateurs puissent poser des questions ou signaler des violations de données :  solutions@vdix.ai   Nous souhaitons démontrer notre engagement envers la sécurité des données personnelles de nos Client et Utilisateurs et vous expliquer comment nous gérons les violations de données. Nous vison par cette pratique à renforcer la confiance des Clients et Utilisateurs envers nos Services et à les informer sur les mesures que nous prenons pour protéger leurs RP et leurs VP.
Évaluation des Risques
Transparence
Consentement
Gouvernance et conformité
12.3 Mesures de sécurité et de protection physique
Sécurité physique
Un stockage sécurisé
La stricte limitation de l’accès :
12.4 Mesures de sécurité et de protection technologiques
Sécurité logique Identifiant / mot de passe
Gestion des accès
Authentificateurs à facteurs multiples
Pare-feu – Antivirus (Firewalls)
Chiffrement des données (Cryptage)
Suivi des activités
Un stockage sécurisé
Protocoles de sauvegarde sécurisé Disponibilité Redondance Sauvegarde Tests périodiques Sauvegarde et cryptage Réplication des sauvegardes sur d’autres serveurs dans d’autres centres de données Redondance Nous conservons des copies de sauvegarde et seulement le personnel autorisé peut accéder aux Renseignements personnelles.
Protocoles d’archivage sécurisé Nous conservons des copies d’archivage et seulement le personnel autorisé peut accéder aux Renseignements personnelles.
La sécurité des réseaux :
Sécurité Logiciels et systèmes
Le chiffrement des RP (cryptage) :Protocole SSL (Secure Sockets Layer)
Mises à jour de sécurité
Agrégation de données : dépersonnalisation des renseignements personnels selon l’utilisation envisagée et en conformité avec la présente Politique.

Mesures de sécurités particulières pour learn-vdixai.com

Veuillez consulter :

13. Fournisseurs de services tiers

Fournisseurs Services Politique
Apple Inc.   Apple Inc., nous fournit par l’entremise de son service ICloud des services de stockage de photos. 
Archibelle Inc.    
Automattics Inc.    
Authentisign    
Dropbox   Conformité   Certification ISO de Dropbox : ISO 27001 (management de la sécurité de l’information)   Consultez le certificat ISO 27001 de nos solutions Dropbox Standard, Advanced, Enterprise et Education.   ISO 27017 (sécurité dans le cloud)   Consultez le certificat ISO 27017 de nos solutions Dropbox Standard, Advanced, Enterprise et Education.   ISO 27018 (confidentialité et protection des données dans le cloud)   Consultez le certificat ISO 27018 de nos solutions Dropbox Standard, Advanced, Enterprise et Education.     ISO 22301 (management de la continuité d’activité)   Consultez le certificat ISO 22301 de nos solutions Dropbox Standard, Advanced, Enterprise et Education.   ISO 27701 (management des données personnelles)   Consultez le certificat ISO 27701 de nos solutions Dropbox Standard, Advanced, Enterprise et Education.   Pour en connaître davantage sur les certifications Iso de Dropbox, visitez :   https://www.dropbox.com/business/trust/compliance/ISO  Dropbox a fait certifier ses datacenters, systèmes, applications, employés et processus via une série d’audits réalisés par un auditeur tiers indépendant, EY CertifyPoint, basé aux Pays-Bas.Pour de plus amples informations concernant la sécurité, la conformité et la confidentialité, consultez le Guide de confiance de Dropbox à : https://www.dropbox.com/business/trust  
Facebook, Inc. et Instagram  Facebook, Inc. et Instagram nous fournissent des outils d’analyse connus sous le nom de Facebook Pixel, qui collectent des informations sur votre utilisation de notre site Web.Vous pouvez en savoir plus sur la manière dont Facebook utilise les données personnelles sur : https://www.facebook.com/full_data_use_policy.
GodaddyGodaddy, nous fournit les services suivants : Par l’entremise de Microsoft, Godaddy nous fournit les services de Messagerie électronique Exchange et le stockage afférents, ainsi que les services d’Applications Office 365. Godaddy nous fournit les services d’hébergement de Site Internet.Vous pouvez en savoir plus sur la manière dont Godaddy utilise les données personnelles sur : https://www.godaddy.com/en-ca/legal/agreements/privacy-policy Vous pouvez en savoir plus sur la manière dont Microsoft utilise les données personnelles sur : https://privacy.microsoft.com/fr-FR/privacystatement
Google  Google LLC et ses sociétés affiliées nous fournissent des services tels que Google Analytics, YouTube (pour l’intégration vidéo sur notre site Internet).  Vous pouvez en savoir plus sur les politiques de Google concernant les données reçues de ses clients sur : https://privacy.google.com/businesses/compliance/.
LEARN-VDiX AILEARN-VDiX AI- fournit un service de Formation professionnelle et continue obligatoire sous forme d’autoformation préenregistrées (asynchrones)Vous pouvez en savoir plus sur les conditions d’utilisations de LEARN-VDiX AI à : https://www.learn-vdixai.com/pages/terms et la politique juridique de LEARN-VDiX AI dans connexion avec les données reçues de ses clients à https://www.learn-vdixai.com/pages/privacy  
MY-VDiX AIMY-VDiX AI- fournit des solutions de vérification diligente immobilière (VDI), basé sur le traitement du langage naturel (LLM), l’apprentissage automatique et l’analyse de données.Vous pouvez en savoir plus sur la politique juridique de MY-VDiX AI dans connexion avec les données reçues de ses clients à Politique de confidentialité
StripeStripe – nous fournit un logiciel de traitement des paiements et des interfaces de programmation d’applications.Vous pouvez en savoir plus sur la politique juridique de Stripe concernant les données reçues de ses clients dans https://stripe.com/legal.
SubstackSubstack est une plateforme en ligne qui nous fournit une infrastructure, de publication pour notre Collectifs d’Infolettre VDiX AI, de paiement, d’analyse et de conception pour prendre en charge notre Collectifs d’Infolettres d’information fonctionnant par abonnement.Vous pouvez en savoir plus sur les politiques de Google concernant les données reçues de ses clients sur : https://substack.com/privacy?utm_source=user-menu          
Thinkific Labs Inc.Nos activités reliées à notre programme de développement professionnels, ainsi que notre Site Internet http://www.learn-vdixai.com, en matière services de formation professionnelle et continue offert en ligne, sont hébergés par Thinkific Labs Inc. (« Thinkific »). Ils nous fournissent la plate-forme de création de cours en ligne qui nous permet de vendre nos produits et services. Les RP des utilisateurs et adhérents par souscription et abonnement auxdits services de formation professionnels et continu offert en ligne, sont stockées via le stockage de données de Thinkific, les bases de données et l’application générale Thinkific. Ils stockent les RP sur un serveur sécurisé derrière un pare-feu. Paiement: Lorsque les utilisateurs et adhérents effectuent un achat sur notre Site Internet http://www.learn-vdixai.com, nous utilisons un processeur de paiement tiers tel que Stripe ou PayPal. Les paiements sont cryptés par le biais de la norme de sécurité des données de l’industrie des cartes de paiement (PCI-DSS). Les RP de transaction d’achat ne sont stockés que le temps nécessaire pour compléter votre transaction d’achat. Toutes les passerelles de paiement direct adhèrent aux normes définies par PCI-DSS telles que gérées par le Conseil des normes de sécurité PCI, qui est un effort conjoint de marques comme Visa, MasterCard, American Express et Discover. Les exigences PCI-DSS aident à assurer le traitement sécurisé des informations de carte de crédit par notre Site Internet http://www.learn-vdixai.com et les cours connexes et ses fournisseurs de services.Pour plus d’informations, vous pouvez également lire les conditions d’utilisation de Thinkific ici https://www.thinkific.com/resources/privacy-policy/ ou la déclaration de confidentialité ici https://www.thinkific.com/resources/terms-of-service/ .  
X (Twitter)X (Twitter) – nous fournit un service de réseautage social.Vous pouvez en savoir plus sur la politique juridique de X (Twitter) dans connexion avec les données reçues de ses clients sur https://privacy.twitter.com/en.
WooCommerce Inc.  WooCommerce- nous fournit un logiciel de traitement des paiements et des interfaces de programmation d’applications. Vous pouvez en savoir plus sur la politique juridique de Stripe concernant les données reçues de ses clients dans WooCommerce – nous fournit une extension et solution de e-Commerce open-source, propriété de Automattic Inc. ( WordPress ) et permettant de créer une boutique en ligne. WooCommerce intègre des outils de paiements avec WooPayments donnant l’accès à des passerelles et des processeurs de paiement dont, StripePayPal et Square. Par ailleurs, WooCommerce Tax, offre les calculs de taxes de vente, pour nous conformer.  Pour en connaître davantage sur la Politique de WooCommerce, WooPayments et de WooCommerce Tax, par Automattic, consultez : https://automattic.com/privacy/ Si votre pays de résidence est le Canada, votre entité Square est Square Canada, Inc. ou Square Technologies, Inc. Pour en connaître davantage sur la Politique de Stripe, consultez :  https://stripe.com/legal. Pour en connaître davantage sur la Politique de PayPal au Canada, consultez : https://www.paypal.com/ca/webapps/mpp/ua/privacy-full?locale.x=fr_CA Legal Agreements for PayPal Services, to view : https://www.paypal.com/webapps/mpp/ua/legalhub-full?country.x=CA&locale.x=en_CA Si vous êtes un client effectuant des achats dans une entreprise qui utilise Square, veuillez plutôt vous référer à l’Avis de confidentialité accessible, consultez : https://squareup.com/ca/fr/legal/general/privacy-no-account Si vous êtes un client effectuant des achats dans un commerce qui utilise Square et que vous fournissez des renseignements à Square afin de recevoir un reçu numérique et des messages commerciaux par courriel, et/ou que vous vous êtes inscrit pour utiliser Square Pay, veuillez-vous consulter l’Avis de confidentialité accessible à : https://squareup.com/us/en/legal/general/buyer-features Pour en connaître davantage sur la Politique de Square, consultez : https://squareup.com/ca/fr/legal/general/privacy
WordPressWordPress est un écosystème qui nous fournit une solution d’hébergement puissante pour nos Sites Internet, avec toutes les caractéristiques permettant de fonctionner optimalement, mais surtout d’assurer une sécurité renforcée, grâce aux sauvegardes quotidiennes automatiques, un certificat SSL (Secure Sockets Layer) entièrement intégrée, l’accès sécurisé et restreint aux fichiers, mais également aux bases de données au moyens technologiques : SFTP et phpMyAdmi, de même que le stockage afférent.Pour en connaître davantage sur la Politique de WordPress, consultez : https://automattic.com/fr/privacy/  
VDiX.social  VDiX.social- nous fournit un service de réseautage social.Vous pouvez en savoir plus sur la politique juridique de VDiX.socialdans connexion avec les données reçues de ses clients sur https://vdix.social/politique-de-confidentialite.  
Google Analytics  Cookie d’analyse du trafic du site à des fins d’échantillonnage.  
Google DoubleClick  Le cookie permet de fournir un service aux régies publicitaires et aux annonceurs pour l’affichage de publicités et la mesure de la performance des campagnes publicitaires. Il permet également d’afficher des publicités personnalisées sur les sites Google.    
Google AdSense  Cookie de suivi et de mesure de la performance des campagnes publicitaires.  
YouTube  Cookie de création d’un identifiant unique basé sur une géolocalisation (à partir de l’adresse IP) afin de suivre la navigation, mesurer l’utilisation de YouTube et le nombre de vidéos visualisées au cours de la navigation sur différents sites.  
Pinterest    

14. RESPONSABLE DE LA PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS ET DE LA VIE PRIVÉE

VDiX AI à élaborer des procédures pour recevoir les plaintes et demandes de renseignements concernant ses Produits et Services, de même que relativement au traitement qu’elle effectue concernant vos RP, du respect qu’elle porte à la présente Politique, ainsi qu’en regard des Lois et règlements applicables dans le domaine de la VP, et de la manière dont elle est engagée pour répondre de ses engagements et obligations.

Vous avez le droit d’accéder aux RP que nous détenons à votre sujet et de demander des corrections si nécessaire.

Nous vous invitons d’ailleurs à tout moment où :

Vous désirerez nous poser des questions, émettre des commentaires, effectuer une demande relativement à vos préoccupations relativement à la présente Politique, mais également au sujet de la protection de vos RP et de votre VP ;

Vous souhaitez : exercer vos droits, accéder, corriger, modifier ou supprimer toute information personnelle que nous détenons à votre sujet, déposer une plainte ou simplement obtenir plus d’informations, contactez notre Responsable de la conformité en matière de protection des RP et de la VP.

Veuillez communiquer avec le :

Responsable de la protection des RP et de la VP
Nom du responsableSylvain Tassé
Courrielsolutions@vdix.ai

Le responsable de la protection des Renseignements personnels a la charge de plusieurs responsabilités, dont sans s’y limiter, notamment, procéder à l’approbation des politiques et pratiques de gouvernance liées à la protection des Renseignements personnels que nous devons élaborer et mettre en application, ainsi que la participation à des évaluations des facteurs relatifs à la vie privée (« ÉFVP ») lorsque les Loi et règlements l’exigent.

Lorsque vous nous contactez par écrit, nous vous prions de veiller à inclure des informations détaillées dans votre correspondance. Ceci est essentiel pour nous permettre de cerner précisément les RP auxquels vous désirez accéder ou les RP que vous souhaiteriez voir rectifiées, le cas échéant. Il est de notre intérêt de répondre efficacement à vos requêtes.

De plus, dans le souci de garantir la confidentialité de vos RP, nous vous recommandons vivement de sécuriser vos communications électroniques, notamment vos courriels. La protection de vos informations est une priorité majeure pour nous, et nous encourageons toute mesure visant à renforcer la sécurité de vos échanges avec nous.

Il est important de noter que dans le cadre de la présente Politique, il est possible que nous vous sollicitions pour vérifier votre identité avant de donner suite à votre demande. Cette mesure a pour but de prévenir tout accès non autorisé à vos RP et de s’assurer que seules les personnes légitimement autorisées ont accès à vos RP, conformément aux normes en vigueur en matière de sécurité et de confidentialité.

15. Lien vers des sites Web et communications électroniques

Cette Politique s’applique aux données personnelles que nous collectons. Si nous fournissons un lien vers un site tiers (que ce soit par l’entremise de l’une de nos Plateformes numériques, lors de notre prestation de l’un de nos produits ou un de nos Services, ou dans un courriel que nous vous envoyons), sachez que nous ne sommes pas responsables du contenu ou des pratiques de confidentialité de ce site tiers. Nous encourageons nos utilisateurs à être vigilants lorsqu’ils quittent notre Site et à lire la Politique des autres sites qui collectent des données personnelles. Nous ne sommes pas responsables de tout litige, perte ou dommage pouvant découler de ou en relation avec votre utilisation de ces sites tiers.

Liens vers des sites web de tiers et publicités

Le site web peu de temps en autre contenir des liens redirigeant vers d’autres sites qui ne sont pas gérés ni opérés par VDiX AI, que l’on désigne couramment sous le terme de « services de tiers ».

Lorsque vous visitez un site web tiers via un lien, notre Politique ne s’applique plus.

Nous collectons des RP uniquement sur nos Plateformes numériques affichant un lien vers notre Politique.

Il est donc essentiel de comprendre que VDiX AI n’a pas de contrôle sur les pratiques de confidentialité ni sur le contenu de ces sites web externes et que la collecte des RP est alors régie par la politique de confidentialité du site visité. Par conséquent, nous vous encourageons vivement à prendre le temps d’examiner attentivement les politiques de confidentialité de ces sites tiers avant d’interagir avec eux.

Il est possible que le site web affiche également des publicités ou propose des liens vers des sites tiers. Il est important de noter que ces publicités ou liens peuvent contenir des cookies ou des technologies similaires placés par les tiers en question. En ce qui concerne ces éléments, VDiX AI ne peut assumer aucune responsabilité quant à leur contenu, aux sites web vers lesquels ils pointent, ni à la façon dont d’autres sites liés à ces tiers utilisent leurs propres cookies ou informations.

Pour illustrer cette situation, prenons l’exemple des cookies associés aux bannières publicitaires diffusées sur nos Plateformes numériques. Ces cookies peuvent être collectés par la société qui affiche ces publicités sur nos plateformes numériques.

Ainsi, pour obtenir des informations détaillées sur la collecte et l’utilisation de ces cookies, nous vous recommandons de vous référer à la Politique et la politique de cookies de la société qui se charge de la publicité sur nos Plateformes numériques. Cette démarche vous permettra de mieux comprendre les implications en matière de confidentialité liées à ces éléments externes.

16. Réseaux sociaux

Lorsque vous interagissez avec les Plateformes numériques de VDiX AI via des réseaux sociaux, il est possible que des RP soient collectées et partagées entre VDiX AI et ces plateformes en ligne. Nous souhaitons vous encourager à prendre connaissance de la Politique publiée sur les sites web des réseaux sociaux que vous utilisez. Cette démarche vous permettra de comprendre quelles RP peuvent être transférées à VDiX AI, ainsi que les finalités pour lesquelles ces réseaux sociaux traitent vos RP, notamment à des fins de marketing et publicité.

Il est important de noter que vous avez la possibilité de configurer et de contrôler directement l’accès à vos RP en paramétrant les préférences de confidentialité sur ces réseaux sociaux. Cela vous donne un certain contrôle sur la manière dont vos informations et RP sont partagées et utilisées par VDiX AI ainsi que par les plateformes de médias sociaux. Nous vous encourageons à examiner ces paramètres de confidentialité pour garantir que vos RP sont gérées conformément à vos préférences et à votre confort. Votre protection et votre VP sont d’une importance capitale pour nous, et nous nous engageons à respecter vos choix en matière de confidentialité.

17. Loi canadienne antipourriels

VDiX AI et ses partenaires resteront en contact avec vous par courriel pour la fourniture et la prestation des Services et peuvent également communiquer avec vous à l’occasion pour vous fournir des renseignements utiles sur les différents produits et services de VDiX AI, les prêts garantis par hypothèques immobilières, les finances, etc…, tel qu’il est permis par la Loi canadienne antipourriels. Nous devons obtenir votre consentement exprès afin de pouvoir vous envoyer ces renseignements de façon électronique. Vous pouvez vous désinscrire à tout moment. Toutes nos communications présentent un mécanisme de désabonnement.

18. Droits à l’égard de vos Renseignements personnels

18.1 Vos droits relativement à vos RP

Dans certaines circonstances et sous toutes réserves, en fonction du territoire ou vous êtes localisé, conformément et sous toutes réserves des Lois et règlements applicables, vous disposez d’un certain nombre de droits à l’égard de vos RP que nous détenons à titre de Dépositaire. Sur demande écrite, vous disposez des droits suivants relativement à vos RP :

Vos droitsQu’est-ce que ça veut dire?Limitations et conditions de votre droit
18.1.2 Droit de confirmerVous avez le droit de demander la confirmation que nous traitons ou non vos données personnelles; 
18.1.3 Droit d’accéderVous avez le droit d’obtenir l’accès à vos données personnelles ou à une copie de celles-ci; 
18.1.4 Droit de connaître  
18.1.5 Droit de rectifierVous avez le droit de faire rectifier vos informations personnelles si elles sont inexactes ou que les données sont incomplètes 
18.1.6 Droit de retirer votre consentementVous avez le droit, lorsque nous avons obtenu le consentement au traitement des RP, de retirer ce consentement dans les circonstances prévues par la loi. 
18.1.7 Droit d’effacerVous avez le droit de demander la suppression des données personnelles que nous possédons à votre sujet, sous réserve de certaines exceptions prescrites par la loi.Lorsque vous demandez la suppression de vos RP, nous traiterons votre demande et déploieront des efforts raisonnables pour acquiescer à votre demande. Dans certaines circonstances, nous pouvons être légalement tenus de conserver certaines données pendant un certain temps. Si cette situation se présente, nous répondrons à votre demande après nous être conformés à nos obligations de toutes natures.
18.1.8 Droit de restreindreSous certaines conditions, vous avez le droit de vous opposer ou nous demander de limiter le traitement de vos données personnelles. 
18.1.9 Droit de transférerVous avez le droit de recevoir une copie portable de vos données personnelles (portabilité des données), ou nous demander d’envoyer ces renseignements à une autre organisation (le « droit de portabilité des données »); 
18.1.10 Droit de s’opposerVous avez le droit de vous opposer à notre traitement de vos données personnelles; 
18.1.11 Droit de demander des informations relativement au traitement de vos RP pour la prise de décisions entièrement automatiséeVous avez le droit de contester toute décision automatisée lorsqu’une telle décision à une incidence juridique ou similaire importante, et le droit de demander que celle-ci soit reconsidérée;  Vous avez le droit de demander des informations sur toute ou partie de vos RP qui sont utilisés dans le cadre du traitement de vos RP lors de la prise de décisions entièrement automatisée. Vous pouvez notamment demander des détails sur les motifs, les facteurs et critères qui ont pu influencer les décisions et même demander que vos RP soit rectifiés si cela s’avérait nécessaire.
18.1.12 Droit de demander des informations relatives à la prise de décision assisté par systèmes d’aide à la décision automatiséeVous avez le droit de contester toute décision assistée par systèmes d’aide à la décision automatisée lorsqu’une telle décision à une incidence juridique ou similaire importante, et le droit de demander que celle-ci soit reconsidérée;  Vous avez le droit de demander des informations sur toute ou partie de vos RP qui sont utilisés dans le cadre du traitement de vos RP lors de la prise de décision assisté par systèmes d’aide à la décision automatisée. Vous pouvez notamment demander des détails sur les motifs, les facteurs et critères qui ont pu influencer les décisions et même demander que vos RP soit rectifiés si cela s’avérait nécessaire.
18.1.13 Notifications poussées, également connues sous le nom de notifications mobiles ou push notificationsNous avons la possibilité de vous transmettre des notifications poussées, sans s’y limiter, par l’intermédiaire de nos Plateformes numériques, ou de nos applications et logiciels, en relation avec nos produits, ainsi que dans le cadre de nos prestations de Services que nous fournissons et d’autres offres de produits et tous autres services ou solutions que nous proposons. Si vous ne désirez plus recevoir ces notifications, vous avez la possibilité de gérer vos préférences directement sur nos Plateformes numériques, ou de nos applications et logiciels, vous pouvez également vous désabonner en tout ou en partie de certains produits et ou Services, le tout en ajustant vos préférences au sein de nos Plateformes numériques, ou de nos applications et logiciels en suivant le lien suivant : https://vdix.ai/desabonnement/, ou en nous contactant par courrier électronique à l’adresse suivante : solutions@vdix.ai 
18.1.14 Droit de déposer une plainteVous avez le droit de déposer une plainte à la Commission d’accès à l’information, sous réserve des conditions prévues par la loi applicable. 

18.2 Communiquez avec le Responsable de la protection des RP et de la VP

Vous souhaitez : exercer vos droits, accéder, corriger, modifier ou supprimer toute information personnelle que nous détenons à votre sujet, ou simplement obtenir plus d’informations, contactez notre Responsable de la conformité en matière de protection des RP et de la VP.

Veuillez communiquer avec le :

Responsable de la protection des RP et de la VP
Nom du responsableSylvain Tassé
Courrielsolutions@vdix.ai

18.3 Nous traitons chacune de ces demandes conformément aux lois applicables.

18.3.1 L’accès à vos RP, ainsi que l’exercice de tout autre droit, est totalement exempt de frais.

18.3.2 Par ailleurs, certaines demandes peuvent entraîner des frais administratifs, si la loi l’autorise.

18.3.4 Dans les circonstances ou des frais sont applicables pour le traitement de votre demande, nous vous aviserons avant de commencer à traiter votre demande.

18.3.5 Cependant, dans le cas où votre demande serait exercée de votre part et considérée à l’évidence sans fondement, de manière qui s’avère répétitive et/ou excessive, soyez avisé qu’en pareilles circonstances, nous nous réservons le droit d’appliquer et de vous facturer des frais raisonnables ou voire de décider de ne pas y donner suite en pareils cas, le tout à notre entière discrétion.

18.4 Ce dont nous pourrions avoir besoin de vous

18.4.1 Nous pouvons être amenés à vous demander des informations spécifiques pour nous aider à confirmer votre identité et garantir votre droit d’accéder à vos RP, et/ou ou exercer, l’un de vos droits décrits ci-dessus à la clause 20.1 Vos droits relativement à vos RP, ou tous vos autres droits en vertu de la présente Politique ou des Lois et règlement applicables. Il s’agit d’une mesure de sécurité visant à garantir que les RP ne soient divulgués à aucune personne n’ayant pas le droit de les recevoir. Nous pouvons également vous contacter pour vous demander des informations complémentaires concernant votre demande afin d’accélérer notre réponse.

18.5 Refus ou impossibilité d’accorder l’accès

18.5.1 Les lois relatives à la protection de la vie privée en vigueur peuvent nous autoriser à refuser tout ou partie de l’accès à vos RP, ou nous imposer cette obligation. Parfois, nous pourrions avoir détruit, effacé ou rendus anonymes vos RP conformément à nos obligations et pratiques de conservation des dossiers.

18.5.2 Si, pour des raisons légales ou réglementaires, nous ne pouvons pas vous accorder l’accès à vos données personnelles, nous vous en aviserons.

18.6 Délai pour répondre

Nous essayons de répondre à toutes les demandes légitimes dans un délai de TRENTE (30) jours. Parfois, cela peut nous prendre plus d’un mois si votre demande est particulièrement complexe ou si vous avez formulé plusieurs demandes. Dans ce cas, nous vous en informerons et vous tiendrons au courant.

18.7 Si vous êtes préoccupé et que vous envisagez porter plainte

Nous souhaiterions avoir l’opportunité de résoudre vos inquiétudes avant que vous effectuiez une plainte auprès d’une instance de surveillance en matière de protection des RP et de la VP.

Si une demande de droits en matière de RP et de la VP est rejetée et que vous estimez qu’il s’agit d’une erreur, nous vous offrons la possibilité de demander une révision de votre requête. Vous pouvez effectuer cette démarche et nous soumettre votre demande de réexamen.

N’hésitez donc pas à nous contacter en utilisant les informations de contact que vous trouverez dans la section 21. Communiquer avec VDiX AI, située ci-dessous.

18.8 Conservation des Renseignements Personnels

Il est important de noter que, lorsqu’une demande de droits en matière de confidentialité est effectuée, les RP fournis dans le cadre de cette demande seront conservés à des fins de documentation. Cette conservation est essentielle pour la tenue de registres relatifs au processus de traitement des demandes.

18.9 Si de votre avis, vous croyez que nous ne pouvons pas répondre correctement à vos préoccupations

Il demeure à votre entièrement disposition de déposer une plainte au moment où vous le jugerez à propos et ou vous en conviendrez, le tout auprès de l’organisme de surveillance ou de l’entité régulatrice de la protection des RP et de la VP confidentialité de votre pays de résidence.

18.10 Autorité responsable de la protection des données

À cet effet, vous trouverez ci-après une liste non-exhaustive des autorités responsables de la protection des RP et de la VP dans les provinces au Canada et ailleurs dans le monde :

18.10.1 Canada : Commissaires à la protection de la VP :
Albertawww.oipc.ab.ca
British Columbiawww.oipc.bc.ca
Manitobawww.ombudsman.mb.ca
New Brunswickwww.oic-bci.ca/?lang=fr
Newfoundland and Labradorwww.oipc.nl.ca
Northwest Territorieswww.atipp-nt.ca
Nova Scotiawww.oipc.novascotia.ca
Nunavutwww.atipp-nu.ca/fr
Ontariowww.cipvp.ca
Prince Edward Islandwww.assembly.pe.ca
Québecwww.cai.gouv.qc.ca
Saskatchewanwww.oipc.sk.ca
Yukonwww.ombudsman.yk.ca
Canadawww.priv.gc.ca
18.10.2 Union européenne
Commission européenne www.commission.europa.eu/law/law-topic/data-protection/reform/what-are-data-protection-authorities-dpas_fr.
18.10.3 Royaume-Unis
Commissioner’s Office (ICO) www.ico.org.uk/global/contact-us/

En cas de détection à l’effet que nos mesures de sécurité sont compromises, susceptible d’entraîner un risque concret de préjudice pour vous, nous tenterons de communiquer avec vous dans les meilleurs délais dans les circonstances, afin de vous informer de la situation, sous toutes réserves, dont sans s’y limiter, notamment, à moins que des dispositions et/ou contraintes légales ne nous en empêchent.

19. Prise de décision assisté par système d’aide à la décision automatisé

Dans certains cas, notre utilisation de vos RP peut entraîner la prise de décision assistée par système d’aide à la décision automatisé, en tant qu’outils technologiques d’aide à la décision adaptative, qui vous peuvent vous affecter légalement ou vous affectent de manière similaire.

Les décisions assistées par systèmes d’aide à la décision automatisés signifient qu’une décision vous concernant est prise avec l’aide de système d’aide à la décision automatisé sur la base d’une détermination informatique (à l’aide d’algorithmes logiciels), avec notre examen humain.

Par exemple, nos produits et Services utilisent des décisions assistées par système d’aide à la décision automatisé, en tant qu’outils technologiques d’aide à la décision adaptative dans les cas suivants :

Pour une utilisation en situation d’achat, de vente, de location, de financement, de cession, de détention ou de gestion de biens immobiliers, à savoir, toutes les catégories et sous-catégories de biens immobiliers, nommément biens immobiliers résidentiels et non résidentiels et dont les fonctions sont d’informer, d’orienter, d’aider, d’assister, ou de remplacer, selon les cas et les circonstances particulières, la prise de décision des parties prenantes, à savoir, les parties prenantes internes, nommément les acheteurs, vendeurs, locataires, locateurs, emprunteurs, investisseurs, propriétaires, cédants, cessionnaires, et leurs représentants et bénéficiaires effectifs.

Les buts recherchés sont de permettre aux parties prenantes de remplir leurs obligations, à faire des choix éclairés, à consentir librement et finalement s’engager en toutes connaissances de cause dans une transaction, nommément une transaction pour l’achat, la vente, la location, le financement, la cession, ou pour la détention et/ou la gestion de biens immobiliers, à savoir, toutes les catégories et sous-catégories de biens immobiliers, nommément biens immobiliers résidentiels et biens immobiliers non résidentiels, de même que les parties prenantes externes, nommément les courtiers immobiliers, dirigeants, administrateurs et actionnaires d’agences immobilières, courtiers hypothécaires, dirigeants responsables, administrateurs et actionnaires de cabinets en courtage hypothécaire, et dans le but de les aider à se conformer à leurs obligations de remplir leurs devoirs et obligations, de vérification, d’information et de conseil.

Nous avons mis en œuvre des mesures pour protéger les droits et intérêts des personnes dont les RP sont soumis à une prise de décision assistée par système d’aide à la décision automatisé, en tant qu’outils technologiques d’aide à la décision adaptative, notamment des versions contrôlées de produits et des évaluations régulières de la qualité.

Lorsque nous prenons une décision assistée par système d’aide à la décision automatisé, en tant qu’outils technologiques d’aide à la décision adaptative à votre sujet comme décrit dans la présente section : Prise de décision assistée par systèmes d’aide à la décision automatisé, vous avez le droit de demander à en savoir davantage sur le processus de décision assistée par systèmes d’aide à la décision automatisé, en tant qu’outils technologiques d’aide à la décision adaptative, d’exprimer votre point de vue et d’exiger une révision desdites décisions. Vous pouvez exercer ce droit en nous contactant aux coordonnées indiquées dans la section 21. Communiquer avec VDiX AI ».

20. Prise de décisions entièrement automatisée

Décisions prises par des algorithmes : Il peut arriver que, dans certaines situations, que l’utilisation de vos RP débouche sur des décisions entièrement automatisées entraînant des répercussions légales ou similaires sur votre situation.

Le concept de décisions entièrement automatisées implique que des choix vous concernant sont pris automatiquement, sans l’intervention d’un être humain, mais plutôt grâce à des procédés informatiques, notamment l’utilisation d’algorithmes logiciels.

Par exemple, nos produits et services ont recours à ces décisions entièrement automatisées pour déterminer si un domaine, une URL ou une adresse IP est impliquée dans l’envoi de courriers indésirables ou de contenu malveillant, dans le but de protéger nos clients contre ces types de contenus non sollicités ou nuisibles.

Afin de garantir le respect des droits et des intérêts des individus dont les RP sont soumis à ces décisions entièrement automatisées, nous avons mis en place des mesures de contrôle rigoureuses. Cela comprend la mise en œuvre de versions supervisée de nos produits et des évaluations périodiques de leur qualité.

Si nous prenons une décision entièrement automatisée vous concernant, par exemple en bloquant un domaine, une URL ou une adresse IP que vous utilisez, vous avez le droit de contester cette décision. Vous avez la possibilité d’exprimer votre point de vue et de demander un examen par un être humain de la décision. Pour exercer ce droit, veuillez nous contacter en utilisant les coordonnées fournies dans la section 21. Communiquer avec VDiX AI ».

21. Communiquer avec VDiX AI

  • Pour toute question, préoccupation à l’égard de la présente Politique ou au sujet de la protection de vos RP, pour exercer vos Droits ou déposer une plainte, veuillez communiquer avec le Responsable de la protection des RP de VDiX AI par courriel aux coordonnées suivantes :
Responsable de la protection des RP et de la VP
Nom du responsableSylvain Tassé
Courrielsolutions@vdix.ai

Veuillez fournir suffisamment de détails dans toute correspondance que vous nous adressez pour nous permettre d’identifier les renseignements auxquels vous souhaitez accéder ou que vous souhaitez faire corriger, le cas échéant. Nous vous recommandons de sécuriser vos courriels. Veuillez noter que nous pouvons vous demander de vérifier votre identité avant de répondre à votre demande.

22. Utilisation internationale

La prestation de nos services, l’offre de nos produits, ainsi que l’utilisation de nos Services sont régies par les lois du Canada. Si vous êtes à l’extérieur du Canada et avez des questions à propos de l’application des lois de votre pays à la collecte, à l’utilisation ou à la communication de vos RP, veuillez communiquer avec le commissariat à la protection de la VP où les autorités responsables de la protection des RP et de la VP du pays où vous vous trouvez.

De plus, vous acceptez que vous soyez seul responsable des actions et des communications entreprises ou transmises dans le cadre de votre compte ou de l’utilisation de nos Services, et que vous vous conformerez à toutes les lois et réglementations locales, étatiques, nationales et internationales applicables, y compris, mais sans s’y limiter, les restrictions à l’exportation du Canada, qui concernent votre utilisation de nos Services ou votre utilisation et vos activités sur nos Plateformes numériques. Nos Services et Plateformes numériques sont contrôlés et exploités au Canada. SI VOUS ACCÉDEZ À NOS PLATEFORMES NUMÉRIQUES DEPUIS L’EXTÉRIEUR DU CANADA ET QUE LA LOI DE VOTRE JURIDICTION VOUS INTERDIT DE LE FAIRE, N’ACCÉDEZ PAS NI N’UTILISEZ PAS NOS PLATEFORMES NUMÉRIQUES. VDiX AI NE FAIT AUCUNE PRÉTENTION NI AUCUNE DÉCLARATION QUE SES PLATEFORMES NUMÉRIQUES ET SES SERVICES SONT APPROPRIÉS OU DISPONIBLES POUR UNE UTILISATION EN DEHORS DU CANADA.

23. Conditions d’utilisations applicables

23.1 Notre politique de confidentialité est soumise aux conditions d’utilisation (ci-après appelé Conditions) de nos Services (voir : Conditions d’utilisation). Ces Conditions qui régissent votre utilisation de nos Services comportent des clauses essentielles relatives à la décharge de responsabilité et à l’exclusion de la responsabilité de VDiX AI et de tout tiers en ce qui concerne votre utilisation de nos Services. Ces dispositions abordent également les questions des règles de droit applicables, ainsi que de la juridiction du tribunal ayant compétence exclusive pour le règlement de tout litige découlant de votre utilisation de nos Services.

23.2 Nous attirons votre attention sur le fait qu’il est fondamental que vous compreniez que chacune de ces dispositions, telles qu’énoncées dans les Conditions d’utilisation de nos Services s’appliquent de la même manière à tout litige qui pourrait résulter de l’application de la présente Politique, ainsi qu’à la collecte, au traitement, à l’utilisation, à la communication, à la divulgation, à l’analyse, à la sauvegarde et à l’archivage de vos RP. Elles ont l’effet identique et la même force et portée juridique à celui qu’elles auraient eu si elles avaient été directement insérées dans la présente Politique.

23.3 En acceptant la présente Politique, vous consentez également aux dispositions des Conditions d’utilisation de nos Services telles qu’elles s’appliquent à la collecte, au traitement, à l’utilisation, à la communication, à la divulgation, à l’analyse, à la sauvegarde et à l’archivage de vos RP.

24. Utilisations antérieures

24.1 Dans le cas où vous cesseriez d’utiliser nos services ou si la Société résilie votre autorisation, nous nous réservons le droit de continuer à utiliser ou divulguer les renseignements personnels vous concernant, en accord avec la présente politique, telle qu’elle pourrait être modifiée de temps à autre, et sous toutes réserve du respect des lois applicables. Nous continuerons à appliquer cette politique pour les renseignements personnels collectés pendant votre utilisation antérieure de nos services, même après la cessation de celle-ci ou la résiliation de votre autorisation.

25. Exactitude

25.1 Nous reconnaissons l’importance fondamentale de maintenir la précision, l’exactitude, l’intégralité et la mise à jour des RP. Dans cette perspective, nous prenons des mesures raisonnables pour garantir que les informations et les RP que nous utilisons ou partageons, et sur lesquels nous nous appuyons pour prendre des décisions, ou sur lesquels d’autres tierces parties les utilisent pour prendre des décisions sont précis, exacts et complets.

25.2 Cependant, la responsabilité de nous informer de tout changement significatif concernant vos RP et de veiller et vous assurer que tous les RP et informations contenues dans votre compte et/ou que nous détenons à votre sujet, demeurent précis, vous incombe. Nous vous encourageons donc vivement à tenir vos informations à jour, car cela est essentiel pour garantir que nous puissions vous fournir nos Services de manière optimale.

26. Modifications à la Politique

26.1 VDiX AI est en évolution constante et en croissance soutenue. Cette situation fait en sorte que la présente Politique soit susceptible d’être modifiée à tout moment si dans les circonstances VDiX AI le juge nécessaire pour refléter ces changements.

26.2.1 Si des modifications sont apportés à la présente Politique, nous vous en aviserons en mettant à jour systématiquement nos Plateformes numériques en y publiant à nouveau la Politique comprenant les modifications qui y ont été apportées.

26.2.2 Nous pourrions également vous communiquer les modifications à la présente Politique par courriel ou par notification par nos applications et logiciels, ou par tout autre moyen prescrit par les Lois et règlements applicables en pareilles circonstances.

26.2.3 Toute modifications de la présente Politique prend effet à la date de publication de la Politique révisée portant sur nos Services.

26.3 Nous précisons que chaque version mise à jour de la Politique indique clairement sa date d’entrée en vigueur, permettant ainsi aux utilisateurs de distinguer les versions précédentes des versions actuelles.

26.4 Nous rappelons aux utilisateurs qu’en continuant à utiliser nos Services après l’entrée en vigueur de toute modification de la Politique, ils acceptent automatiquement les termes révisés de la politique.

26.5 Nous informons nos clients et utilisateurs que s’ils s’opposent à la Politique après son entrée en vigueur, ils ont le droit de refuser ces modifications et ils peuvent choisir de ne plus utiliser et de cesser d’utiliser nos Services si les nouvelles conditions ne leur conviennent pas.

26.6 Nous tenons également à vous aviser que les droits en matière de protection des RP et de la VP continuent de s’appliquer conformément à la version de la politique modifiée.

Nous vous conseillons donc de consulter la page de notre Politique périodiquement, afin de vous assurer que vous avez pris connaissance de sa version la plus récente et que vous en compreniez les modifications et les répercussions qu’elles peuvent avoir sur vous.

Journal des modifications

Le journal des modifications contient des informations sur les versions, les dates des modifications, les modifications et le médium de l’annonce qui ont été apportées, et ce pour chacune des modifications à la présente Politique.

VersionDateModificationAnnonce
    
    
    
    
    
    
    

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